旧民法・法例（明治23年）

Le tuteur prendra soin de la personne du mineur, et le représentera dans tous les actes civils.

Il administrera ses biens en bon père de famille, et répondra des dommages-intérêts qui pourraient résulter d'une mauvaise gestion.

Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à ferme, à moins que le conseil de famille n'ait autorisé le subrogé tuteur à lui en passer bail, ni accepter la cession d'aucun droit ou créance contre son pupille.

後見人ハ幼者ノ身体ヲ監察シ且民法ニ管スル諸件ニ付キ幼者ニ代ル可シ後見人ハ懇切ニ幼者ノ財産ヲ支配シ且其支配ノ不良ナルニ付キ幼者ノ為メ生シタル損害ヲ担当ス可シ

後見人ハ幼者ノ財産ヲ買入ルルコトヲ得ス又親族会議ヨリ後見人ノ監察者ヲシテ其後見人ニ別段ノ許ヲ与ヘシム可キコトヲ任シタル時ニ非レハ幼者ノ財産ヲ期限ヲ定メ借入ルルコトヲ得ス又幼者ニ対シ債ヲ討スルノ権又ハ幼者ニ対シ訴訟ヲ為スノ権アル者ヨリ其権ヲ譲リ受ルコトヲ得ス

後見人ハ幼者ノ身ヲ保管シ且総テノ民事上ノ所為ニ付キ幼者ヲ代理ス可シ

後見人ハ良家父ノ如ク幼者ノ財産ヲ管理シ其不良ノ管理ヨリ生スル損害ヲ賠償ス可シ

後見人ハ幼者ノ財産ヲ買フコトヲ得ス又親族会議ヨリ幼者ノ財産ヲ後見人ニ賃貸ス可キヲ監察後見人ニ允許セシ時ニ非サレハ後見人ハ之ヲ賃借スルヲ得ス又幼者ニ対スル債主権又ハ何ノ権利ノ譲与ヲモ受クルコトヲ得ス

Le tuteur, autre que l'aïeul paternel ou maternel, est tenu de donner caution, s'il n'en est pas dispensé par le conseil de famille par délibération qui sera soumise à l'homologation du tribunal.

Le conseil déterminera la somme pour laquelle on devra donner caution.

Le conseil de famille indiquera sur quels biens le tuteur devra inscrire l'hypothèque légale, si celui-ci ne préfère donner une autre espèce de caution; si le tuteur ne possédera pas de biens suffisants, on procédera à la nomination d'un nouveau tuteur.

Le conseil de famille délibérera à ce sujet dans sa première réunion.

Comme 2e §, 450, C. N. Il est ajouté : Si des biens ont été donnés ou légués au mineur dont l'administration a été confiée à un ou plusieurs administrateurs, on appliquera les dispositions de l'art. 362.