342条(甲18)
質権ハ設定行為ニ別段ノ定ナキトキハ元本、利息、違約金、債務弁済ノ請求費、質権実行ノ費用、質物ノ保存費及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ヨリ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス
質権ハ設定行為ニ別段ノ定ナキトキハ元本、利息、違約金、債務弁済ノ請求費、質権実行ノ費用、質物ノ保存費及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ヨリ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス
旧民法 債権担保編109条,111条,130条 資料全体表示
質取債権者カ質物保存ノ為メ必要ノ出費ヲ為シタルトキハ債権ニ先タチ動産質ヲ以テ其出費ノ弁償ヲ担保ス
質物ノ隠レタル瑕疵ニ因リテ債権者ノ受ケタル損害ノ賠償ニ付テモ亦同シ
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキ債務者履行ヲ為ササルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第百九条ニ掲ケタル償金ノ弁済ヲ受ク
第百六条、第百九条、第百十条及ヒ第百十三条乃至第百十五条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
Si le créancier gagiste a fait des dépenses nécessaires pour la conservation de la chose, le remboursement lui en est garanti par le gage, par préférence à sa créance elle-même.
Il en est de même de l'indemnité des dommages qu'il a pu éprouver par suite des vices cachés de la chose.
A défaut d'exécution par le débiteur, lorsque la dette gagée est devenue exigible, la vente du gage aux enchères publiques peut être provoquée par le créancier gagiste ou par tout autre créancier, et le créancier gagiste est payé, par préférence aux autres, de tout ce qui lui est dû, tant en capital, intérêts et frais qu'à titre d'indemnité pour les causes exprimées à l'article 109.
Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.
Le créancier répond, selon les règles établies au titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général, de la perte ou détérioration du gage qui serait survenue par sa négligence.
De son côté, le débiteur doit tenir compte au créancier des dépenses utiles et nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.
Le débiteur ne peut, à moins que le détenteur du gage n'en abuse, en réclamer la restitution qu'après avoir entièrement payé, tant en principal qu'intérêts et frais, la dette pour sûreté de laquelle le gage a été donné.
S'il existait de la part du même débiteur, envers le même créancier, une autre dette contractée postérieurement à la mise en gage, et devenue exigible avant le paiement de la première dette, le créancier ne pourra être tenu de se dessaisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette, lors même qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde.
債主ハ此篇第三巻(契約及ヒ総テ契約ヨリ生スル義務)ニ定メタル規則ニ循ヒ己レノ過失ニ因リ質物ヲ滅尽破壊シタルノ責ニ任ス可シ
又負債者ハ債主其質物ヲ保全スルニ付キ為シタル所ノ必要ニシテ且資益アル費用ヲ債主ニ算計ス可シ
負債者ハ債主ノ其質物ヲ破壊シタル時ノ外其負債ノ母銀及ヒ息銀並ニ諸費用ノ総高ヲ払ヒシ後ニ非サレハ其質物ヲ取戻ス可キノ訴ヲ為ス可カラス
負債者其債ノ質トシテ債主ニ物件ヲ与ヘタル後其債主ニ対シ更ニ再ヒ債ヲ負フコトアリテ未タ旧債ヲ償ハサル内ニ新債ヲ償フ可キ期限ニ至リシ時ハ債主其二箇ノ負債ノ払還ヲ得ル前ニ質物ヲ還与スルニ及ハス
但シ新債ノ償ノ為メ旧債ニ付テノ質物ヲ用フ可キ契約アラサル時ト雖トモ亦同一ナリ
債主ハ契約即チ一般ニ合意上ノ義務ノ巻ニ定メタル規則ニ従ヒ自己ノ懈怠ニ依リ生セシメタル質物ノ滅尽又ハ損壊ノ責ニ任スルモノトス
負債者ハ自己ノ方ニ於テ債主カ質物保存ノ為メニ為シタル有益及ヒ必要ナル費額ヲ債主ニ計算セサルヲ得ス
負債者ハ其抵保ノ為メニ質物ヲ附与シタル負債ヲ元金ト利息及ヒ費用トニ於テ全ク弁済シタル後ニ非サレハ其質物ノ返還ヲ求ムルコトヲ得ス但シ質物ノ保有者カ之ヲ妄用シタル時ハ格別ナリトス
若シ同一ノ負債者ノ方ニ於テ同一ノ債主ニ対シテ其質入ヲ為セシ後ニ契約シタル更ニ他ノ負債ノ存在シ而シテ其負債カ第一ノ負債ヲ弁済スル前ニ償還ヲ要求スルヲ得可キモノトナリタル時ハ仮令第二ノ負債ノ弁済ニ其質物ヲ供スル為メノ約権ナキ時ト雖モ債主ハ其二箇ノ負債ヲ全ク弁済セラレサル前ニ其質物ヲ手放スニ及ハス
権利者ハ契約即チ一般ノ約束上ノ義務ノ巻ニ定メタル規則ニ従ヒ其懈怠ニ依テ生シタル質物ノ滅失又ハ損壊ノ責ニ任ス
義務者ノ方ニ於テハ質物保存ノ為メ権利者ノ為シメル有益ニシテ必要ノ費用ヲ権利者ニ計算ス可シ
