動産質債権者ハ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ自己ノ債権者ノ一人ニ自ラ質ト為スコトヲ得但自己ノ債権者ニ質ト為サヽレハ生セサル可キ意外又ハ不可抗力ノ場合ニ付テモ亦其責ニ任ス
質取債権者ハ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ自己ノ債権者ニ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為サヽレハ生セサル可キ意外又ハ不可抗ノ危険ニ付テモ亦其責ニ任ス
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
質取債権者ハ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ自己ノ債権者ニ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサル可キ意外又ハ不可抗ノ危険ニ付テモ亦其責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示