928条(甲59)
後見人ハ被後見人ノ財産ヲ管理シ又其財産ニ関スル法律行為ニ付キ被後見人ヲ代表ス
此他未成年者ノ後見人ハ財産ニ関スル法律行為ニ付キ未成年者ニ同意ヲ与フルコトヲ得
後見人ハ被後見人ノ財産ヲ管理シ又其財産ニ関スル法律行為ニ付キ被後見人ヲ代表ス
此他未成年者ノ後見人ハ財産ニ関スル法律行為ニ付キ未成年者ニ同意ヲ与フルコトヲ得
Le tuteur prendra soin de la personne du mineur, et le représentera dans tous les actes civils.
Il administrera ses biens en bon père de famille, et répondra des dommages-intérêts qui pourraient résulter d'une mauvaise gestion.
Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à ferme, à moins que le conseil de famille n'ait autorisé le subrogé tuteur à lui en passer bail, ni accepter la cession d'aucun droit ou créance contre son pupille.
L'interdit est assimilé au mineur, pour sa personne et pour ses biens : les lois sur la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits.
後見人ハ幼者ノ身体ヲ監察シ且民法ニ管スル諸件ニ付キ幼者ニ代ル可シ後見人ハ懇切ニ幼者ノ財産ヲ支配シ且其支配ノ不良ナルニ付キ幼者ノ為メ生シタル損害ヲ担当ス可シ
後見人ハ幼者ノ財産ヲ買入ルルコトヲ得ス又親族会議ヨリ後見人ノ監察者ヲシテ其後見人ニ別段ノ許ヲ与ヘシム可キコトヲ任シタル時ニ非レハ幼者ノ財産ヲ期限ヲ定メ借入ルルコトヲ得ス又幼者ニ対シ債ヲ討スルノ権又ハ幼者ニ対シ訴訟ヲ為スノ権アル者ヨリ其権ヲ譲リ受ルコトヲ得ス
治産ノ禁ヲ受ケシ者ハ其身体及ヒ財産ニ付キ幼者ニ均シクシテ幼者ノ後見ノ法則ハ亦之ヲ治産ノ禁ヲ受ケシ者ノ後見ニ適当シテ用フ可シ
後見人ハ幼者ノ身ヲ看護シ且ツ総テ民事上ノ所為ニ於テ之ニ代ハル可シ
後見人ハ良家父ニ於テ幼者ノ財産ヲ管理シ且ツ其不良ノ管理ヨリ生スルコトアル可キ損害ノ賠償ヲ担当ス可シ
後見人ハ幼者ノ財産ヲ買フコトヲ得ス又親族会議ヨリ代後見人ニ後見人ト幼者ノ財産賃貸ヲ約スルコトヲ許可シタル時ニ非サレハ幼者ノ財産ヲ賃借スルコトヲ得ス又其受後見者ニ対スル権利又ハ債権ノ譲渡ヲ受諾スルコトヲ得ス
治産禁ヲ受ケタル者ハ其身体及ヒ財産ニ付キ幼者ト同視シ幼者ノ後見ニ付テノ法律ハ治産禁ヲ受ケタル者ノ後見ニ適用ス可キモノトス
後見人ハ幼者ノ身ヲ保管シ且総テノ民事上ノ所為ニ付キ幼者ヲ代理ス可シ
後見人ハ良家父ノ如ク幼者ノ財産ヲ管理シ其不良ノ管理ヨリ生スル損害ヲ賠償ス可シ
後見人ハ幼者ノ財産ヲ買フコトヲ得ス又親族会議ヨリ幼者ノ財産ヲ後見人ニ賃貸ス可キヲ監察後見人ニ允許セシ時ニ非サレハ後見人ハ之ヲ賃借スルヲ得ス又幼者ニ対スル債主権又ハ何ノ権利ノ譲与ヲモ受クルコトヲ得ス
被禁治産者ハ其身其財産ニ付キ之ヲ幼者ト同視ス幼者ノ後見ニ関スル法律ハ総テ被禁治産者ノ後見ニ適用ス可シ
オーストリア 民法187条,205条,209条,243条,282条 資料全体表示
Les lois accordent une protection spéciale, au moyen d'un tuteur ou d'un curateur, aux personnes privées des soins d'un père et qui, soit à raison de leur minorité, soit à raison de tout autre motif, sont incapables de gérer elles-mêmes leurs affaires.
