婚姻ノ取消ハ其効力ヲ既往ニ及ホサス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知ラサリシ当事者カ婚姻ニ因リテ財産ヲ得タルトキハ現ニ利益ヲ受クルニ限度ニ於テ其返還ヲ為スコトヲ要ス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知リタル当事者ハ婚姻ニ因リテ得タル利益ノ全部ヲ返還スルコトヲ要ス尚ホ相手方カ善意ナリシトキハ之ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
Le mariage qui a été déclaré nul, produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfans, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfans issus du mariage.
婚姻ヲ取消スノ言渡アリト雖トモ正意ヲ以テ其婚姻ヲ結ヒタル時ハ夫婦及ヒ其子ニ付キ其婚姻ヨリ民法ニ管スル諸件ヲ生ス可シ
夫婦中一方ノ者ノミ正意ヲ以テ婚姻ヲ結ヒシ時ハ其者及ヒ其婚姻ニ因テ生レシ子ノ為メノミニ付キ其婚姻ヨリ民法ニ管スル諸件ヲ生ス可シ
無効ナリト言渡サレタル婚姻ト雖トモ善意ヲ以テ之ヲ契約シタル時ハ夫婦並ニ其子ニ関シテ民法上ノ効ヲ生スルモノトス
若シ夫婦中一方ノ者ノミニ善意ノ存在スル時ハ其婚姻ハ其一方ノ者及ヒ其婚姻ニ依リ生レシ子ノミノ利益ニ於テ民法上ノ効ヲ生スルモノトス
無効ノ言渡アリタル婚姻ト雖トモ善意ヲ以テ結ヒシ時ハ夫婦及ヒ其子ノ為メ民法上ノ効果ヲ生ス
夫婦ノ一方ニノミ善意アリシ時ハ其婚姻ハ其一方及ヒ婚姻ニ因テ生レタル子ノ為ニノミ民法上ノ効果ヲ生ス
Comme 201, C. N.
Comme 202, C. N. Il est ajouté : L'époux qui a trompé l'autre peut-être condamné envers lui à des dommages-intérêts.
Dans le cas des deux articles précédents, le mariage cesse de produire ses effets du jour où la nullité du mariage est prononcée.
La nullité du mariage ne pourra nuire aux droits des tiers qui auraient contracté de bonne foi avec les époux.
仏民法第二百一条ニ同シ
仏民法第二百二条追加 夫婦中一方ノ者他ノ一方ノ者ヲ欺キタル時ハ損失ノ償ヲ為ス可キ裁判言渡ヲ受ク可キ者トス
第百五十条及ヒ第百五十一条ノ場合ニ於テハ婚姻取消ノ言渡有リシ日ヨリ其婚姻ノ効ヲ生スルコト無シ
婚姻ヲ取消スト雖モ其夫婦ト正意ヲ以テ契約ヲ結ヒタル第三ノ人ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
Le mariage déclaré nul, s'il a été contracté de bonne foi, produit les effets civils tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, quand même ils seraient nés avant le mariage, pourvu qu'ils aient été reconnus avant l'annulation du même.
Si un seul des époux est de bonne foi, le mariage ne produit les effets civils qu'en sa faveur et en faveur de ses enfants.
無効ノ公言ヲ受ケタル婚姻ト雖モ良意ヲ以テ締結セシ者ハ配偶者及ヒ其子ニ関シテ民法上ノ効力ヲ生スル者トス仮令ヒ其子ハ結婚以前ニ産生スル者ト雖モ其無効ノ公言ヲ受クル以前ニ在テ其子タルコトヲ認識セルニ於テハ則チ亦然リトス
若シ唯配偶者ノ一人ノミ良意ヲ以テシタリシニ於テハ則チ其婚姻モ亦唯良意ヲ以テセシ配偶者及ヒ其子ニ向テノミ民法上ノ効力ヲ生スル者トス
Tout mariage, même déclaré nul, produira néanmoins ses effets civils du jour de la célébration, tant à l'égard des époux que de leurs enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi par l'un et l'autre des époux.
