明治民法（明治29・31年）

Le propriétaire qui veut creuser dans son fonds, soit un puits ou une citerne, soit une fosse pour recevoir des eaux ménagères ou des matières fécales ou stercorales, doit laisser une distance d'au moins six pieds de la ligne séparative; sans préjudice des travaux nécessaires pour empêcher l'éboulement des terres ou les infiltrations.

La distance sera réduite à trois pieds, s'il s'agit d'une cave sèche et couverte.

S'il ne s'agit que d'une rigole, d'un caniveau ou d'un simple fossé, destinés au passage des eaux, la distance devra être égale à la moitié au moins de leur profondeur, sans qu'elle doive néanmoins excéder trois pieds.

Le fossé devra être taillé en talus du côté de la ligne séparative ou soutenu par un revêtement en pierre ou en bois.

Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ;

Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,

Y adosser une étable,

Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,

Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.

双方ノ所有ニ属スルト否トヲ問ハス分界ノ墻壁ニ傍フテ井又ハ厠瓶【コエツボ】ヲ掘ル者

其墻壁ニ傍フテ奥竃、竃、鋳造所、炉ヲ造ラントスル者

其墻壁ニ傍フテ獣欄ヲ造ラントスル者

其墻壁ニ傍フテ塩庫及ヒ物ヲ腐蝕ス可キ品物ノ貯場ヲ造ラントスル者

此等ノ者ハ其隣人ニ害ヲ為スヲ避ルカ為メ別段ノ規則及ヒ習慣ニテ定メタル距離ヲ余シ又ハ其規則及ヒ習慣ニ因リ定メタル如ク二箇ノ家屋ノ中間ニ造営土功ヲ為ス可シ

共有又ハ不共有ノ墻壁ノ傍側ニ並又ハ厠窖ヲ掘ラシムル者

同一ノ所ニ奥竃、炉、鎔鋳所、竃ヲ建造セント欲スル者

上ノ墻壁ニ傍ヒテ獣欄又ハ塩庫又ハ腐蝕ス可キ物質ノ貯蓄所ヲ建造セント欲スル者

右等ノ者ハ此物件ニ付キ特別ノ規則及ヒ慣習ニ因リ定メタル距離ヲ余シ又ハ隣人ニ害ヲ避クル為メ同一ノ規則及ヒ慣習ニ因リ定メタル工作ヲ為スノ義務アリトス

Comme 674, C. N.

Celui qui veut creuser un puits d'eau de source, un cloaque, une fosse d'aisance ou à fumier, près d'un mur qui ne lui appartient pas, ou même près d'un mur mitoyen, est tenu, s'il n'y a point de règlements locaux qui disposent autrement, de laisser deux mètres de distance entre le confin de la propriété voisine et le point le plus proche du périmètre du mur du puits, de la citerne, du cloaque ou de la fosse.

Pour les tuyaux des latrines, des éviers, des gouttières, des pompes, ou de toute autre machine tendant à faire monter l'eau, la distance des confins doit être au moins d'un mètre.

Une égale distance sera laissée pour les dérivations de ces tubes, et elle sera toujours comptée des confins jusqu'au point le plus voisin du périmètre extérieur du tube.

Si, même avec ces distances, il en dérivait des dommages au voisin, on établira des distances plus grandes, et on fera les ouvrages nécessaires pour réparer et préserver des dégradations la propriété du voisin.

La distance se mesure depuis le bord supérieur des fossés ou canaux le plus rapproché du fonds voisin. Ce bord doit, en outre, avoir un talus dont la base soit égale à la hauteur; à défaut, il doit être protégé par des ouvrages de soutènement.

Lorsque la limite de la propriété du voisin se trouve dans un fossé mitoyen, ou dans un chemin privé également mitoyen et soumis à une servitude de passage, la distance se mesure du bord ci-dessus indiqué au bord du fossé mitoyen, ou à celui du chemin qui sera le plus rapproché du nouveau fossé ou canal, en observant les dispositions relatives au talus.

Si le fossé ou canal est creusé près d'un mur mitoyen, la distance susdite n'est pas nécessaire; mais on doit faire tous les ouvrages qui peuvent empêcher des dommages.

Celui qui veut ouvrir des sources, établir des réservoirs, pour la réunion dès surgeons d'eau ou conduits de fontaines, des canaux ou des aqueducs, en creuser le lit, lui donner plus de largeur ou de profondeur, en augmenter ou diminuer la pente, ou en varier la forme, doit, indépendamment des distances ci-dessus établies, laisser telle autre distance convenable, et faire les travaux qui seraient nécessaires pour ne pas nuire aux autres fonds, sources, réservoirs ou conduits de fontaines, canaux ou aqueducs déjà existants et destinés à l'irrigation des biens ou à faire mouvoir des usines.

S'il y a contestation entre deux propriétaires, l'autorité judiciaire doit concilier, de la manière la plus équitable, le respect dû aux droits de propriété avec la plus grande utilité qui peut dériver, pour l'agriculture ou l'industrie, de l'usage auquel l'eau est ou doit être destinée, en fixant, s'il en est le cas, à chacun des propriétaires, l'indemnité qui peut lui être due.

Le propriétaire qui veut creuser dans son fonds, soit un puits ou une citerne, soit une fosse pour recevoir des eaux ménagères ou des matières fécales ou stercorales, doit laisser une distance d'au moins six pieds de la ligne séparative; sans préjudice des travaux nécessaires pour empêcher l'éboulement des terres ou les infiltrations.

La distance sera réduite à trois pieds, s'il s'agit d'une cave sèche et couverte.

S'il ne s'agit que d'une rigole, d'un caniveau ou d'un simple fossé, destinés au passage des eaux, la distance devra être égale à la moitié au moins de leur profondeur, sans qu'elle doive néanmoins excéder trois pieds.

Le fossé devra être taillé en talus du côté de la ligne séparative ou soutenu par un revêtement en pierre ou en bois.

Le propriétaire qui veut creuser dans son fonds, soit un puits ou une citerne, soit une fosse pour recevoir des eaux ménagères ou des matières fécales ou stercorales, doit laisser une distance d'au moins six pieds de la ligne séparative; sans préjudice des travaux nécessaires pour empêcher l'éboulement des terres ou les infiltrations.

La distance sera réduite à trois pieds, s'il s'agit d'une cave sèche et couverte.

S'il ne s'agit que d'une rigole, d'un caniveau ou d'un simple fossé, destinés au passage des eaux, la distance devra être égale à la moitié au moins de leur profondeur, sans qu'elle doive néanmoins excéder trois pieds.

Le fossé devra être taillé en talus du côté de la ligne séparative ou soutenu par un revêtement en pierre ou en bois.