義務者ハ質物ノ領有者カ質物ヲ妄用セサルニ於テハ抵保ノ為メ質物ヲ附与シタル負債ノ元金利息及ヒ費用ヲ全ク弁済シタル後ニ非サレハ其返還ヲ要求スルヲ得ス
若シ同一ノ義務者ヨリ同一ノ権利者ニ対シ質入ヲ為シタル後ニ契約シタル他ノ負債アリテ第一ノ負債弁済ノ前ニ其期限ノ至リタル時ハ権利者ハ質物ヲ第二ノ負債弁済ニ充ツル為メ何ノ要約ナキ時ト雖トモ悉皆第一及ヒ第二ノ負債ノ弁済ヲ得ル前ニハ質物ヲ委付スルニ及ハス
Le gage garantit non seulement le capital mais aussi les intérêts et tous les autres frais nécessités par la conservation de la chose ou le recouvrement de la créance.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1148条,1149条 資料全体表示
Das Pfand hastet, soweit nicht ein Anderes bestimmt ist, für die Forderung in deren jeweiligem Bestände und Umfange mit Einschluß der auf Gesetz oder Rechtsgeschäft beruhenden Zinsen und der Konventionalstrafen, für die Kosten der Kündigung und der Rechtsverfolgung mit Einschluß der Kosten des Verkaufes des Pfandes, für die Erweiterungen und Aenderungen, welche die Hauptverbindlichkeit durch ein von dem Schuldner nach der Begründung des Pfandrechtes eingegangenes Rechtsgeschäft oder durch Verschulden oder Verzug des Schuldners erfährt, sowie für die Ansprüche des Pfandgläubigers wegen der auf das Pfand gemachten Verwendungen.
Ist das Pfandrecht für eine fremde Schuld bestellt, so finden, soweit nicht ein Anderes bestimmt ist, in Ansehung des Umfanges, in welchem das Pfand für die Forderung haftet, die Vorschriften der §§.671, 672 mit der Maßgabe entsprechende Anwendung, daß die Haftung auch auf die Kosten der Kündigung und des Verkaufes des Pfandes sowie auf die Ansprüche des Pfandgläubigers wegen der auf das Pfand gemachten Verwendungen sich erstreckt.
質物ハ別段ノ定ナキ限ハ法律ノ規定又ハ法律行為ニ本ツク利息及ヒ違約金ヲ包含シテ現時ノ成立及ヒ範囲ニ於ケル債権ニ対シ、質物売却ノ費用ヲ包含シテ告知及ヒ訴追ノ費用ニ対シ、主タル義務カ質権設定後ニ債務者ノ取得シタル法律行為ニ因リ又ハ債務者ノ過失若クハ遅滞ニ因リテ受ケタル拡張及ヒ変更ニ対シ並ニ質物ニ加ヘタル費用ニ本ツク質物債権者ノ請求ニ対シ担保ノ義務ヲ負担ス
質権カ他人ノ債務ノ為メニ設定セラレタル場合ニ於テ別段ノ定ナキ限ハ質物カ債権ニ対シテ義務ヲ負担スル範囲ニ関シ第六百七十一条及ヒ第六百七十一条ノ規定ヲ准用ス此場合ニ於テ質物ノ負担スル義務ハ告知ノ費用、質物売却ノ費用及ヒ質物ニ加ヘタル費用ニ本ツク債権者ノ請求権ニ及フモノトス
- Le gage répond, a moins de conventions contraires, de la créance, dans quelque état qu'elle soit et quelle que soit son étendue. y compris les intérêts légaux ou de droit et les clauses pénales, des frais de dénonciation et de poursuite, y compris ceux de réalisation du gage, des extensions et des modifications que l'obligation principale peut subir par suite d'un acte juridique fait par le débiteur depuis la constitution du gage ou par suite de la faute en la mise en demeure du débiteur, de même aussi des droits du créancier gagiste relatifs aux dépenses faites sur l'objet du gage.
- Lorsque le droit de gage est établi pour garantir la dette d'un tiers, on applique, à moins de dispositions contraires, les dispositions des §§671 et 672 relativement à l'étendue de garantie de la dette par le gage, de telle manière que cette garantie s'étend aux frais de dénonciation et de réalisation du gage et aux droits du créancier gagiste pour les impenses faites sur l'objet reçu en gage.
Das Pfand haftet für die Forderung in dessen jeweiligem Bestand, insbesondere auch für Zinsen und Vertragsstrafen. Ist der persönliche Schuldner nicht Eigenthümer des Pfandes, so wird durch ein nach der Verpfändung von dem Schuldner vorgenommenes Rechtsgeschäft die Haftung nicht erweitert.
