明治民法（明治29・31年）

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法典調査会原案

792条(甲50)

詐欺又ハ強迫ニ因リテ婚姻ヲ為シタル者ハ其婚姻ノ取消ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得

前項ノ取消権ハ当事者カ詐欺ヲ発見シ若クハ強迫ヲ免レタル後三个月ヲ経過シ又ハ追認ヲ為スニ因リテ消滅ス

参照

旧民法人事編63条，64条資料全体表示

第六十三条条文沿革

強暴ニ因リテ承諾ニ瑕疵アル婚姻ノ無効ハ強暴ヲ受ケタル者ニ限リ之ヲ請求スルコトヲ得

第六十四条条文沿革

前条ノ場合ニ於テ配偶者強暴ヲ免カレタル後明示ニテ認諾シ又ハ三个月間引続キ同居シタルトキハ婚姻ノ無効ヲ請求スルコトヲ得ス其同居セサル場合ニ於テモ無効訴権ハ一个年ヲ以テ消滅ス

63. The nullity of the marriage which has been contracted with the vicious consent obtained by coercion can only be demanded by one who has been coerced.

64. Where, in the case of the preceding Article, the spouse has expressly ratified the marriage after he or she was freed from the coercion, or has co-habited for three months consecutively, the nullity of the marriage cannot be demanded. Even though the co-habitation does not take place, the right of action for nullity becomes extinguished by one year.

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フランス民法180条，181条資料全体表示

180.

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre.

Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.

181.

Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il y a eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.

第百八十条

夫婦双方又ハ其一方ノ適意ノ承諾ナクシテ契約シタル婚姻ハ其双方又ハ適意ノ承諾ヲ為サザル其一方ニ非レハ婚姻取消ヲ訴フ可カラス

若シ人ヲ錯誤シテ婚姻シタル時ハ夫婦中其錯誤ヲ受ケ婚姻シタル者ニ非サレハ婚姻取消ヲ訴フ可カラス

第百八十一条

前条ニ記載スル所ノ場合ト雖トモ夫婦全ク其自由ヲ得又ハ其錯誤ヲ知リタル時ヨリ六月間絶エス同居シタル時ハ婚姻取消ヲ訴フ可カラス

第百八十条

夫婦双方又ハ一方ノ自由ノ承諾ナクシテ契約シタル婚姻ハ其双方又ハ承諾ノ自由ナラサリシ一方ニ非サレハ其取消ヲ訴フルコトヲ得ス

若シ人ニ於ケル錯誤アル時ハ夫婦中ニテ其錯誤ニ引入ラレタル者ニ非サレハ其婚姻ノ取消ヲ訴フルコトヲ得ス

第百八十一条

前条ノ場合ニ於テ夫婦ノ其完全ノ自由ヲ得又ハ其錯誤ヲ認知シタル時ヨリ六月間継続シテ同居シタル時ハ最早婚姻ノ無効ニ於ケル訟求ヲ受理ス可カラス

第百八十条

夫婦双方又ハ一方ノ任意ノ承諾ナクシテ結ヒタル婚姻ハ其双方又ハ任意ノ承諾ヲナササリシ一方ニ非サレハ之ヲ攻撃スルヲ得ス

人ニ於ケル錯誤《ダンラペルソンヌ》アリシ時ハ夫婦中錯誤ニ陥リタル者ニ非サレハ婚姻ヲ攻撃スルヲ得ス

第百八十一条

前条ノ場合ト雖モ夫婦全ク其自由ヲ得又ハ其錯誤ヲ知リシ時ヨリ六月間絶ヘス同居セシ時ハ婚姻無効ノ訟求ハ之ヲ受理ス可カラサルモノトス

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オーストリア民法55～59条，94～96条資料全体表示

55条テキスト未作成

56条テキスト未作成

57条テキスト未作成

58条テキスト未作成

59条テキスト未作成

94条テキスト未作成

95条テキスト未作成

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55.

Le consentement au mariage est sans, force légale lorsqu'il a été extorqué par suite d'une crainte fondée. La question de savoir si la crainte était fondée doit être jugée d'après la grandeur et la probabilité du péril, et d'après la constitution corporelle et intellectuelle de là personne menacée.

56.

Le consentement est également invalide lorsqu'il a été donné par une personne enlevée et qui n'a pas encore été remise en liberté.

57.

L'erreur n'invalide le consentement au mariage que lorsqu'elle porte sur la personne même du futur conjoint.