Lorsque l'un seulement des époux a été de bonne foi, le mariage ne produira d'effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants.
S'il n'intervient entre les époux séparés un accord amiable au sujet des enfants, on convoquera un conseil de famille composé comme il est dit dans l'article 1206. Ce conseil prendra les mesures nécessaires, ainsi qu'il est dit sous le n°3 de l'article 1207.
Si les époux séparés étaient tous deux de bonne foi, le père ne pourra retirer à la mère, contre le gré de celle-ci, la garde des enfants communs.
L'annulation du mariage produit, quant aux biens des époux, les mêmes effets que sa dissolution par décès.
スイス(連邦法) 1874年12月24日法55条 資料全体表示
Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils d'un mariage valable, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants nés ou légitimés à la suite de ce mariage, lorsqu'il a été contracté de bonne foi des deux parts.
Si la bonne foi n'existe que de la part d'un des époux, le mariage ne produit les effets civils d'un mariage valable qu'en faveur de cet époux et des enfants.
Enfin, si aucun des deux époux n'était de bonne foi, les enfants profitent seuls des effets civils du mariage comme s'il eût été valable.
Le mariage contracté de bonne foi produit des effets civils, même s'il est déclaré nul.
Si la bonne foi n'a existé que du côté d'un seul époux, il ne produit d'effets civils que vis-à-vis de cet époux et des enfants.
La bonne foi se présume, si la preuve du contraire n'est pas faite.
Si le mariage a été contracté de mauvaise foi par les deux époux, il ne produira ses effets civils que vis-à-vis des enfants.
L'exécution du jugement de nullité produira, sur les biens des époux, les mêmes effets que la dissolution du mariage par la mort: toutefois le conjoint, qui aura agi de mauvaise foi, n'aura pas droit aux acquêts.
Si la mauvaise foi existait chez les deux époux, ses effets s'annuleront.
Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard de l'époux qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Si l'un des époux seulement a été de bonne foi, le mariage ne produit les effets civils qu'en sa faveur et en faveur des enfants.
Les enfants naturels sont légitimés par le mariage putatif de leurs père et mère.
Les époux peuvent invoquer le mariage putatif pour le droit de succession.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1257条，1258条，1260条，1270条 資料全体表示
Eine nichtige Ehe, deren Nichtigkeit nicht auf einem FormMangel bei der Eheschließung beruht, ist zu Gunsten eines Dritten, welcher ein Rechtsgeschäft mit beiden Ehegatten oder einem derselben geschloffen oder ihnen gegenüber vorgenommen hat, oder welchem gegenüber die Ehegatten oder einer derselben ein Rechtsgeschäft vorgenommen haben, in Ansehung eines solchen Rechtsgeschäftes für gültig zu erachten, es sei denn, daß zur Zeit der Vornahme des Rechtsgeschäftes die Ehe bereits für ungültig erklärt oder die Nichtigkeit dem Dritten bekannt war.
Das Gleiche gilt zu Gunsten eines Dritten in Ansehung eines rechtskräftigen Urtheiles, welches in einem zwischen dem Dritten und den Ehegatten oder einem derselben anhängig gewordenen Rechtsstreite ergangen ist, es sei denn, daß zu der Zeit, in welcher die Nichtigkeit hätte geltend gemacht werden können, die Ehe bereits für ungültig erklärt oder die Nichtigkeit dem Dritten bekannt war.
