明治民法（明治29・31年）

物ハ他ニ附属セスシテ完全ナル効用ヲ為スト否トニ従ヒテ主タル有リ従タル有リ

用方ニ因ル不動産ハ性質ニ因ル不動産ノ従ナリ地役ハ要役地ノ従ナリ債権ノ担保ハ債権ノ従ナリ

所有権ハ当事者ノ間ニ於ケルモ第三者ニ対スルモ本編及ヒ財産取得編ニ記載シタル原因及ヒ方法ニ依リ之ヲ取得シ保存シ及ヒ転付ス

主タル物ノ処分ハ従タル物ノ処分ヲ帯フ但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

動産ト不動産トヲ問ハス一箇ノ物ノ所有権ハ其物ヨリ生スル諸件及ヒ天然若クハ人工ニ依リ其物ニ附添シテ附合スル諸件ニ付キ権利ヲ附与スルモノトス

其権利ヲ名ケテ附添ノ権利ト云フ

On entend par accessoire ce qui est attaché à une chose à perpétuelle demeure. On y comprend non-seulement l'accroissement d'une chose tant qu'il n'en est pas séparé, mais encore les choses accessoires sans lesquelles on ne peut faire usage de la chose principale, ou qui sont destinées à son usage perpétuel par la loi ou par la destination du propriétaire.

主ニ因テ従ヲ併スノ権ニ因リ財産ニ属スル諸物及ヒ天然又ハ人工ニ因リ枝及ヒ根ヨリ生スル利益ハ財産ノ部分トス（仏民法第五百四十七条）

法律上ニテ財産ヨリ得可キ利益ハ人ヨリ之ヲ引渡ス可キ求メヲ受ク可カラサル間ハ財産ト看做ス可シ但シ反対ノ契約アル時ハ格別ナリトス

ART. 237. Sont compris parmi les accessoires des immeubles, les titres de propriété qui y sont relatifs, tels que les oukases translatifs de propriété, les lettres-patentes, contrats, cartes et registres délimitatifs.

On appelle dépendances les choses et les droits qui sont considérés comme annexés à la chose principale, laquelle forme l'objet capital d'un droit, et qui en suivent, par conséquent, le sort.

Doivent être regardés surtout comme dépendance d'une chose immobilière:

1° Tout ce qui est fixé au moyen de terre, mur, fer ou clou et ne peut être enlevé sans endommager et altérer l'endroit où l'attache a lieu, comme par exemple: des armoires, des chaudières encastrées dans le mur, les aqueducs, puits, canaux à purin, etc.;

2° Les travaux qui, d'après leur construction, sont exclusivement destinés à la chose principale, comme les portes, les fenêtres, les clefs, les parties intégrantes d'une machine fixe, etc.;

3° Tous les droits y relatifs.

4°Les titres et les plans relatifs à cette chose et à ses droits.

En outre, on doit regarder comme dépendance d'un fonds ou d'une exploitation tous les objets qui s'y trouvent et qui-sont destinés à son exploitation.

On doit considérer, en particulier, comme dépendances des objets mobiliers les titres qui y sont relatifs.

Sont à considérer comme des dépendances [Zubehœrde] d'un immeuble:

Les objets qui, d'après leur nature, ont été affectés à l'immeuble et n'ont de véritable importance et valeur que pour son propriétaire, notamment: les clefs appartenant à une maison ou à une clôture; les plans et titres relatifs à l'immeuble; les échalas, tuteurs, etc., plantés dans le sol; les doubles fenêtres, volets, stores, tringles et rideaux, becs de gaz, chantiers de cave, etc.;

Les fumiers provenant d'un bien rural et demeurés sur place;

Dans un immeuble servant à l'exploitation d'une industrie ou d'un métier (fabrique, moulin, scierie, foulerie, pressoir [Trotte], fromagerie, atelier, etc.), les appareils spécialement construits en vue de cette exploitation, ou adaptés à son installation particulière, ou affectés à l'usage permanent qui doit en être fait, tels que métiers à filer avec leurs broches et leurs bobines, métiers à tisser mécaniques, machines à broder, meules, etc.

Ces objets ne prennent le caractère d'une dépendance que lorsqu'ils se trouvent dans ou sur l'immeuble, et le perdent dès que leur affectation audit immeuble a cessé définitivement [auf die Dauer] de droit ou de fait.

D'autre part, peuvent être considérés comme dépendances les objets suivants:

Le foin et la paille qui ont crû sur le fonds;

Les appareils d'extinction du feu;

Les presses mobiles à fruits et à raisin [Obstmühlen, Most und Weinpressen], les câbles à élever des fardeaux et les cordes de grange;

Les approvisionnements de tuiles, de planches, d'échalas ou piquets [Stickeln], etc., destinés à être employés sur l'immeuble;

Les poêles, armoires et échafaudages mobiles;

Les appareils et outils servant à l'exploitation d'une fabrique, moulin, scierie, foulerie, fromagerie, atelier, etc.;

Les meubles servant à l'exploitation d'un hôtel.

