ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1100条

(Responsabilité.)

Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement conventionnel, mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux Chapitres suivants.

Les autres dispositions relatives au nantissement conventionnel sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celles du présent Chapitre.

(Perte du droit.)

En outre, le droit de rétention est perdu quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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新版

1100条

(Responsabilité.)

Le rétenteur d'un meuble ou d'un immeuble est, au surplus, soumis à la même responsabilité que le créancier jouissant d'un nantissement conventionnel, mobilier ou immobilier, telle qu'elle est réglée aux deux Chapitres suivants.

Les autres dispositions relatives au nantissement conventionnel sont applicables au droit de rétention pour tout ce qui n'est pas contraire à celles du présent Chapitre.

En outre, le droit de rétention est perdu quand le créancier a volontairement négligé ou cessé de l'exercer effectivement.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

旧民法 債権担保編96条 資料全体表示