ボワソナードプロジェ（明治23年）

Art. 1135. — 267. Le créancier nanti d'un immeuble doit être assimilé, sous plusieurs rapports, au créan. cier gagiste ou nanti d'un meuble; de là le renvoi à plusieurs articles du Chapitre précédent, renvoi que d'ailleurs il ne faudrait pas croire absolument limitatif: s'il s'agissait d'emprunter au gage quelque disposition qui ne dépendît pas strictement de son caractère de droit mobilier, les tribunaux le pourraient certainement; en effet, dans le Projet, le nantissement immobilier est bien plus analogue au gage que ne l'est l'antichrèse française.

Des théories étendues ici du gage au nantissement immobilier une seule est favorable au créancier, c'est l'extension de la sûreté aux dépenses par lui faites pour la conservation de la chose, ainsi qu'à l'indemnité des dommages qu'elle lui aurait causés par des vices non apparents (v. art. 1114); quatre sont en faveur du débiteur, ce sont: l'obligation pour le créancier d'apporter à la garde de la chose les soins d'un bon administra. teur (v. art. 1111, 1er al.); la prohibition du pacte com. missoire qui tendrait à attribuer la chose en payement au créancier (v. art. 1118); la possibilité pour le débiteur de prescrire à l'effet de se libérer, quoique le nantissement soit resté aux mains du créancier (v. art. 1119); enfin, l'impossibilité pour le créancier de prescrire à l'effet d'acquérir l'objet du partissement, même lorsque sa possession a continué après l'extinction de la dette (v. art. 1120).

Art. 1135. — 267. Le créancier nanti d'un immeuble doit être assimilé, sous plusieurs rapports, au créancier gagiste ou nanti d'un meuble; de là le renvoi à plusieurs articles du Chapitre précédent, renvoi que d'ailleurs il ne faudrait pas croire absolument limitatif: s'il s'agissait d'emprunter au gage quelque disposition qui ne dépendît pas strictement de son caractère de droit mobilier, les tribunaux le pourraient certainement; en effet, dans le Projet, le nantissement immobilier est bien plus analogue au gage que ne l'est l'antichrèse française.

Des théories du gage appliquées au nantissement immobilier une seule est favorable au créancier, c'est l'extension de la sûreté aux dépenses par lui faites pour la conservation de la chose, ainsi qu'à l'indemnité des dommages qu'elle lui aurait causés par des vices non apparents (v. art. 1114); quatre sont en faveur du débiteur, ce sont: l'obligation pour le créancier d'apporter à la garde de la chose les soins d'un bon administrateur (v. art. 1111, 1er al.), la prohibition du pacte commissaire qui tendrait à attribuer la chose en payement au créancier (v. art. 111 S), la possibilité pour le débiteur de prescrire à l'effet de se libérer, quoique le nantissement soit resté aux mains du créancier (v. art. 1] 19), enfin, l'impossibilité pour le créancier de prescrire à l'effet d'acquérir l'objet du nantissement, même lorsque sa possession a continué après l'extinction de la dette (v. art. 1120).