1116条
動産質ノ附キタル債務カ要求ス可キモノト為リタルトキ債務者履行ヲ為サヽルニ於テハ動産質債権者又ハ総テ其他ノ債権者ヨリ質物ノ公ケノ競売ヲ求ムルコトヲ得動産質債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元本利息及ヒ費用トシテ受ク可キモノト第千百十四条ニ明示シタル原由ニ付キ賠償ノ名義ニテ受ク可キモノトノ弁済ヲ受ク
動産質ノ附キタル債務カ要求ス可キモノト為リタルトキ債務者履行ヲ為サヽルニ於テハ動産質債権者又ハ総テ其他ノ債権者ヨリ質物ノ公ケノ競売ヲ求ムルコトヲ得動産質債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元本利息及ヒ費用トシテ受ク可キモノト第千百十四条ニ明示シタル原由ニ付キ賠償ノ名義ニテ受ク可キモノトノ弁済ヲ受ク
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキハ債務者履行ヲ為サヽルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質取債権者ハ他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第千百十四条ニ掲ケタル賠償金ノ弁済ヲ受ク
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキ債務者履行ヲ為サヽルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第百十三条ニ掲ケタル賠償金ノ弁済ヲ受ク
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキ債務者履行ヲ為サヽルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第百九条ニ掲ケタル償金ノ弁済ヲ受ク
動産質ノ附キタル債務カ満期ト為リタルトキ債務者履行ヲ為ササルニ於テハ質取債権者又ハ其他ノ債権者ヨリ質物ノ競売ヲ求ムルコトヲ得質取債権者ハ他ノ債権者ニ先タチ元利、費用及ヒ第百九条ニ掲ケタル償金ノ弁済ヲ受ク
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
A défaut d'exécution par le débiteur, lorsque la dette gagée est devenue exigible, la vente du gage aux enchères publiques peut être provoquée par le créancier gagiste ou par tout autre créancier, et le créancier gagiste est payé, par préférence aux autres, de tout ce qui lui est dû, tant en capital, intérêts et frais qu'à titre d'indemnité pour les causes exprimées à l'article 109.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Vente du gage.)
A défaut d'exécution par le débiteur, lorsque la dette gagée est devenue exigible, la vente du gage aux enchères publiques peut être provoquée par le créancier gagiste ou par tout autre créancier, et le créancier gagiste est payé, par préférence aux autres, de tout ce qui lui est dû, tant en capital, intérêts et frais qu'à titre d'indemnité pour les causes exprimées à l'article 1114.