1条(甲01)
商事ニ関シ本法ニ規定ナキモノニ付テハ商慣習法ヲ適用シ商慣習法ナキトキハ民法ヲ適用ス
商事ニ関シ本法ニ規定ナキモノニ付テハ商慣習法ヲ適用シ商慣習法ナキトキハ民法ヲ適用ス
Le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce, et par les conventions des parties.
会社ノ契約ハ民法ニ依リ及ヒ商業ニ特別ノモノタル法律ニ依リ並ニ関係各人ノ合意ニ依テ之ヲ規定ス
フランス 民法1107条,1135条,1159条,1160条,1873条 資料全体表示
Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre.
Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce.
Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.
On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce.
契約ハ特ニ固有ノ名義アルモノト其名義ナキモノトヲ問ハス此巻ニ記スル所ノ一般ノ規則ニ循フ可シ
或ル契約ノミニ管シタル規則ハ各々其契約ノ巻ニ之ヲ記載シ商業ノ事ノミニ管シタル規則ハ商法中ニ之ヲ記載ス
契約ヲ結ヒタル者ハ其契約書中ニ記セシ条件ヲ行フ可キノ義務アルノミニ非ラス公義、習慣、法律ニ循ヒ自然其契約ヨリ生ス可キ他ノ諸件ヲモ亦執行フ可キノ義務アリトス
意味ノ疑ハシキ文詞ハ其契約ヲ結ヒタル地方ノ習慣ニ従テ之ヲ解ス可シ
契約書中ニ習慣ニテ別段必要ト為ス文詞ヲ記セサル時ハ之ヲ記シタルモノト看做シテ解釈ス可シ
此巻ノ規則中ニテ商法及ヒ商業ノ習慣ニ反セサル条件ニ非レハ之ヲ貿易会社ニ通シテ用フ可カラス
契約ハ其固有ノ名称ヲ有スルト其固有ノ名称ヲ有セサルトヲ問ハス本巻ノ目的タル一般ノ規則ニ服従スルモノトス
或ル契約ニ特別ナル規則ハ其各自ニ関スル巻中ニ之ヲ定メ而シテ商業上ノ約定ニ特別ナル規則ハ商業ニ関スル法律ニ依テ之ヲ定ム
合意ハ其中ニ明示シタルモノニ付キ義務ヲ負ハシムルノミナラス公義、習慣又ハ法律カ義務ノ性質ニ従ヒ其義務ニ附スル所ノ総テノ効果ニ付テモ亦義務ヲ負ハシム
義意ノ瞹昧ナルモノハ其契約ヲ為シタル地方ニ於ケル習慣ニ依テ之ヲ解釈ス可シ
契約ニ於テ習慣ノモノタル約款ヲ之ニ明示セスト雖モ其契約ニ於テ之ヲ補填セサル可カラス
本巻ノ成規ハ商業ノ法律及ヒ習慣ニ反スルコトナキ黙ニ非サレハ商業会社ニ適用セサルモノトス
契約ハ固有ノ名称ヲ有スルト有セサルトヲ問ハス本巻ノ目的トスル一般ノ規則ニ循フ可シ
或ル契約ニ特別ナル規則ハ其契約ニ関スル巻ニ於テ規定シ商事上ノ約束ニ特別ナル規則ハ商法ニ規定ス
契約ハ之ニ明示シタル事ニ付テ義務ヲ生スルノミナラス公義、慣習又ハ法律ニ因リ義務ノ性質ニ従ヒ生スル従続ノ事ニ付テモ亦義務ヲ生ス可シ
瞹昧ノ文詞ハ契約ヲ為シタル地方ノ慣習ニ従ヒ解釈ス可シ
契約ニ慣用スル約款ハ契約書ニ記載セサルモ之ヲ契約ニ補充ス可シ
本巻ノ規則ハ商業ノ法律及ヒ慣習ニ反セサル点ニ付テナラテハ商業会社ニ適用セス
The Civil Code is applicable to commercial matters, in so far, as it has not been specially deviated from in this Code. Besides the other means of proof, appointed by this and by the Civil Code, evidence by witness, shall be admitted in all commercial cases, independent of the nature or value of the subject, unless some mode of proof, specially designed, be exclusively prescribed in this Code.
In Handelssachen kommen, insoweit dieses Gesetzbuch keine Bestimmungen enthält, die Handelsgebräuche und in deren Ermangelung das allgemeine bürgerliche Recht zur Anwendung.
商事ニ関シテハ此法ニ別段ノ規定ヲ掲ケサルトキニ限リ商ヒノ習慣ニ従ヒ習慣ナキトキハ一般ノ民法ヲ適用スルモノトス
Dans les affaires commerciales, lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions spéciales, on doit appliquer les usages du commerce, et à défaut, les règles générales du droit civil.
En matière de commerce, ce sont les lois commerciales qui sont applicables; dans le silence des lois commerciales, on applique les usages du commerce; les usages locaux ou spéciaux prévalent sur les usages généraux.
A défaut, c'est le droit civil qui est applicable
- Les actes de commerce, qu'ils soient accomplis par des personnes ayant ou n'ayant pas la qualité de commerçant et qu'ils soient ou ne soient pas spécifiés dans le présent Code, seront réglés par les dispositions contenues au dit Code, a leur défaut par les usages commerciaux généralement observés dans chaque place, et, à défaut de ces deux règles, par le droit commun.
Seront réputés actes de commerce les actes prévus par le présent code et tous les autres actes d'une nature analogué.
En matière de commerce la présente loi est applicable. Où la loi commerciale ne dispose pas le code civil est applicable.
Lorsque des questions relatives à des droits et engagements commerciaux ne pourront être résolues ni par le texte de la loi commerciale, ni par son esprit, ni par les ras analogues qu'elle a prévus, elles seront vidées d'après les règles du droit civil.
法典調査会 商法委員会 第1回 議事要録 画像 資料全体表示
法典調査会 商法委員会 第2回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
商事ニ関シ本法ニ規定ナキモノニ付テハ商慣習ニ従フ商慣習ナキトキハ民法ヲ適用ス
商事ニ関シ本法ニ規定ナキモノニ付テハ商慣習法ヲ適用シ商慣習法ナキトキハ民法ヲ適用ス
法典調査会 商法整理会 第1回(商法委員会第124回) 議事要録 画像 資料全体表示
商事ニ関シ本法ニ規定ナキモノニ付テハ商慣習法ヲ適用シ商慣習法ナキトキハ民法ヲ適用ス
商事ニ関シ本法ニ規定ナキモノニ付テハ商慣習法ヲ適用シ商慣習法ナキトキハ民法ヲ適用ス
Die Handelsgesetze des Erdballs - Japan 資料全体表示
Soweit dieses Gesetz keine Bestimmungen enthält, kommt in Handelssachen das Handelsgewohnheitsrecht und, wenn ein Handelsgewohnheitsrecht nicht besteht, das Bürgerliche Gesetzbuch zur Anwendung.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
In case there is no provision in this Code as to a commercial matter, the customary commercial law shall apply, or if there is no such customary law, the Civil Code shall apply.