Wenn die Nichtigkeit einer Ehe auf einem anderen Grunde als auf einem Formmangel bei der Eheschließung beruht und der eine Ehegatte bei der Eheschließung die Nichtigkeit nicht gekannt, seine Unkenntniß auch nicht auf grober Fahrlässigkeit beruht hat, der andere Ehegatte aber die Nichtigkeit bei der Eheschließung gekannt hat, so hat der erstere, nachdem die Ehe aufgelöst oder für ungültig erklärt worden ist, die Wahl, ob gegenüber dem anderen Ehegatten in vermögensrechtlicher Beziehung es bei den aus der Nichtigkeit der Ehe sich ergebenden Folgen verbleiben oder das Verhältniß so behandelt werden soll, wie wenn die Ehe geschieden und der andere Ehegatte für den schuldigen Theil erklärt wäre. Wird das Letztere gewählt, so ist als die Zeit der Scheidung die Zeit anzusehen, in welcher die Ehe aufgelöst oder das Urtheil, durch welches sie für ungültig erklärt wird, rechtskräftig geworden ist.
Die Vorschriften der §§.208, 209 finden entsprechende Anwendung. Der Wahlberechtigte kann von dem anderen Theile aufgefordert werden, die Wahl binnen einer von dem letzteren dem Wahlberechtigten zu bestimmenden angemessenen Frist zu vollziehen. Wird die Wahl innerhalb dieser Frist nicht vollzogen, so ist es so anzusehen, als habe der Wahlberechtigte erklärt, daß es bei den aus der Nichtigkeit der Ehe sich ergebenden Folgen verbleiben solle.
Eine anfechtbare Ehe ist, auch wenn die Anfechtung erfolgt ist, so lange als gültig anzusehen, bis sie aufgelöst oder für ungültig erklärt ist.
Ist die Ehe in Folge der Anfechtung für ungültig erklärt, oder ist die anfechtbare Ehe nach erfolgter Anfechtung vor Erledigung des Rechtsstreites aufgelöst oder erst nach Auflösung der Ehe angefochten, so ist es so anzusehen, als ob die Ehe nicht geschloffen worden wäre.
Die Vorschriften der §§.1257, 1258 finden bei einer an fechtbaren Ehe, wenn die Anfechtung erfolgt, mit der Maßgabe entsprechende Anwendung, daß die Kenntniß der Anfechtbarkeit der Kenntniß der Nichtigkeit gleichsteht und daß im Falle einer Anfechtung der Ehe wegen Drohung der anfechtungsberechtigte Ehegatte dem Ehegatten gleichsteht, welcher die Nichtigkeit der Ehe nicht gekannt und dessen Unkenntniß auch nicht auf grober Fahrläsfigkeit beruht hat.
- Un mariage nul, dont la nullité n'a pas pour cause un manque de formes de sa célébration, est a considérer comme valable au profit d'un tiers qui a passé un acte juridique avec les deux époux ou l'un d'eux, ou vis-àvis d'eux, ou vis-à-vis duquel un acte juridique a été fait par les deux époux ou l'un d'eux, relativement à cet acte juridique, à moins qu'à l'époque de cette passation le mariage n'eût déjà été déclaré nul, ou que sa nullité ne fût connue du tiers.
Il en est de même au profit du tiers relativement à un jugement ayant force de chose jugée qui a été rendu dans un procès intervenu entre ce tiers et les deux époux ou l'un d'eux, é moins qu'à l'époque où l'on aurait pu faire va- loir la nullité, le mariage n'ait été déjà déclaré nul ou la nullité du mariage connue du tiers.
- Lorsque la nullité d'un mariage a toute autre cause que le manque de formes de célébration que l'un des époux, lors de la célébration. ignorait cette nullité, et que son ignorance n'était pas le résultat d'une faute lourde de sa part, que l'autre époux cependant connaissait la nullité à ce moment, le premier a le choix, après la dissolution ou la déclaration de nullité du mariage, de s'en tenir vis-à-vis de l'autre époux, relativement aux biens, aux conséquences résultant de cette nullité, ou bien de régler ses rapports relatifs au patrimoine comme s'il y avait en divorce, et comme si l'autre époux avait été déclaré cause de ce divorce. Dans le cas de ce dernier choix, on doit considérer comme époque de la dissolution celle où le mariage a été dissous, ou celle où le jugement qui l'annule a acquis la force de chose jugée.
