106条(甲6)
代理人ハ左ノ場合ニ非サレハ復代人ヲ選任スルコトヲ得ス
法令ハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ許シタルトキ
本人ノ許諾ヲ得タルトキ
急迫ノ必要アルトキ
代理人ハ左ノ場合ニ非サレハ復代人ヲ選任スルコトヲ得ス
法令ハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ許シタルトキ
本人ノ許諾ヲ得タルトキ
急迫ノ必要アルトキ
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
代務人ハ代務権ノ全部若クハ一分ヲ他人ニ転付スルコトヲ得ス但商業使用人ヲ置ク権アリ
代理ハ委任者ノ承諾アリ又ハ其承諾ヲ得ヘキモノト推定ス可キ情況アルニ非サレハ之ヲ第三者ニ転付スルコトヲ得ス
A procurator cannot transfer the procuration granted him, either wholly or in part, to another ; he is, nevertheless, entitled to engage trade assistants.
No agency can be transferred to a third person without the principal's consent, or the circumstances from which the principal's consent may be inferred to be obtained.
ART. 1467. Le mandataire ne peut se substituer une autre personne, à moins d'y être spécialement autorisé.
Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion:
1° Quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un;
2° Quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.
Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
受任者ハ左項ノ時会ニ於テハ幹理事務ニ関シテ自己ニ代替セシメタル其人ノ為メニ責任ヲ負担セサル可カラス
第一項 委任者カ他ノ人ヲシテ事務ノ幹理ニ代替セシムルコトヲ受任者ニ認許セサルノ時会
第二項 此代替ニ関スル権理カ其人ヲ指定スルコト無クシテ受任者ニ認許セラレ而シテ受任者ノ撰択シタル其人カ明白ニ不能力ノ人タルカ若クハ支弁ニ耐ヘサルノ人タルノ時会
何等ノ時会ニ於テスルモ委任者ハ受任者カ代替セシメタル其人ニ対シテ直接ニ訟権ヲ行用スルコトヲ得可シ
Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat dont il a été investi; il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transmettre à un tiers ou qu'il n'y soit contraint par les circonstances.
Le mandataire doit accomplir lui-même, personnellement, le mandat qui lui a été confié.
S'il se substitue une autre personne, sans autorisation du mandant et sans y être contraint par une nécessité urgente, il est responsable de tous les actes du substitué. Autrement, il n'est responsable qu'au cas où il aurait fait preuve de négligence dans le choix du substitué, s'il avait toute liberté à cet égard.
Le mandataire pourra se substituer un autre mandataire, si le mandant ne le lui a pas défendu; mais il répondra de la gestion du substitué:
1° Lorsqu'on ne lui aura pas donné la faculté de le nommer;
2° Lorsqu'on lui aura donné cette faculté sans désigner la personne, et que celui qui a été nommé était notoirement incapable ou insolvable.
Ce qu'aurait fait un mandataire substitué, malgré la défense du mandant, sera nul.
Dans le silence du contrat, le mandataire peut se substituer quelqu'un, à condition que la substitution ne nuise pas au mandant; si elle lui cause un dommage, le mandataire répondra de la gestion du substitué.
Quand le mandat donne le droit de substitution, sans désigner la personne, et que le mandataire use de ce droit, le mandat cesse; néanmoins, le mandataire répondra de la gestion du substitué, si celui-ci était notoirement incapable ou insolvable.
Lorsque le mandat désigne la personne que le mandataire est autorisé à se substituer, il est entièrement déchargé, en usant de ce droit.
Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
Im Zweifel ist anzunehmen, daß der Beauftragte verpflichtet ist, den Auftrag in Person auszuführen.
疑ノ存スル場合ニ於テハ受委任者カ委任ヲ自身ニ執行スルノ義務ヲ負ヒタリト推認セラル可シ
- En cas de doute, on doit présumer que le mandataire est obligé à remplir son mandat en personne.
