明治商法（明治32年）

約束手形ニハ左ノ諸件ヲ明瞭詳密ニ記載スルコトヲ要ス

約束手形ハ振出人ノ指図ニテ之ヲ振出スコトヲ得ス

指図手形ニハ其日附ヲ記ス可シ

又指図手形ニハ左ノ諸件ヲ表示スルモノトス

弁済ス可キ金額

其指図手形ノ金額ヲ受取ル可キ者ノ姓名

弁済ヲ成就ス可キ時期

貨幣ニ於テ、商品ニ於テ、計算ニ於テ又ハ総テ其他ノ方法ヲ以テ供給シタル価額

A note to order or promissory note to order is a document dated and signed, by which some one undertakes to pay to the payee or to his order, at his own or some other domicile, in the same community or elsewhere, and with or without stipulation of term, — the sum of money therein expressed, with acknowledgement of value received, or value in account.

Artikel 96. Die wesentlichen Erfordernisse eines eigenen (trockenen) Wechsels sind:

1) die in den Wechsel selbst aufzunehmende Bezeichnung als Wechsel, oder, wenn der Wechsel in einer fremden Sprache ausgestellt ist, ein jener Bezeichnung entsprechender Ausdruck in der fremden Sprache;

2) die Angabe der zu zahlenden Geldsumme;

3) der Name der Person oder die Firma, an welche oder an deren Order der Aussteller Zahlung leisten will;

4) die Bestimmung der Zeit, zu welcher gezahlt werden soll (Art. 4. Nr. 4.);

5) die Unterschrift des Ausstellers mit seinem Namen oder seiner Firma;

6) die Angabe des Ortes, Monatstages und Jahres der Ausstellung.

Les mentions essentielles du billet à ordre sont les suivantes:

1° La qualification de billet à ordre exprimée dans le texte même du billet, ou si celui-ci n'est pas conçu en langue hongroise, un terme équivalent dans cette autre langue;

2° L'indication de la somme à payer. Si, en outre, on a stipulé des droits accessoires, on doit considérer cette stipulation comme non écrite;

3° Le nom de la personne ou la raison de commerce auxquels ou à l'ordre desquels le paiement doit être fait;

4° L'époque du paiement;

5° La signature du nom ou de la raison sociale;

6° L'indication des lieu, an, mois et jour de l'émission1.

Le billet de change doit contenir les énonciations essentielles qui suivent:

1° la mention expresse dans le texte même que le billet est un billet « de change » (Wechsel, cambiale);

2° l'indication, dans le texte et en toutes lettres, de la somme à payer;

3° le nom ou la raison de commerce de la personne à qui ou à l'ordre de qui le souscripteur promet de payer;

4° l'indication de l'époque du paiement, conformément aux dispositions de l'article 722, 4°;

5° la signature du souscripteur, c'est-à-dire son nom ou sa raison de commerce;

6° l'indication du lieu, du jour, du mois et de l'année où le billet est créé.

La lettre de change3 est un écrit par lequel une personne s'engage à faire payer ou à payer à celui qui en sera possesseur une somme d'argent, à une échéance déterminée, dans les conditions réglées par le présent chapitre.

Les caractères essentiels communs aux deux espèces de lettres de change sont:

1° La date;

2° La dénomination de « cambiale » ou « lettre de change » insérée dans le contexte ou écrite par le tireur ou par le souscripteur et signée de lui;

3° L'indication de la personne du preneur;

4° De la somme à payer;

5° De l'échéance;

6° Et du lieu du paiement;

7° La signature du tireur ou du souscripteur, avec nom et prénoms, ou l'énonciation de sa raison sociale ou de celle de son mandataire spécial.

La lettre de change traite [cambiale tratta) portant obligation de faire payer, doit indiquer en outre:

8° La personne du mandataire.

La lettre de change portant obligation de payer peut encore être appelée « billet à ordre » (pagherô cambiale), « bon à payer » (vaglia cambiale).

Il n'est pas nécessaire que la lettre de change mentionne la valeur fournie ou la cause ni qu'elle soit tirée d'une place sur une autre. — Com. fr., 110; esp., 444; port., 278, 282; hall., 100; chil., 633.

