1100条
右ノ外動産又ハ不動産ノ留置者ハ次ノ二章ニ規定シタル如ク動産質債権者又ハ不動産質債権者ノ責任ト同一ノ責任ニ従フ
其他動産質及ヒ不動産質ニ関スル条例ハ此章ノ条例ニ触レサル諸件ニ付キ留置権ニ之ヲ適用ス特ニ債権者カ実際留置権ヲ行フコトヲ怠リ又ハ之ヲ行フコトヲ止メタルトキハ其留置権ヲ失フ
右ノ外動産又ハ不動産ノ留置者ハ次ノ二章ニ規定シタル如ク動産質債権者又ハ不動産質債権者ノ責任ト同一ノ責任ニ従フ
其他動産質及ヒ不動産質ニ関スル条例ハ此章ノ条例ニ触レサル諸件ニ付キ留置権ニ之ヲ適用ス特ニ債権者カ実際留置権ヲ行フコトヲ怠リ又ハ之ヲ行フコトヲ止メタルトキハ其留置権ヲ失フ
右ノ外動産又ハ不動産ノ留置権者ハ次ノ二章ニ規定シタル如ク動産又ハ不動産ノ質取主ト同一ノ責任ニ従フ
其他動産質及ヒ不動産質ニ関スル規定ハ此章ノ規定ニ触レサル限リハ諸項ニ付キ留置権ヲ行フコトヲ怠リ又ハ実際之ヲ行フコトヲ止メタルトキハ其留置権ヲ失フ
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
右ノ外動産又ハ不動産ノ留置権者ハ次ノ二章ニ規定シタル如ク動産又ハ不動産ノ質取債権者ト同一ノ責任ニ従フ
其他動産質及ヒ不動産質ニ関スル規定ハ此章ノ規定ニ触レサル限リハ留置権ニ之ヲ適用ス特ニ債権者カ有意ニテ留置権ヲ行フコトヲ怠リ又ハ実際之ヲ行フコトヲ止メタルトキハ其留置権ヲ失フ
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
右ノ外動産又ハ不動産ノ留置権者ハ次ノ二章ニ規定シタル如ク動産又ハ不動産ノ質取債権者ト同一ノ責任ニ従フ
此他動産質及ヒ不動産質ニ関スル規定ハ此章ノ規定ニ触レサル限リハ留置権ニ之ヲ適用ス特ニ債権者カ有意ニテ留置権ヲ行フコトヲ怠リ又ハ実際之ヲ行フコトヲ止メタルトキハ其留置権ヲ失フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux deux Chapitres suivants.
Les autres dispositions relatives au nantissement mobilier et immobilier sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celle du présent Chapitre; en outre, le droit de rétention est perdu, quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Responsabilité.)
Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement conventionnel, mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux deux Chapitres suivants.
Les autres dispositions relatives au nantissement conventionnel sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celles du présent Chapitre.
En outre, le droit de rétention est perdu quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.