Les dispositions des §§208 et 209 sont applicables. Celui qui a le droit d'option peut être sommé par l'autre partie de faire cette option dans un délai convenable qu'elle lui indique. Si le choix n'est pas fait dans ce délai, on doit présumer que celui qui avait le droit d'option a déclaré s'en tenir aux effets résultant de la nullité du mariage.
- Un mariage annulable, même quand il est attaqué, doit être réputé valable, tant que la nullité n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas été dissous.
Si le mariage est annulé par suite de l'action en nullité, ou si le mariage annulable vient a être dissous après que cette action a été intentée, mais avant qu'elle soit terminée par un jugement, ou s'il n'a été attaqué qu'après sa dissolution, on doit considérer le mariage comme n'ayant jamais existé.
- Les dispositions des §1257 et 1258 sont applicables à« un mariage annulable, quand la nullité est prononcée, de telle sorte que la connaissance de l'annulabilité équivaut à celle de la nullité, et que dans le cas d'annulabilité d'un mariage pour cause de menaces, le conjoint qui a le droit de faire annuler est assimilé a celui qui n'a pas connu la nullité du mariage et dont l'ignorance n'a pas pour cause une faute lourde de sa part.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案1236条，1237条，1251条，1252条 資料全体表示
Einem Dritten gegenüber können aus der Nichtigkeit der Ehe Einwendungen gegen ein zwischen ihm und einem Ehegatten vorgenommenes Rechtsgeschäft oder gegen ein zwischen ihnen ergangenes rechtskräftiges Urtheil nur hergeleitet werden, wenn zur Zeit der Vornahme des Rechtsgeschäfts oder zur Zeit des Eintritts der Rechtshängigkeit die Ehe für nichtig erklärt oder die Nichtigkeit dem Dritten bekannt war.
Die Nichtigkeit kann unbeschränkt geltend gemacht werden, wenn sie auf einem Formmangel beruht und die Ehe nicht in das Heirathsregister eingetragen worden ist.
War dem einen Ehegatten die Nichtigkeit der Ehe bei der Eheschließung bekannt, so hat der andere Ehegatte, sofern nicht auch ihm die Nichtigkeit bekannt war, nach der Auflösung oder der Nichtigkeitserklärung der Ehe die Wahl, ob es in vermögensrechtlicher Beziehung zwischen ihnen bei den Folgen der Nichtigkeit verbleiben oder ob das Verhältnitz, insbesondere auch in Ansehung der Unterhaltspflicht, so behandelt werden soll, wie wenn die Ehe zur Zeit der Auflösung oder der Nichtigkeitserklärung geschieden und der Ehegatte, welchem die Nichtigkeit bekannt war, für schuldig erklärt worden wäre.
Die Wahl erfolgt durch Erklärung gegenüber dem anderen Theile; die Erklärung ist unwiderruflich. Dem wahlberechtigten Ehegatten kann von dem anderen eine angemessene Frist zur Erklärung bestimmt werden; erfolgt die Erklärung nicht innerhalb der Frist, so verbleibt es bei den Folgen der Nichtigkeit.
Diese Vorschriften finden keine Anwendung, wenn die Nichtigkeit auf einem Formmangel beruht und die Ehe nicht in das Heirathsregister eingetragen worden ist.
Wird eine anfechtbare Ehe angefochten, so ist sie als von Anfang an nichtig anzusehen.
Die Nichtigkeit einer anfechtbaren und im Wege der Anfechtungsklage angefochtenen Ehe kann, solange nicht die Ehe aufgelöst ist, nicht anderweit geltend gemacht werden.