- Les ordonnances ou rescriptions, les bons, ou les billets à ordre devront contenir :

1° Le nom spécifique de l'ordonnance, du bon, ou du billet;

2° La date de l'expédition;

3° La somme;

4° L'époque du payement;

5° La personne à. 1'ordre de qui doit se faire le payement, et, dans les ordonnances, le nom et le domicile de la personne sur qui elles sont tirées;

6° Le lieu du payement;

7° L'origine et l'espèce de la valeur qu'ils représentent ;

8° La signature de celui qui expédie l'effet, et, dans les bons et billets, la signature de celui qui contracte l'obligation de payer.

Les bons qui doivent se payer dans un lieu différent de la résidence du payeur, indiqueront un domicile pour le payement. - Com. fr., 187, 188; port, 340; holl., 208, 209; chil., 765 et suiv. - L. belge, 20 mai 1872, art. 83, 84; all. elz., art. 96 à 100.

La lettre de change est un écrit par lequel une personne s'engage à faire payer ou à payer à celui qui en sera possesseur une somme d'argent à une échéance déterminée, dans les conditions réglées par le présent chapitre. .

La lettre de change portant obligation de payer peut encore être appelée »billet à ordre«. La lettre de change portant obligation de faire payer s'appelle aussi »Traite« ou lettre de change.

Les caractères essentiels de la lettre de change sont:

1° La date.

2° La dénomination de traite ou lettre de change insérée dans le contexte.

3° La désignation de la personne ou de la raison sociale du preneur.

4° La prescription »à ordre«.

5° L'indication de la somme à payer;

6° De l'échéance;

7° Et du lieu de paiement.

8° La signature du tireur ou souscripteur, avec nom et prénoms, ou l'énonciation de sa raison sociale ou de celle de son mandataire spécial.

La lettre de change portant obligation de faire payer, doit indiquer en outre:

9° La personne du mandataire, le nom ou la raison sociale de la personne qui a l'obligation de payer.

ll n'est pas nécessaire que la lettre de change mentionne la valeur fournie ou la cause, ni qu'elle soit tirée d'une place sur une autre.

Fr. 110. B. 20 Mai 72. 1. It. 251. P. 278, 282. N. 100. A. W. 0. 4.E. 444.

Le billet (livrança) est une simple reconnaissance de dette, qui doit contenir:

1° L'indication de la somme â payer;

2° Le nom ou la raison de commerce de celui à qui ou à l'ordre de qui le payement doit être fait;

3° L'époque du payement;

4° La signature de celui qui s'oblige;

5° La date M.

Le billet à ordre est daté.

Il énonce :

La somme à payer;

Le nom de celui à l'ordre de qui il est souscrit;

L'époque à laquelle le payement doit s'effectuer.

A défaut d'indication d'epoque, le billet est payable à vue.

83. (1)A promissory note is an unconditional promise in writing made by one person to another signed by the maker, engaging to pay, on demand or at a fixed or determinable future time, a sum certain in money, to, or to the order of, a specified person or to bearer.

(2)An instrument in the form of a note payable to maker's order is not a note within the meaning of this section unless and until it is indorsed by the maker.

(3)A note is not invalid by reason only that it contains also a pledge of collateral security with authority to sell or dispose thereof.

(4)A note which is, or on the face of it purports to be, both made and payable within the British Islands is an inland note. Any other note is a foreign note.

Faut-il annuler le prêt à la grosse quand son gage est assuré pour sa pleine valeur, ou bien doit-il, en ce cas, avoir pour effet de ristourner l'assurance à due concurrence?

約束手形ニハ左ノ諸件ヲ明瞭詳密ニ記載スルコトヲ要ス

約束手形ハ振出人ノ指図ニテ之ヲ振出スコトヲ得ス

Der eigene Wechsel muß vom Aussteller unterschrieben sein und enthalten :

1. Die Bezeichnung als eigener Wechsel;

2. einen bestimmten Geldbetrag;

3. den Namen oder die Firma des Nehmers;

4. ein reines Zahlungsversprechen;

5. das Datum der Ausstellung;

6. einen bestimmten Verfalltag;

7. den Ort der Ausstellung.

In addition to the signature of the maker a promissory note must contain :—

1. The designation of it as a promissory note ;

2. A sum certain ;

3. The name or the trade name of the payee ;

4. An absolute promise to pay ;

5. The date of making ;

6. A day certain of maturity ;

7. The place where it is made.