Tout tuteur à l'exception de l'aïeul, de la mère ou de l'aïeule, doit promettre, par serment, d'élever le mineur dans des sentiments de probité et de vertu, ainsi "que dans la crainte de Dieu; d'en faire un citoyen utile selon sa condition; de le défendre tant en justice que hors; d'administrer sa fortune fidèlement et soigneusement, et de se conformer en tout aux prescriptions de la foi.
De même qu'un tuteur nommé par le père doit veiller non-seulement sur la personne du mineur mais encore sur sa fortune, de même on présume que le père, qui a nommé un curateur pour la fortune, a voulu aussi lui confier la surveillance de la personne. Mais lorsque le père n'a pas nommé de tuteur à tous les enfants, ou de curateur pour toute la fortune, le tribunal est tenu d'instituer un tuteur pour les autres enfants, ou un curateur pour le reste de la fortune.
Un mineur ne peut ester en justice ni comme demandeur ni comme défendeur, le tuteur doit, ou le représenter lui-même, ou le faire représenter par un autre.
Les droits et les devoirs des curateurs qui ont été nommés, soit pour veiller seulement à l'administration de Ta fortune, soit pour prendre soin en même temps de la personne de leur pupille, doivent être déterminés d'après les dispositions ci-dessus relatives aux tuteurs.
オランダ 民法441条1項,443条,506条3項 資料全体表示
Comme 1er §, 450, C. N. Il est ajouté : Le mineur doit respect à son tuteur.
Comme 2e §, 450, C. N. Il est ajouté : Si des biens ont été donnés ou légués au mineur dont l'administration a été confiée à un ou plusieurs administrateurs, on appliquera les dispositions de l'art. 362.
L'interdit est assimilé au mineur. Les articles 95 et 206 sont applicables au prodigue interdit qui veut se marier, et les dispositions relatives à la tutelle des mineurs comprises dans les articles 386 à 399, 424 à 446, 449 et suivants des sections XI et XII du titre XVI, régissent également les curatelles.
仏民法第四百五十条第一項追加 幼者ハ其後見人ヲ尊敬ス可シ
仏民法第四百五十条ニ同シ但シ追加スルコト左ノ如シ
若シ一人又ハ数人ノ管理ヲ受ケタル幼者財産ヲ得又ハ贈遺ヲ受クル時ハ第三百六十二条ノ規則ヲ適用ス可シ
治産ノ禁ヲ受ケタル者ハ幼者ト同様ノ者タリ○浪費ヲ為シテ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ婚姻ヲ為サント欲スル時ハ第九十五条及ヒ第二百六条ヲ適用ス可シ又幼者ノ後見ニ管シテ第十六巻第十一款及ヒ第十二款ノ第三百八十六条ヨリ第三百九十九条迄、第四百二十四条ヨリ第四百四十六条迄、第四百四十九条以下数条ニ保含スル規則モ亦管財ヲ為ス事ニ適用ス可シ
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1648条,1649条,1659条,1728条 資料全体表示
Der Vormund hat die Pflicht und das Recht, für die Person und das Vermögen des Mündels zu sorgen. Pflicht und Recht beginnen mit der Bestellung.
Die Pflicht und das Recht des Vormundes, für die Person und das Vermögen des Mündels zu sorgen, umfaßt die gesetzliche Vertretung des Mündels.
