旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　「質物」ノ下「ノ保持又ハ」ノ五字ヲ刪リ「債權其モノニ」ヲ「債權ニ」ト「擔保セラル」ヲ「之ヲ擔保ス」ト改ム第二項「質物ノ不表見ノ瑕疵ニ」ヲ「質物ノ隱レタル瑕疵ニ」ト改メ「受クルコト有ル可キ」ヲ「受ケタル」ト改ム

本條「質取主カ質物ノ保存ノ爲メ必要ノ出費ヲ爲シタルトキハ其辨償ハ右質取主ノ爲メ其債權ニ先チ動產質ヲ以テ擔保セラル」トシ其他報吿委員ノ修正ニ決ス

本條ハ報吿委員ニテ第一項冒頭ノ「若シ」ヲ削リ質物ノ保持又ハ保存トアルヲ質物保存トシ「其モノ」トアルヲ削リ擔保セラルトアルヲ之ヲ擔保ストシ第二項質物ノ不表見ノトアルヲ質物ノ隱レタルトシ受クルコト有ル可キト云フヲ受ケタルトセリ

本條ハ原按ニ決ス

可決ス

Art. 109. La détention de la chose par le créancier gagiste sera souvent pour lui l'occasion de faire des dépenses, pour la conservation de la chose, en même temps qu'elle lui en imposera l'obligation ; ce sera quelquefois aussi l'occasion de dommages éprouvés par suite de défauts cachés de la chose. Ce seront pour lui autant de causes de créances à ajouter à la créance principale, et ces créances nouvelles seront même privilégiées avant ladite créance. La loi ne fait pas mention des dépenses utiles ou d'amélioration ; ce n'est pas à dire qu'elle entende en refuser le remboursement an créancier gagiste : le droit commun le lui assure ; mais comme les dépenses utiles ne motivent pas le droit de rétention, la loi doit se borner ici à mentionner les dépenses nécessaires auxquelles se réfère l'article suivant, qui accorde an créancier gagiste le droit de rétention à ce titre.

第百九条

質取債権者カ質物ノ占有ヲ為ストキハ屡々質物ノ保存ノ為メ費用ヲ要スルコトアルヘシ且此保存ノコトタルヤ獨リ担保ヲ失ハサルカ為メニ債権者ノ為ス所ナルノミナラス尚ホ法律上義務トシテ為スヘキ所ノコトナリ又質物トシテ占有シタル物ニ存スル隠レタル瑕疵ノ為メ損害ヲ蒙ルコトアルヘシ債権者カ右ニ掲クル保存ノ費用ヲ立替若クハ損害ヲ蒙リタルトキハ是亦債務者ニ對シテ債権ヲ有スル原因タルヘク且此債権ハ主タル債権ニ合スルノミナラス主タル債権ニ先タチテ弁済ヲ受クル特権ヲ有スヘシ夲条ノ明文ハ保存ノ為メ必要ノ費用ノミヲ規定シテ有益ノ費用即チ改良ノ費用ノコトヲ掲ケス是敢テ斯ノ如キ費用ニ付テハ債権者立替ヲ為スモ債務者ニ對シテ償還ヲ求ムル権利ナシト云フニ非ス此点ニ付テハ普通ノ原則ニ従ヒ債権者ハ求償ノ権利ヲ有スヘシ然レトモ有益ノ費用ニ基ク債権ハ留置権ヲ生セシムルモノニアラサルカ故ニ立法者ハ只本条ニ於テ必要ノ費用ノミヲ規定セリ蓋シ必要ノ費用ハ第百十条ノ法文ヲ以テ規定スル所ニシテ同条ニ従ヒハ質取債権者ハ其償還ノ為メ質物ノ留置権ヲ有スルモノナレハナリ