58.

Lorsqu'un époux reconnaît après la célébration du mariage que son épouse se trouve déjà enceinte des œuvres d'une autre personne, if peut, hors le cas déterminé en l'article 121, demander que le mariage soit déclaré nul.

59.

Toutes les autres erreurs des époux, ainsi que leurs espérances trompées relativement aux conditions préalablement stipulées ou communes, ne nuisent point à la validité du mariage.

94.

La nullité d'un mariage, fondée sur l'un des empêchements mentionnés aux articles 56, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 75 et 119, doit être poursuivie d'office. Dans tous les autres cas, on doit attendre les poursuites de ceux qui se trouvent lésés dans leurs droits par un mariage contracté au mépris d'un empêchement.

95.

L'époux qui a connu l'erreur commise sur la personne, ou la crainte à laquelle son conjoint a été soumis, ainsi que le mari qui a caché la circonstance qu'il ne pouvait, aux termes des articles 49, 50, 51, 52 et 54, contracter seul un mariage valable, ou qui a faussement allégué l'autorisation qui lui était nécessaire, ne peuvent contester la validité du mariage à raison de leurs propres actes illégaux.

96.

En général, la partie innocente a seule le droit de demander que le contrat de mariage soit déclaré nul; mais elle perd ce droit si, après avoir eu connaissance de l'empêchement, elle a continué le mariage. Un mariage contracté arbitrairement par un mineur ou par une personne en tutelle ne peut être attaqué par le père ou le tuteur que pendant la durée de la puissance paternelle ou de la tutelle.

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オランダ民法142条資料全体表示

142条テキスト未作成

142.

Comme 180 et 181, C. N. Le délai de six mois est réduit à trois mois.

第百四十二条

仏民法第百八十条及ヒ第百八十一条ニ同シ但シ六箇月ノ期限ヲ三箇月トス

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イタリア民法105条，106条資料全体表示

105.

Le mariage peut être attaqué par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre.

Lorsqu'il y a eu erreur de personne, l'action en nullité peut être intentée par celui des époux qui a été induit en erreur.

106.

La demande en nullité pour les causes dont en l'article précédent n'est plus admissible, s'il y a eu cohabitation suivie pendant un mois après que l'époux a reconquis sa pleine liberté, ou a reconnu son erreur.

第百五条

結婚者ノ一人ニシテ其承諾カ自由ノ心情ニ出テサリシ者ハ其婚姻ヲ訟撃スルコトヲ得可シ

身分上ニ関シテ誤錯アリシ時会ニ在テハ結婚者ノ一人ニシテ其誤錯ヲ被フリタル者ハ婚姻無効ノ訟権ヲ行用スルコトヲ得可シ

第百六条

若シ配偶者カ其自由ヲ得若クハ其誤錯ヲ知リタル以後一月間尚ホ同居セルニ於テハ則チ前条ニ掲載セル無効ノ訟求ハ受理セラレサル者トス

105条テキスト未作成

106条テキスト未作成

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ポルトガル民法1072条資料全体表示

Art. 1072.

Le mariage entre sujets portugais non catholiques produit tous les effets civils, pourvu qu'aient été observées les conditions essentielles à tout contrat, les dispositions de l'article 1058 et les règles ci-après.

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スイス(連邦法) 1874年12月24日法26条，50条資料全体表示

Art. 26.

Aucun mariage n'est valable sans le consentement libre des époux. La contrainte, la fraude ou l'erreur dans la personne d'un des époux excluent la présomption du consentement.

Art. 50.

Le mariage contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux, par contrainte, par fraude ou par suite d'erreur dans la personne, peut être déclaré nul sur la demande de la partie lésée.

L'action en nullité n'est toutefois plus recevable s'il s'est écoulé plus de trois mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou a reconnu l'erreur.

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スペイン民法101条2号，3号，102条資料全体表示

101. —

Sont nuls:

1° Les mariages célébrés entre les personnes auxquelles se réfèrent les articles 83 et 84, sauf les cas de dispense.

2° Celui contracté par erreur sur la personne, ou par force, ou par une crainte grave viciant le consentement.

3° Celui contracté par le ravisseur avec la personne enlevée, tandis qu'elle se trouve en son pouvoir.

4° Celui qui se célèbre sans l'intervention du juge municipal compétent, ou de celui qu'il doit autoriser à sa place ou sans la présence des témoins qu'exige l'article 100.