Der Prokurist oder der Handlungsbevollmächtigte kann ohne Einwilligung des Prinzipals seine Prokura oder Handlungsvollmacht auf einen Anderen nicht übertragen.
番頭又ハ手代ハ商業主人ノ承諾アルニアラサレハ其番頭又ハ手代タルノ委任ヲ他人ニ譲ルコトヲ得ス
(When agent cannot delegate.)
190. An agent cannot lawfully employ another to perform acts which he has expressly or impliedly undertaken to perform personally, unless by the ordinary custom of trade a sub-agent may, or, from the nature of the agency, a sub-agent must, be employed.
(Agent’s responsibility for sub-agent appointed without authority.)
193. Where an agent, without having authority to do so, has appointed a person to act as a sub-agent, the agent stands towards such person in the relation of a principal to an agent, and is responsible for his acts both to the principal and to third persons; the principal is not represented by or responsible for the acts of the person so employed, nor is that person responsible to the principal.
(Relation between principal and person duly appointed by agent to act in business of agency.)
194. Where an agent, holding an express or implied authority to name another person to act for the principal in the business of the agency, has named another person accordingly, such person is not a sub-agent, but an agent of the principal for such part of the business of the agency as is entrusted to him.
Ratification.
法典調査会 第2回 議事速記録 *未校正1巻121丁裏 画像 資料全体表示
代理人ハ左ノ場合ニ非サレハ復代人ヲ選任スルコトヲ得ス
法令又ハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ許シタルトキ
本人ノ許諾ヲ得タルトキ
急迫ノ必要アルトキ
代理人ハ左ノ場合ニ非サレハ復代理人ヲ選任スルコトヲ得ス
法令又ハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ許シタルトキ
本人ノ許諾ヲ得タルトキ
急迫ノ必要アルトキ
法典調査会 民法整理会 第2回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
委任ニ因ル代理人ハ左ノ場合ニ非サレハ復代理人ヲ選任スルコトヲ得ス
法令又ハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ許シタルトキ
本人ノ許諾ヲ得タルトキ
已ムコトヲ得サル事由アルトキ
法典調査会 民法整理会 第7回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
法典調査会 第149回 議事速記録 *未校正49巻54丁表 画像 資料全体表示
委任ニ因ル代理人ハ本人ノ許諾ヲ得タルトキ又ハ已ムコトヲ得サル事由アルトキニ非サレハ復代理人ヲ選任スルコトヲ得ス
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
代務人ハ代務権ノ全部若クハ一分ヲ他人ニ転付スルコトヲ得ス但商業使用人ヲ置ク権アリ
代理ハ委任者ノ承諾アリ又ハ其承諾ヲ得ヘキモノト推定ス可キ情況アルニ非サレハ之ヲ第三者ニ転付スルコトヲ得ス
A procurator cannot transfer the procuration granted him, either wholly or in part, to another ; he is, nevertheless, entitled to engage trade assistants.
No agency can be transferred to a third person without the principal's consent, or the circumstances from which the principal's consent may be inferred to be obtained.
委任ニ因ル代理人ハ本人ノ許諾ヲ得タルトキ又ハ已ムコトヲ得サル事由アルトキニ非サレハ復代理人ヲ選任スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 104. Le représentant constitué par mandat ne peut nommer un sous-représentant, à moins qu'il n'en ait obtenu l'autorisation du représenté ou qu'il n'y soit contraint par les circonstances.
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
代務人ハ代務権ノ全部若クハ一分ヲ他人ニ転付スルコトヲ得ス但商業使用人ヲ置ク権アリ
代理ハ委任者ノ承諾アリ又ハ其承諾ヲ得ヘキモノト推定ス可キ情況アルニ非サレハ之ヲ第三者ニ転付スルコトヲ得ス
A procurator cannot transfer the procuration granted him, either wholly or in part, to another ; he is, nevertheless, entitled to engage trade assistants.
No agency can be transferred to a third person without the principal's consent, or the circumstances from which the principal's consent may be inferred to be obtained.