明治民法（明治29・31年）

Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux deux Chapitres suivants.

Les autres dispositions relatives au nantissement mobilier et immobilier sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celle du présent Chapitre; en outre, le droit de rétention est perdu, quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.

Le créancier gagiste est tenu d'apporter à la garde et à la conservation de la chose, jusqu'à la restitution, tous les soins d'un bon administrateur.

Il ne peut la louer sans y être autorisé par le débiteur, ni même l'employer à son usage personnel, à moins qu'il n'ait la même autorisation, ou que cet usage ne soit un mode naturel d'entretien et de conservation.

Il peut être déclaré, en justice, déchu de son droit, s'il en abuse.

Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.

Si le créancier gagiste a fait des dépenses nécessaires pour la conservation de la chose, le remboursement lui en est garanti par le gage, par préférence à sa créance elle-même.

Il en est de même de l'indemnité des dommages qu'il a pu éprouver par suite des vices cachés de la chose.

Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.

Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Jusqu'à l'expropriation du débiteur, s'il y a lieu, il reste propriétaire du gage, qui n'est, dans la main du créancier, qu'un dépôt assurant le privilège de celui-ci.

附託ヲ受ケタル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ管守スルニ付キ自己ノ所有スル物件ヲ管守スルニ等シキ注意ヲ為ス可シ

負債者其債ヲ払ハサルニ因リ債主ニ質トシテ渡シタル物件所有ノ権ヲ失フニ至ル迄ハ其物件ノ所有者ニシテ債主ハ唯其「プリウィレージ」ノ権ヲ保有スル為メ其質物ノ附託ヲ受ケシ者ナリトス

受託者ハ附託物件ノ看守ニ付テハ己レニ属スル物件ノ看守ニ付キ為ス所ト同一ノ注意ヲ為ス可シ

義務者ノ所有権ヲ取上ルコトアルトキハ其取上ケ迄ハ義務者ハ質物ノ所有者ニテ留マリ質物ハ権利者ノ手中ニ於テ其先取権ヲ確保スル附託物タルニ過キストス

Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux deux Chapitres suivants.

Les autres dispositions relatives au nantissement mobilier et immobilier sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celle du présent Chapitre; en outre, le droit de rétention est perdu, quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.

Le créancier gagiste est tenu d'apporter à la garde et à la conservation de la chose, jusqu'à la restitution, tous les soins d'un bon administrateur.

Il ne peut la louer sans y être autorisé par le débiteur, ni même l'employer à son usage personnel, à moins qu'il n'ait la même autorisation, ou que cet usage ne soit un mode naturel d'entretien et de conservation.

Il peut être déclaré, en justice, déchu de son droit, s'il en abuse.

Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.

Si le créancier gagiste a fait des dépenses nécessaires pour la conservation de la chose, le remboursement lui en est garanti par le gage, par préférence à sa créance elle-même.

Il en est de même de l'indemnité des dommages qu'il a pu éprouver par suite des vices cachés de la chose.

Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.

Le droit de rétention ne donne pas de privilége au créancier sur la valeur de la chose.

Mais si chose retenue donne des fruits ou produits, naturels ou civils, le rétenteur peut les percevoir par préférence aux autres créanciers, à la charge de les imputer sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a un excédant.

Il est responsable des fruits et produits qu'il a négligé de percevoir.

Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux deux Chapitres suivants.

Les autres dispositions relatives au nantissement mobilier et immobilier sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celle du présent Chapitre; en outre, le droit de rétention est perdu, quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.

Le créancier gagiste est tenu d'apporter à la garde et à la conservation de la chose, jusqu'à la restitution, tous les soins d'un bon administrateur.

Il ne peut la louer sans y être autorisé par le débiteur, ni même l'employer à son usage personnel, à moins qu'il n'ait la même autorisation, ou que cet usage ne soit un mode naturel d'entretien et de conservation.

Il peut être déclaré, en justice, déchu de son droit, s'il en abuse.

Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.

Les articles 106, 109, 110 et 113 à 115 sont applicables au nantissement immobilier.

A lien cannot be assigned to a third person by the creditor.