102. —

L'action en nullité de mariage appartient aux époux, au Ministère fiscal, ou à toute autre personne qui y a intérêt.

On excepte les cas de rapt, d'erreur, de violence, dans lesquels l'action appartient seulement à l'époux qui les a soufferts, ainsi que le cas d'impuissance, où l'action appartient à l'un ou à l'autre époux et aux personnes intéressées à la nullité.

L'action devient caduque et les mariages valables dans ces différents cas, si les époux ont vécu ensemble durant six mois, depuis la découverte de l'erreur, ou depuis que la violence, ou la cause de crainte ont cessé, ou depuis que la personne enlevée a recouvré sa liberté, sans que la demande en nullité ait été intentée.

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ベルギー民法草案144条，184条，185条資料全体表示

Article 144.

Le défaut de liberté et l'erreur sur l'individu physique ou sur la personne civile vicient le consentement des époux et donnent lieu à l'action en nullité du mariage.

Article 184.

Le mariage peut être attaqué par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre.

Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, celui des époux qui a été induit en erreur peut demander la nullité du mariage.

Article 185.

La demande en nullité, dans les cas prévus par l'article précédent, n'est plus recevable s'il y a eu cohabitation pendant un mois, depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.

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ドイツ(帝国法) 民法第1草案1259条1号，1261条1号，1263条1項，1265条資料全体表示

§.1259.

Die Ehe ist nur dann anfechtbar:

wenn einer der Eheschließenden widerrechtlich durch Drohung oder durch Betrug zu der Eheschließung bestimmt worden ist war der Betrug nicht von dem anderen Eheschließenden verübt, so ist die Ehe nur dann anfechtbar, wenn der letztere den Betrug bei der Eheschließung kannte oder kennen mußte als Betrug, durch welchen einer der Eheschließenden von dem anderen Theile widerrechtlich zur Eheschließung bestimmt worden, ist es insbesondere anzusehen, wenn ihm solche persönliche Eigenschaften oder Verhältnisse des anderen Theiles von diesem verhehlt sind, welche ihn bei verständiger Würdigung des Zweckes der Ehe von der Eheschließung abhalten mußten und von welchen zugleich vvrauszusehen war, daß sie ihn, wenn er sie gekannt hätte, von der Eheschließung abgehalten haben würden;

wenn einer der Eheschließenden entweder den Willen, überhaupt eine Ehe zu schließen, oder den Willen, eine Ehe mit dem anderen Theile zu schließen, bei der Eheschließung nicht gehabt hat und in beiden Fällen dieser Mangel der Uebereinstimmung des wirklichen Willens mit dem erklärten Willen auf einem Irrthume des Erklärenden beruhte;

wenn einer der Eheschließenden zur Zeit der Eheschließung nicht ehemündig war;

wenn einer der Eheschließenden zur Zeit der Eheschließung oder im Falle des §.1251 der Genehmigende zur Zeit der Genehmigung in der Geschäftsfähigkeit beschränkt und die Einwilligung zu der Eheschließung oder zu der Genehmigung von dem gesetzlichen Vertreter nicht ertheilt war.

§.1261.

Zur Anfechtung der Ehe ist nur berechtigt:

in den Fällen des §.1259 Nr. 1 der Ehegatte, welcher zu der Eheschließung durch Drohung oder Betrug bestimmt worden ist;

in den Fällen des §.1259 Nr. 2 der Ehegatte, welcher geirrt hat;

in den Fällen des §.1259 Nr. 3 der Ehegatte, welcher nicht ehemündig war;

in den Fällen des §.1259 Nr. 4 der Ehegatte, welcher in der Geschäftsfähigkeit beschränkt war.

§.1263.

Die nach den Vorschriften des §.1259 Nr. 1 bis 3 anfechtbare Ehe wird unanfechtbar, wenn sie von dem anfechtungsberechtigten Ehegatten nach Beendigung der Zwangslage, nach Entdeckung des Betruges oder Irrthumes oder nach Eintritt der Ehemündigkeit genehmigt wird. Die Genehmigung kann nicht durch einen Vertreter, insbesondere auch nicht durch den gesetzlichen Vertreter, erfolgen. Ist der anfechtungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so ist zur Ertheilung der Genehmigung die Einwilligung des gesetzlichen Vertreters nicht erforderlich.