Ne peuvent, par contre, être considérés comme dépendances d'un immeuble:

Les objets qui sont affectés, non à l'immeuble, mais uniquement à l'usage personnel de son propriétaire, ou destinés à être vendus, loués, etc.;

Notamment, les choses destinées à être utilisées ou consommées, telles que les provisions de vivres ou de matières premières.

Les dépendances énumérées à l'article 50 sont réputées, de plein droit et sans mention ou supputation spéciale dans le contrat, avoir été aliénées ou hypothéquées avec la chose principale.

Elles ne peuvent être saisies judiciairement par la voie de l'exécution mobilière.

Si l'on entend qu'elles ne suivent pas le sort de la chose principale, il faut ou qu'on leur enlève définitivement la destination indiquée à l'article 50, ou qu'on formule une réserve expresse.

Au contraire, les dépendances énumérées à l'article 52 ne sont réputées aliénées ou hypothéquées avec la chose principale que:

1° Si les parties en sont expressément convenues dans la forme requise pour l'aliénation ou l'engagement d'immeubles;

2° Si les divers objets ont été spécifiés et décrits de façon que leur identité soit hors de doute;

3° Si leur présence dans ou sur l'immeuble principal est certifiée par le notaire ou par l'officier municipal [Gemeindammann] du lieu de la situation.

Une dépendance ne peut être hypothéquée sans la chose principale.

Elle ne peut être affectée isolément à la sûreté d'une créance que sous la forme d'un nantissement mobilier [Faustpfand], conformément aux dispositions du Code fédéral des Obligations, ou, pour les dépendances énumérées en l'article 52, sous la forme d'un nantissement judiciaire.

L'hypothèque passe, sans disposition spéciale, d'une dépendance qui a péri sur celle de même espèce qui l'a remplacée.

On entend par objet principal celui qui existe par lui-même et qui se suffit à lui-même pour remplir sa destination.

On entend, au contraire, par objet accessoire une chose dont la destination est de servir à une autre qui est l'objet principal, ou de compléter le service auquel celle-ci est destinée.

Les accessoires, au sens large du mot (art. 808), comprennent non seulement les dépendances d'une chose, mais, en général, tout ce qui s'y ajoute ou s'y attache, que ce soit un produit de la chose même ou un accroissement venu du dehors.

En ce sens peuvent être accessoires d'une chose non seulement des choses, mais même des droits.

La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession.

Le propriétaire d'une chose est présumé propriétaire des accessoires qui en forment une dépendance nécessaire.

Ainsi, le propriétaire d'une usine est réputé propriétaire des barrages et des biefs, si les canaux ont été creusés pour le service de l'usine.

Il peut se servir des francs-bords pour la surveillance, l'entretien et le curage des eaux, à charge d'une juste indemnité.

§. 60. In so fern alle vorstehend benannte Stücke bey einem Gute zwar befindlich, aber nicht dem Eigenthümer desselben, sondern einem Dritten, zuständig sind, haben sie nicht die Eigenschaft der Pertinenzstücke.

§. 108. Was sonst, seiner Natur nach, ein Pertinenzstück ist, hat diese Eigenschaft nicht, so bald es einem andern, als dem Eigenthümer der Hauptsache gehört. (§. 60.)

物ハ他ニ附属セスシテ完全ナル効用ヲ為スト否トニ従ヒテ主タル有リ従タル有リ

用方ニ因ル不動産ハ性質ニ因ル不動産ノ従ナリ地役ハ要役地ノ従ナリ債権ノ担保ハ債権ノ従ナリ

所有権ハ当事者ノ間ニ於ケルモ第三者ニ対スルモ本編及ヒ財産取得編ニ記載シタル原因及ヒ方法ニ依リ之ヲ取得シ保存シ及ヒ転付ス

主タル物ノ処分ハ従タル物ノ処分ヲ帯フ但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

ART. 87. Lorsque le propriétaire d'une chose y a adjoint une autre chose qui lui appartient, à l'effet de destiner celle-ci à l'usage habituel de la première, la chose ainsi adjointe constitue une chose accessoire.

La chose accessoire suit le sort de la chose principale.

物ハ他ニ附属セスシテ完全ナル効用ヲ為スト否トニ従ヒテ主タル有リ従タル有リ

用方ニ因ル不動産ハ性質ニ因ル不動産ノ従ナリ地役ハ要役地ノ従ナリ債権ノ担保ハ債権ノ従ナリ

所有権ハ当事者ノ間ニ於ケルモ第三者ニ対スルモ本編及ヒ財産取得編ニ記載シタル原因及ヒ方法ニ依リ之ヲ取得シ保存シ及ヒ転付ス

主タル物ノ処分ハ従タル物ノ処分ヲ帯フ但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス