1135条
第千百十一条第千百十四条第千百十五条第千百十八条第千百十九条及ヒ第千百二十条ハ不動産ニモ之ヲ適用ス
○第千百三十五條朗讀ス
第千百三十五條 第千百十一條第千百十四條第千百十五條第千百十八條第千百十九條及ヒ第千百二十條ハ不動產ニモ之ヲ適用ス
（栗塚）
之ハ修正モアリマセン
本條ハ原按ニ決ス
●
法取委 原案
議事録
第千百三十五條 第千百十一條、第千百十四條第千百十五條、第千百十八條、第千百十九條及ヒ第千百二十條ハ動產質債權者ニ於ケル如ク不動產債權者ニ之ヲモ適用ス〔第二千八十八條〕
（栗塚曰）
本條ハ起案者動產質ノ上ニ不ノ字ヲ加ヘ不動產質ニモ之ヲ適用スト改正シ來レリ
参照
2088.
Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle : en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales.
第二千八十八条
債主ハ預定シタル期限ニ至リ貸高ノ払還ヲ得サルノミニテ直チニ其不動産ノ所有者トナルコトヲ得ス縦令之ニ反シタル契約アリト雖トモ其効ナカル可シ
然トモ債主ハ負債者ノ不動産所有ノ権ヲ奪フ可キコトヲ裁判所ニ訴フルヲ得可シ
第二千八十八条
債主ハ合意シタル期限ニ於ケル弁済ノ欠缺ノミヲ以テ不動産ノ所有者トナラサルモノトス而シテ総テ之ニ反シタル約款ハ無効ノモノタリ但シ此場合ニ於テハ債主ハ法律上ノ方法ヲ以テ其負債者ノ所有権収奪ヲ訟求スルコトヲ得可シ
第二千八十八条
権利者ハ約束シタル期限ニ於テ弁済ナキノミヲ以テ不動産ノ所有者トナラス之ニ反スル約款ハ総テ効ナシトス此場合ニ於テハ権利者ハ法律上ノ方法ヲ以テ其義務者ノ所有権取上ヲ訴フルヲ得
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法取委 再調査案
1135条
第千百十一条、第千百十四条、第千百十五条及ヒ第千百十八条乃至第千百二十条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
議事録
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
＜修正質問スル筈＞
第千百三十五條 第千百十一條、第千百十四條、第千百十五條及ヒ第千百十八條乃至第千百二十條ハ不動產質ニモ之ヲ適用ス
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法取委 上申案(1888)
134条
第百十条、第百十三条、第百十四条及ヒ第百十七条乃至第百十九条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
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元老院 議定上奏案
130条
第百六条、第百九条、第百十条及ヒ第百十三条乃至第百十五条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
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公布
130条
第百六条、第百九条、第百十条及ヒ第百十三条乃至第百十五条ハ不動産質ニモ之ヲ適用ス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
130.
Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 130. Le créancier nanti d'un immeuble doit être assimilé, sous plusieurs rapports, au créancier gagiste ou nanti d'un meuble ; de là le renvoi à plusieurs articles du Chapitre précédent, renvoi que d'ailleurs il ne fraudrait pas croire absolument limitatif : s'il s'agissait d'emprunter au gage quelque disposition qui ne dépendît pas strictement de son caractère de droit mobilier, les tribunaux le pourraient certainement.
Des théories étendues ici du gage au nantissement immobilier, deux sont favorables au créancier, ce sont l'extension de la sûreté aux dépenses par lui faites pour la conservation de la chose, ainsi qu'à l'indemnité des dommages qu'elle lui aurait causés par des vices non apparents (v. art. 109) et l'impossibilité pour le débiteur de prescrire à l'effet de se libérer, lors que le nantissement est resté aux mains du créancier (v. art. 114) ; trois sont en faveur du débiteur, ce sont : l'obligation pour le créancier d'apporter à la garde de la chose les soins d'un bon administrateur (v. art. 106, Ier et 3e al. ; la droit du créancier de retenir la chose jusqu'à parfait payement (v. art. 110, 1er al.); la prohibition du pacte qui tendrait à attribuer la chose en payement au créancier (v. art. 113); enfin, l'impossibilité pour le créancier de prescrire à l'effet d'acquérer l'objet du nantissement, même lorsque sa possession a continué après l'extinction de la dette (v. art. 115).
第百三十条
不動産ノ質取債権者ハ種々ノ点ニ於テ動産ノ質取債権者ト同一ノ規定ニ従フヘキモノナリ此故ニ前章ニ於テ詳細ノ規定ヲ為シタル点ニ付テハ再ヒ不動産質ニ付テ明文ヲ設クルコトナク動産質ノ規定ヲ之ニ適用スルコト甚タ尠ナカラス且此事タルヤ決シテ立法者カ特ニ明記スル場合ニ限レルモノト信スヘカラス仮令其他ノ場合ニ於テモ前章ノ規定ニシテ動産権タル性質ニ特別ナルモノノ外ハ才判所カ之ヲ不動産質ニ適用シ得ヘキコト勿論ナリ
動産質ニ関スル理論ニシテ不動産質ニ適用シ得ヘキモノノ内質取債権者ノ為メ甚タ利益ナルモノ二箇アリ第一ハ質取債権者カ質物ノ保存ノ為メ費シタル金額并ニ質物ニ隠レタル瑕疵ニヨリ債権者カ蒙リタル損害ノ償還モ又質権ノ担保ヲ有スルコト是レナリ(参看第百九条)第二ハ質物ニシテ債権者ノ手ニ存スル以上ハ債務者ノ利益ニ於テ免責時効成就スル能ハサルコト是レナリ(参看第百十四条)之ニ反シテ債務者ノ為メ利益ナルモノ其数三個アリ債権者ハ善良ナル管理人ノ注意ヲ以テ質物ノ看守ヲ為スノ義務アリ之レ其一ナリ(参看第百六条第一項及第三項)債務ノ弁済ヲ為ササル塲合ニ於テハ質物ノ評價ヲ為スコトナクシテ直チニ債権者ノ所有ニ帰セシムルコトヲ豫シメ契約スルヲ許サス之レ其二ナリ(参看第百十三条)債権者ハ債務ノ消滅ノ後引続キ質物ノ占有ヲ為スモ之ニ依テ其物件ノ所有権ヲ取得シタルコトヲ証明スヘキ効力ヲ有スル時効ヲ得ルコト能ハス之レ其三ナリ(参看第百十五条)