占有権ハ代理人ニ依リテ之ヲ取得スルコトヲ得
法定代理人ハ自己ノ意思及ヒ所為ヲ以テ本人ノ為メニ占有権ヲ取得スルコトヲ得
物ノ所持又ハ権利ノ行使ハ之ヲ第三者ノ所為ニ委ヌルコトヲ得但占有スルノ意思ハ占有ニ付キ利益ヲ得ント主張スル其人ニ存スルコトヲ要ス
然レトモ無能力者及ヒ法人ハ其代人ノ意思及ヒ所為ニ因リテ占有ノ利益ヲ受クルコトヲ得
La détention de la chose ou l'exercice du droit peut avoir lieu par le fait d'un tiers; l'intention de posséder doit se rencontrer en la personne de celui qui prétend bénéficier de la possession.
Toutefois, les incapables et les personnes juridiques peuvent bénéficier de la possession, par le fait et l'intention de leur représentant.
Les personnes privées de l'usage delà raison sont incapables d'acquérir par elles-mêmes la possession. Elles sont représentées par un tuteur ou un curateur. Les impubères qui ont passé l'âge de l'enfance sont aptes à acquérir par eux-mêmes la possession d'une chose.
Nous pouvons acquérir la possession d'une chose, ou par nous mêmes, ou par un autre qui la reçoit en notre nom.
Dans ce dernier cas, la possession nous est acquise même avant d'en avoir eu connaissance (2230 et 2231, C. N.).
人ハ自分又ハ自分ノ名義ヲ以テ物件ヲ受取ルコトヲ得可キ他ノ人之ヲ受取ルニ因テ保有権ヲ得可シ
自分ノ名義ヲ以テ物件ヲ受取ルコトヲ得可キ他ノ人之ヲ受取ルニ因テ保有権ヲ得可キ場合ニ於テハ自分ニテ其受取リタル旨ヲ知得スル以前ニ其保有権ヲ得可シ（仏民法第二千二百三十条及ヒ第二千二百三十一条）
(De la possession.)
La possession est la puissance de t'ait qu'on a sur une chose, unie à l'intention d'exercer sur elle un droit véritable ou prétendu.
Elle peut s'exercer même par mandataire.
Celui qui a un droit sur une chose a aussi droit à la possession de cette chose, autant que le premier l'implique. Les personnes incapables d'exercer les droits le sont d'acquérir la possession.
Une personne peut aussi acquérir la possession par l'entremise d'un représentant qui s'empare de la chose sur son ordre ou avec sa procuration. Lorsque le représentant agit sans mandat, le représenté n'acquiert la possession par son entremise qu'après avoir ratifié la prise de possession.
Il y a possession (***** ou *****), au sens légal du mot, quand tu détiens effectivement une chose en ton pouvoir, avec l'intention de la détenir pour toi-même.
Il y a possession alors même que la chose est détenue non par toi-même, mais par une autre personne qui a l'intention de la détenir pour toi et dont l'intention est conforme à la tienne.
Dans les deux cas, c'est toi qui es possesseur, au sens légal du mot; au contraire, celui qui détient pour toi n'est que détenteur.
Pour ce qui concerne la possession des personnes morales (art. 954), on s'en réfère toujours à l'intention et aux actes de leurs représentants. En conséquence, quand on se demande si la possession d'une personne morale est de bonne ou de mauvaise foi, on doit rechercher ce que savait et croyait son représentant légal.
La même règle s'applique à la possession de ceux qui sont sous l'autorité ou la tutelle d'une autre personne. Si toutefois la personne en tutelle est capable de discernement et connaît le vice de sa possession, elle subit les conséquences de sa mauvaise foi, quand même son représentant serait de bonne foi.
La possession s'exerce sur la chose ou le droit par la personne même qui les détient ou qui en jouit, ou bien par une autre en son nom.
La possession peut s'acquérir par la personne même qui doit en profiter, ou par son représentant légal, par son mandataire, ou par un tiers sans aucun mandat; toutefois, dans ce dernier cas, on ne considérera pas la possession comme acquise, tant que l'acte accompli ne sera pas ratifié par la personne au nom de laquelle il a été fait.
Auf den Besitzerwerb durch Vertreter finden die Vorschriften über den Erwerb aus einem von dem Vertreter vorgenommenen Rechtsgeschäfte entsprechende Anwendung.
代理人ニ依ル占有ノ取得ニ付テハ代理人ノ為シタル法律行為ニ本ヅク権利販得ニ関スル規定ヲ准用ス
- A l'acquisition de la possession par mandataire s'appliquent les dispositions sur l'acquisition au moyen d'un acte juridique accompli par représentant.
ドイツ(ザクセン王国) 民法193条，202条，203条 資料全体表示
§ 193. Zur Erwerbung des Besitzes gehört Willensfähigkeit. Juristische Personen, des Vernunftgebrauchs Beraubte und Personen, die im Kindesalter stehen, erwerben den Besitz durch Vertreter.
§ 202. Die Besitzerwerbung durch gesetzliche Vertreter ist nach deren Handlung und Willen zu beurtheilen.
§ 203. Wer einem Anderen Auftrag zur Erwerbung des Besitzes gegeben hat, erwirbt den Besitz mit der Ergreifung oder der Uebernahme durch den Beauftragten. Ergreift Jemand ohne Auftrag Besitz für einen Anderen, so erwirbt Letzterer denselben von der Genehmigung an.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案3部1章6～8条，10条，11条，20条 資料全体表示
法典調査会 第15回 議事速記録 *未校正6巻64丁裏 画像 資料全体表示
占有権ハ代理人ニ依リテ之ヲ取得スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第7回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
占有権ハ代理人ニ依リテ之ヲ取得スルコトヲ得
物ノ所持又ハ権利ノ行使ハ之ヲ第三者ノ所為ニ委ヌルコトヲ得但占有スルノ意思ハ占有ニ付キ利益ヲ得ント主張スル其人ニ存スルコトヲ要ス
然レトモ無能力者及ヒ法人ハ其代人ノ意思及ヒ所為ニ因リテ占有ノ利益ヲ受クルコトヲ得
La détention de la chose ou l'exercice du droit peut avoir lieu par le fait d'un tiers; l'intention de posséder doit se rencontrer en la personne de celui qui prétend bénéficier de la possession.
Toutefois, les incapables et les personnes juridiques peuvent bénéficier de la possession, par le fait et l'intention de leur représentant.
占有権ハ代理人ニ依リテ之ヲ取得スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 181. La possession peut s'acquérir par l'intermédiaire d'un représentant.
物ノ所持又ハ権利ノ行使ハ之ヲ第三者ノ所為ニ委ヌルコトヲ得但占有スルノ意思ハ占有ニ付キ利益ヲ得ント主張スル其人ニ存スルコトヲ要ス
然レトモ無能力者及ヒ法人ハ其代人ノ意思及ヒ所為ニ因リテ占有ノ利益ヲ受クルコトヲ得
La détention de la chose ou l'exercice du droit peut avoir lieu par le fait d'un tiers; l'intention de posséder doit se rencontrer en la personne de celui qui prétend bénéficier de la possession.
Toutefois, les incapables et les personnes juridiques peuvent bénéficier de la possession, par le fait et l'intention de leur représentant.