Das Pfand haftet für die Ansprüche des Pfandgläubigers auf Ersatz von Verwendungen, für die dem Pfandgläubiger zu ersetzenden Kosten der Kündigung und der Rechtsverfolgung sowie für die Kosten des Pfandverkaufs.
法典調査会 第44回 議事速記録 *未校正14巻159丁裏 画像 資料全体表示
質権ハ設定行為ニ別段ノ定ナキトキハ元本、利息、違約金、質権実行ノ費用、質物保存ノ費用及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ヨリ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス
質権ハ元本、利息、違約金、質権実行ノ費用、質物保存ノ費用及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ヨリ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス但設定行為ニ別段ノ定ナキトキハ此限ニ在ラス
質権ハ元本、利息、違約金、質権実行ノ費用、質物保存ノ費用及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ヨリ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
質権ハ元本、利息、違約金、質権実行ノ費用、質物保存ノ費用及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
質権ハ元本、利息、違約金、質権実行ノ費用、質物保存ノ費用及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
旧民法 債権担保編109条,111条,130条 資料全体表示
質取債権者カ質物保存ノ為メ必要ノ出費ヲ為シタルトキハ債権ニ先タチ動産質ヲ以テ其出費ノ弁償ヲ担保ス
質物ノ隠レタル瑕疵ニ因リテ債権者ノ受ケタル損害ノ賠償ニ付テモ亦同シ
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキ債務者履行ヲ為ササルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第百九条ニ掲ケタル償金ノ弁済ヲ受ク
第百六条、第百九条、第百十条及ヒ第百十三条乃至第百十五条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
Si le créancier gagiste a fait des dépenses nécessaires pour la conservation de la chose, le remboursement lui en est garanti par le gage, par préférence à sa créance elle-même.
Il en est de même de l'indemnité des dommages qu'il a pu éprouver par suite des vices cachés de la chose.
A défaut d'exécution par le débiteur, lorsque la dette gagée est devenue exigible, la vente du gage aux enchères publiques peut être provoquée par le créancier gagiste ou par tout autre créancier, et le créancier gagiste est payé, par préférence aux autres, de tout ce qui lui est dû, tant en capital, intérêts et frais qu'à titre d'indemnité pour les causes exprimées à l'article 109.
Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.
質権ハ元本、利息、違約金、質権実行ノ費用、質物保存ノ費用及ヒ債務ノ不履行又ハ質物ノ隠レタル瑕疵ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ担保ス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 346. Le droit de gage garantit le capital, les intérêts, le montant de la clause pénale, les frais de réalisation du gage ou de conservation de la chose engagée et les dommages-intérêts dus pour inexécution de l'obligation ou pour vices cachés de la chose, le tout à moins de dispositions particulières de l'acte constitutif.
質取債権者カ質物保存ノ為メ必要ノ出費ヲ為シタルトキハ債権ニ先タチ動産質ヲ以テ其出費ノ弁償ヲ担保ス
質物ノ隠レタル瑕疵ニ因リテ債権者ノ受ケタル損害ノ賠償ニ付テモ亦同シ
質取債権者ハ動産質ノ附キタル主従ノ債務及ヒ前条ノ償金ノ皆済ニ至ルマテ債務者及ヒ其譲受人ニ対シテ質物ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
債権者ハ其債権ノ満期ニ至ラサル間ハ債務者ノ他ノ債権者ヨリ為ス質物ノ差押及ヒ其競売ヲ拒ムコトヲ得
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキ債務者履行ヲ為ササルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第百九条ニ掲ケタル償金ノ弁済ヲ受ク
第百六条、第百九条、第百十条及ヒ第百十三条乃至第百十五条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
Si le créancier gagiste a fait des dépenses nécessaires pour la conservation de la chose, le remboursement lui en est garanti par le gage, par préférence à sa créance elle-même.
Il en est de même de l'indemnité des dommages qu'il a pu éprouver par suite des vices cachés de la chose.
Le créancier gagiste peut retenir la possession du gage, à l'encontre du débiteur et de ses cessionnaires, jusqu'à parfait payement de la dette gagée, en principal et accessoires, ainsi que pour les sommes à lui dues à titre d'indemnité d'après l'article précédent.
Tant que sa créance n'est pas échue, il peut s'opposer à la saisie et à la vente du gage aux enchères par les autres créanciers du débiteur.
A défaut d'exécution par le débiteur, lorsque la dette gagée est devenue exigible, la vente du gage aux enchères publiques peut être provoquée par le créancier gagiste ou par tout autre créancier, et le créancier gagiste est payé, par préférence aux autres, de tout ce qui lui est dû, tant en capital, intérêts et frais qu'à titre d'indemnité pour les causes exprimées à l'article 109.
Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.