ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1436条

(Calcul du délai.)

La prescription qui doit s'accomplir par années ou par mois se calcule d'après le calendrier légal.

Celle qui doit s'accomplir par un certain nombre de jours se compose d'autant de fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit.

Le jour ou la prescription a commencé à courir ou celui où elle a repris son cours, après interruption ou suspension, n'est pas compté.

Le dernier jour n'est compté que s'il est écoulé en entier.[2260, 2261.]

Art. 1436. — 273. Le Japon suit depuis 1872 le le calendrier dit “ Grégorien " adopté en Europe depuis plus de trois siècles (k): les mois n'y ont pas tous le même nombre de jours et, tous les 4 ans, l'année a un 366" jour, au 29 février.

Lorsqu'il s'agira d'une prescription comptée par années, les années bissextiles intermédiaires y figureront comme les autres, sans qu'il y ait de difficulté. Les rares, où lo la prescription ayant commencé à être comptée du 28 février d'une année ordinaire devrait finir dans une année bissextile: alors, il faudrait que le 29 février fût accompli; 2° la prescription ayant commencé le 29 février d'une année bissextile s'accomplirait avec le 28 février d'une année ordinaire: alors le posses. seur ou le débiteur gagnerait un jour.

Le même mode de calcul serait observé, avec plus d'applications, pour une prescription se comptant par mois: la prescription commencée le 1er jour d'un mois quelconque s'achèverait le 28, le 29, le 30 ou le 31 du dernier mois, suivant sa durée légale. Si la prescription a commencé au cours d'un mois quelconque, elle est accomplie lorsque le jour qui précède le jour corl'espondant du mois final est accompli: par exemple, du 15 février au 14 mars, du 15 mars au 14 avril.

Quand la prescription s'accomplit par un certain nombre de jours, on ne tient pas compte de l'heure à laquelle elle a commencé: le jour déjà entamé n'est pas compté, la prescription se compte depuis minuit du jour suivant et finit au minuit qui termine jour final.

La même observation s'applique au premier et au dernier jour de toute prescription: les fractions de jours ne sont pas comptées en faveur du possesseur ou du débiteur.

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(k) T.11, n° 126, note.- La Grèce et la Russie n'ayant pas adopté le calendrier Grégorien, pour des raisons religieuses, suivent encore l'ancien calendrier romain dit “ Julien ” (de Jules César), où l'année ne rominence que le 13 janvier.

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CONCORDANCE

フランス民法2260条，2261条資料全体表示

2260.

La prescription se compte par jours, et non par heures.

2261.

Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

第二千二百六十条

「プレスクリプション」ノ権ヲ得可キ期限ハ日ヲ以テ算ス可ク時ヲ以テ算ス可カラス

第二千二百六十一条

期限ノ最終ノ日ノ終リシ時ニ至リ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可シ

第二千二百六十条

期満効ハ日ヲ以テ之ヲ算シ時ヲ以テ之ヲ算セス

第二千二百六十一条

期満効ハ期限ノ最後ノ日ノ完成シタル時ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス

第二千二百六十条

時効ハ日ヲ以テ算シ時ヲ以テ算セス

第二千二百六十一条

時効ハ期限ノ最終ノ日ノ完満シタル時ニ於テ獲得ス

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新版

1436条

(Calcul du délai.)

La prescription qui doit s'accomplir par années ou par mois se calcule d'après le calendrier légal.

Celle qui doit s'accomplir par un certain nombre de jours se compose d'autant de fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit.

Le jour ou la prescription a commencé à courir ou celui où elle a repris son cours, après interruption ou suspension, n'est pas compté.

Le dernier jour n'est compté que s'il est écoulé en entier.[2260, 2261.]

Art. 1436. — 273. Le Japon suit depuis 1872 le calendrier dit " Grégorien " adopté en Europe depuis plus de trois siècles (j): les mois n'y ont pas tous le même nombre de jours et, tous les 4 ans, l'année a un 366e jour, au 29 février.

Lorsqu'il s'agira d'une prescription comptée par années, les années bissextiles intermédiaires y figureront comme les autres, sans qu'il y ait de difficulté. Les deux seuls cas à relever sont ceux, assurément bien rares, où 1° la prescription ayant commencé à être comptée du 28 février d'une année ordinaire devrait finir dans une année bissextile: alors, il faudrait que le 29 février fût accompli; 2° la prescription ayant commencé le 29 février d'une année bissextile s'accomplirait avec le 2tf février d'une année ordinaire: le possesseur ou le débiteur perdrait un jour au premier cas et le gagnerait au second.

Le même mode de calcul serait observé, avec plus d'applications, pour une prescription se comptant par mois: la prescription commencée le 1er jour d'un mois quelconque s'achèverait le 28, le 29, le 30 ou le 31 du dernier mois, suivant sa durée légale. Si la prescription a commencé au cours d'un mois quelconque, elle est accomplie lorsque le jour qui précède le jour correspondant du mois final est accompli: par exemple, du 15 février au 14 mars, du 15 mars au 14 avril.

La même observation s'applique au premier et au dernier jour de toute prescription: les fractions de jours ne sont pas comptées en faveur du possesseur ou du débiteur.

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(j) T. II, n° 126, note. La Grèce et la Russie n'ayant pas adopté le calendrier Grégorien, pour des raisons religieuses, suivent encore l'ancien calendrier romain dit "Julien" (de Jules César), où l'année ne commence que le 13 janvier.

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フランス民法2260条，2261条資料全体表示

2260.

La prescription se compte par jours, et non par heures.

2261.

Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

第二千二百六十条

「プレスクリプション」ノ権ヲ得可キ期限ハ日ヲ以テ算ス可ク時ヲ以テ算ス可カラス

第二千二百六十一条

期限ノ最終ノ日ノ終リシ時ニ至リ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可シ

第二千二百六十条

期満効ハ日ヲ以テ之ヲ算シ時ヲ以テ之ヲ算セス

第二千二百六十一条

期満効ハ期限ノ最後ノ日ノ完成シタル時ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス

第二千二百六十条

時効ハ日ヲ以テ算シ時ヲ以テ算セス

第二千二百六十一条

時効ハ期限ノ最終ノ日ノ完満シタル時ニ於テ獲得ス

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旧民法証拠編99条資料全体表示

第九十九条条文沿革

年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス

日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ午前零時ヨリ午後十二時マテヲ一日ト為シテ之ヲ算ス

時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス

最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス

99.

La prescription qui doit s'accomplir par années ou par mois se calcule d'après le calendrier légal.

Celle qui doit s'accomplir par un certain nombre de jours se compose d'autant de fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit.

Le jour où la prescription a commencé à courir ou celui où elle a repris son cours, après interruption ou suspension, n'est pas compté.

Le dernier jour n'est compté que s'il est écoulé en entier.

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