動産質債権者ハ動産質ノ附キタル債務ノ主タルモノ並ニ従タルモノ及ヒ前条ニ従ヒ受ク可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ債務者及ヒ債務者ヨリ譲受ケタル者ニ対シ質物ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
債権者ハ其債権ノ満期ニ至ラサル間ハ債務者ノ他ノ債権者ヨリ為ス質物ノ差押及ヒ其競売ニ対抗スルコトヲ得
Le débiteur ne peut, à moins que le détenteur du gage n'en abuse, en réclamer la restitution qu'après avoir entièrement payé, tant en principal qu'intérêts et frais, la dette pour sûreté de laquelle le gage a été donné.
S'il existait de la part du même débiteur, envers le même créancier, une autre dette contractée postérieurement à la mise en gage, et devenue exigible avant le paiement de la première dette, le créancier ne pourra être tenu de se dessaisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette, lors même qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde.
負債者ハ債主ノ其質物ヲ破壊シタル時ノ外其負債ノ母銀及ヒ息銀並ニ諸費用ノ総高ヲ払ヒシ後ニ非サレハ其質物ヲ取戻ス可キノ訴ヲ為ス可カラス
負債者其債ノ質トシテ債主ニ物件ヲ与ヘタル後其債主ニ対シ更ニ再ヒ債ヲ負フコトアリテ未タ旧債ヲ償ハサル内ニ新債ヲ償フ可キ期限ニ至リシ時ハ債主其二箇ノ負債ノ払還ヲ得ル前ニ質物ヲ還与スルニ及ハス
但シ新債ノ償ノ為メ旧債ニ付テノ質物ヲ用フ可キ契約アラサル時ト雖トモ亦同一ナリ
負債者ハ其抵保ノ為メニ質物ヲ附与シタル負債ヲ元金ト利息及ヒ費用トニ於テ全ク弁済シタル後ニ非サレハ其質物ノ返還ヲ求ムルコトヲ得ス但シ質物ノ保有者カ之ヲ妄用シタル時ハ格別ナリトス
若シ同一ノ負債者ノ方ニ於テ同一ノ債主ニ対シテ其質入ヲ為セシ後ニ契約シタル更ニ他ノ負債ノ存在シ而シテ其負債カ第一ノ負債ヲ弁済スル前ニ償還ヲ要求スルヲ得可キモノトナリタル時ハ仮令第二ノ負債ノ弁済ニ其質物ヲ供スル為メノ約権ナキ時ト雖モ債主ハ其二箇ノ負債ヲ全ク弁済セラレサル前ニ其質物ヲ手放スニ及ハス
義務者ハ質物ノ領有者カ質物ヲ妄用セサルニ於テハ抵保ノ為メ質物ヲ附与シタル負債ノ元金利息及ヒ費用ヲ全ク弁済シタル後ニ非サレハ其返還ヲ要求スルヲ得ス
若シ同一ノ義務者ヨリ同一ノ権利者ニ対シ質入ヲ為シタル後ニ契約シタル他ノ負債アリテ第一ノ負債弁済ノ前ニ其期限ノ至リタル時ハ権利者ハ質物ヲ第二ノ負債弁済ニ充ツル為メ何ノ要約ナキ時ト雖トモ悉皆第一及ヒ第二ノ負債ノ弁済ヲ得ル前ニハ質物ヲ委付スルニ及ハス
質取債権者ハ動産質ノ附キタル主従ノ債務及ヒ前条ニ従ヒ受取ル可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ債務者及ヒ其譲受人ニ対シ質物ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
右債権者ハ其債権ノ満期ニ至ラサル間ハ債務者ノ他ノ債権者ヨリ為ス質物ノ差押及ヒ其競売ニ対抗スルコトヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
質取債権者ハ動産質ノ附キタル主従ノ債務及ヒ前条ニ従ヒ受取ル可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ債務者及ヒ其譲受人ニ対シテ質物ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
債権者ハ其債権ノ満期ニ至ラサル間ハ債務者ノ他ノ債権者ヨリ為ス質物ノ差押及ヒ其競売ニ対抗スルコトヲ得
質取債権者ハ動産質ノ附キタル主従ノ債務及ヒ前条ノ償金ノ皆済ニ至ルマテ債務者及ヒ其譲受人ニ対シテ質物ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
債権者ハ其債権ノ満期ニ至ラサル間ハ債務者ノ他ノ債権者ヨリ為ス質物ノ差押及ヒ其競売ヲ拒ムコトヲ得
質取債権者ハ動産質ノ附キタル主従ノ債務及ヒ前条ノ償金ノ皆済ニ至ルマテ債務者及ヒ其譲受人ニ対シテ質物ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
債権者ハ其債権ノ満期ニ至ラサル間ハ債務者ノ他ノ債権者ヨリ為ス質物ノ差押及ヒ其競売ヲ拒ムコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le créancier gagiste peut retenir la possession du gage, à l'encontre du débiteur et de ses cessionnaires, jusqu'à parfait payement de la dette gagée, en principal et accessoires, ainsi que pour les sommes à lui dues à titre d'indemnité d'après l'article précédent.
Tant que sa créance n'est pas échue, il peut s'opposer à la saisie et à la vente du gage aux enchères par les autres créanciers du débiteur.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Rétention du gage.)
Le créancier gagiste peut retenir la possession du gage, à l'encontre du débiteur et de ses cessionnaires, jusqu'à parfait payement de la dette gagée, en principal et accessoires, ainsi que pour les sommes à lui dues d'après l'article précédent.
Tant que sa créance n'est pas échue, il peut s'opposer à la saisie et à la vente du gage aux enchères par les autres créanciers du débiteur.