Die Vorschriften der §§.1236, 1237 finden auf eine anfechtbare Ehe, die angefochten ist, entsprechende Anwendung. Das im §.1237 bestimmte Recht steht im Falle der Anfechtung wegen Drohung dem anrechnungsberechtigten Ehegatten, im Falle der Anfechtung wegen Irrtums dem zur Anfechtung nicht berechtigten Ehegatten zu, es sei denn, daß dieser den Irrtum bei der Eingehung der Ehe kannte oder kennen mußte.
アメリカ(カリフォルニア) 民法84条，86条 資料全体表示
(Children of annulled marriage.)
84. Where a marriage is annulled on the ground that a former husband or wife was living, or on the ground of insanity, children begotten before the judgment are legitimate, and succeed to the estate of both parents.
(Effect of judgment of nullity.)
86. A judgment of nullity of marriage rendered is conclusive only as against the parties to the action and those claiming under them.
アメリカ(ニューヨーク) 民法草案39条，56条，58条 資料全体表示
(Certain marriages when to be deemed void.)
§ 39. If either party to a marriage is incapable of consent for want of age or understanding, or is incapable, from physical causes, of entering into the marriage state, or if the consent of either is obtained by fraud or force, the marriage is void from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.
(Children of annulled marriage.)
§ 56. Where a marriage is annulled on the ground that a former husband or wife was living, and it is adjudged that the subsequent marriage was contracted in good faith, and with the full belief of the parties that the former husband or wife was dead, or where a marriage is annulled on the ground of insanity, children begotten before the judgment must be specified in the judgment, and are entitled to succeed in the same manner as legitimate children to the estate of the parent, who, at the time of the marriage, was competent to contract.
(Effector Judgment of nullity.)
§ 58. A judgment of nullity of marriage rendered during the life of the parties, is conclusive evidence of nullity; but if rendered after the death of either party to the marriage, it is conclusive only as against the parties to the action, and those claiming under them.
法典調査会 第144回 議事速記録 *未校正48巻28丁表 画像 資料全体表示
婚姻ノ取消ハ其効力ヲ既往ニ及ホサス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知ラサリシ当事者カ婚姻ニ因リテ財産ヲ得タルトキハ現ニ利益ヲ受クル限度ニ於テ其返還ヲ為スコトヲ要ス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知リタル当事者ハ婚姻ニ因リテ得タル利益ノ全部ヲ返還スルコトヲ要ス尚ホ相手方カ善意ナリシトキハ之ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
婚姻ノ取消ハ其効力ヲ既往ニ及ホサス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知ラサリシ当事者カ婚姻ニ因リテ財産ヲ得タルトキハ現ニ利益ヲ受クル限度ニ於テ其返還ヲ為スコトヲ要ス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知リタル当事者ハ婚姻ニ因リテ得タル利益ノ全部ヲ返還スルコトヲ要ス尚ホ相手方カ善意ナリシトキハ之ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
婚姻ノ取消ハ其効力ヲ既往ニ及ホサス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知ラサリシ当事者カ婚姻ニ因リテ財産ヲ得タルトキハ現ニ利益ヲ受クル限度ニ於テ其返還ヲ為スコトヲ要ス
婚姻ノ当時其取消ノ原因ノ存スルコトヲ知リタル当事者ハ婚姻ニ因リテ得タル利益ノ全部ヲ返還スルコトヲ要ス尚ホ相手方カ善意ナリシトキハ之ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
787. L'annulation du mariage n'a pas d'effet rétroactif.
La partie qui au moment où le mariage a été conclu ignorait l'existence de la cause d'annulation n'est tenue de rendre les biens qu'elle a acquis par ce mariage que dans la mesure où elle en profite actuellement.
La partie qui au moment où le mariage a été conclu connaissait l'existence de la cause d'annulation est tenue de rendre tous les biens qu'elle a acquis par ce mariage, et si l'autre partie était de bonne foi, elle est aussi tenue de lui payer des dommages-intérêts.