Der Vormund hat von dem gesammten Vermögen des Mündels, , sowohl von demjenigen, welches bei der Anordnung der Vormundschast vorhanden ist, als von demjenigen, welches dem Mündel später zugefallen ist, ein genaues und vollständiges Verzeichniß unter Zuziehung des Gegenvormundes, wenn ein solcher vorhanden ist, aufzunehmen und dem Vormundschastsgerichte unter der von ihm und dem Gegenvormunde abzugebenden pflichtmäßigen Versicherung der Richtigkeit und Vollständigkeit einzureichen.
Der Vormund kann sich bei der Aufnahme des Verzeichnisses der Hülfe eines öffentlichen Beamten bedienen.
Auf die Vormundschaft über Volljährige finden die für die Vormundschaft über Minderjährige geltenden Vorschriften entsprechende Anwendung, soweit nicht in den §§.1729 bis 1737 ein Anderes bestimmt ist.
- Le tuteur a le droit et le devoir de prendre soin de la personne et des biens du pupille. Ce droit et ce devoir commencent du jour de son installation.
- Le droit et le devoir du tuteur comprennent la représentation légale du pupille.
- Le tuteur doit dresser un état exact et complet de toute la fortune du pupille, aussi bien de celle qui existait au moment de l'ouverture de la tutelle que de celle qui lui est échue depuis, et ce, en présence du subrogé tuteur. lorsqu'il y en a, et présenter cet état au tribunal tutélaire en le certifiant par serment sincère et complet et en le faisant certifier tel par le subrogé tuteur.
Le tuteur peut employer le ministère d'un fonctionnaire public pour dresser cet état.
- Il y a lieu d'appliquer, à moins de dispositions contraires des §§1729 à 1737, a la tutelle des majeurs les dispositions édictées pour celle des mineurs.
Der Vormund hat das Recht und die Pflicht, für die Person und das Vermögen des Mündels zu sorgen, insbesondere den Mündel zu vertreten.
ドイツ(プロイセン王国) 1875年7月5日後見法27条 資料全体表示
§.27. Dem Vormund liegt die Sorge für die Person und die Vermögensangelegenheiten des Mündels, sowie die erforderliche Vertretung desselben ob, soweit nicht für gewisse Angelegenheiten ein Pfleger bestellt ist.
法典調査会 第170回 議事速記録 *未校正55巻92丁裏 画像 資料全体表示
後見人ハ被後見人ノ財産ヲ管理シ又其財産ニ関スル法律行為ニ付キ被後見人ヲ代表ス
第八百八十四条但書ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
法典調査会 民法整理会 第19回 議事速記録 *未校正民整6巻125丁表 画像 資料全体表示
後見人ハ被後見人ノ財産ヲ管理シ又其財産ニ関スル法律行為ニ付キ被後見人ヲ代表ス
第八百八十四条但書ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
後見人ハ任務執行ノ初ニ於テ親族会ニ協議シ未成年者ノ養育ノ需用、教育ノ程度ト其資産トニ従ヒ毎年費ス可キ金額及ヒ財産管理ニ係ル費用ヲ定ム
親族会ハ相当ノ給料ヲ与フル一人又ハ数人ノ管理者ヲ後見人ノ自己ノ責任ヲ以テ使用スルヲ許スコトヲ得
190. In the commencement of discharging his duties, the guardian determines, under the arrangement with the family council, the amount of money to be expended annually and the sum of expenses for administration of his or her property, according to the demand for maintenance of the minor, the degree of his or her education, and his or her means.
The family council can authorize the guardian to employ on his own responsibility one or more administrators who are paid a reasonable salary.
後見人ハ被後見人ノ財産ヲ管理シ又其財産ニ関スル法律行為ニ付キ被後見人ヲ代表ス
第八百八十四条但書ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
923. Le tuteur administre les biens du pupille et le représente dans tous les actes juridiques concernant ces biens.
L'exception prévue à l'art. 884 s'applique par analogie à ce cas.