Die nach der Vorschrift des §.1259 Nr. 3 anfechtbare Ehe wird auch dadurch unanfechtbar, daß von dem Erfordernisse der Ehemündigkeit nachträglich Dispensation ertheilt wird.

Die nach der Vorschrift des §.1259 Nr. 4 anfechtbare Ehe wird unanfechtbar, wenn sie von dem gesetzlichen Vertreter des anfechtungsberechtigten Ehegatten oder, nachdem der letztere die unbeschränkte Geschäftsfähigkeit erlangt hat, von diesem selbst genehmigt wird. Auf die Genehmigung des letzteren findet die Vorschrift des zweiten Satzes des ersten Absatzes Anwendung.

§.1265.

Die Anfechtung kann nur durch den anfechtungsberechtigten Ehegatten selbst, nicht durch einen Vertreter, insbesondere auch nicht durch den gesetzlichen Vertreter, erfolgen. Die Vorschriften über den Anwaltszwang bleiben unberührt. Ist der anfechtungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so ist zu der Anfechtung die Einwilligung des gesetzlichen Vertreters nicht erforderlich.

1259条テキスト未作成

1261条テキスト未作成

1263条テキスト未作成

1265条テキスト未作成

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1261条テキスト未作成

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1259.

- Le mariage n'est annulable que dans les cas suivants : '

1° Quand un des conjoints a été illégalement déterminé à contracter mariage par menace ou dol ; si le dol ne provient pas de l'autre conjoint, le mariage n'est annulable que si ce dernier connaissait ou devait connaître ce dol lors de la célébration du mariage ; dans le dol ayant déterminé l'un des époux à contracter mariage et émanant de l'autre époux il faut comprendre spécialement le cas ou l'autre époux lui a dissimulé des qualités personnelles et des rapports qui auraient dû l'éloigner de contracter mariage d'après le but bien compris de cet état, et tels qu'il était a prévoir que ,s'il les eût connus, il ne se serait pas marié ;

2° Lorsque l'un des conjoints, au moment de la célébration du mariage, n'avait pas la volonté de contracter un mariage en général, ou ce mariage en particulier, et si, dans ces deux cas, ce manque de concours des volontés réelles était basé sur une erreur de celui qui avait déclaré sa volonté ;

3° Lorsqu'un des conjoints n'avait pas la capacité de contracter mariage au moment de la célébration de celui-ci;

4° Lorsqu'un des conjoints, a l'époque de la célébration, ou dans le cas du §1251 le ratifiant au moment de la ratifié cation, n'avait qu'une capacité restreinte, et que le consentement au mariage ou a la ratification n'a pas été donné par le représentant légal.

1261.

- N'ont qualité pour attaquer le mariage que les personnes ci-aprés :

1° Dans les cas du §1259, n° 1, le conjoint qui a été amené à la conclusion du mariage par menace ou par dol ;

2° Dans les cas du §1259, n° 2, le conjoint qui a été dans l'erreur ;

3° Dans les cas du §1259, n° 3, le conjoint qui n'était pas capable de contracter mariage;

4° Dans les cas du §1259, n° 4, le conjoint dont la capacité relative au mariage était restreinte.

1263.

- Le mariage annulable d'après les dispositions du5 1259, n"5 1 à 3, ne l'est plus quand il a été ratifié par l'époux qui avait le droit de demander la nullité depuis la cessation de l'état de contrainte, la découverte du dol ou de l'erreur, ou l'événement de la capacité. La ratification ne peut pas être faite par un représentant, spécialement par un représentant légal. Si le conjoint qui a droit d'invoquer la nullité n'a qu'une capacité juridique restreinte, l'autorisation du représentant légal n'est pas nécessaire pour la ratification.

Le mariage annulable d'après les dispositions du §1259, n0 3, devient inattaquable, lorsqu'il a été accordé ultérieurement des dispenses relativement a la capacité de le contracter.

Le mariage annulable d'après les dispositions du §1259, n° 4, devient inattaquable lorsqu'il a été ratifié par le représentant légal du conjoint qui avait le droit de l'attaquer, ou par ce conjoint lui-même après qu'il a acquis la capacité juridique complète. 11 faut appliquer à la ratification par ce dernier les dispositions de la 2° partie du premier alinéa qui précède. '

1265.

- L'action en annulation ne peut être intentée que par l'époux lui-même qui a droit d'invoquer la nullité, non par son représentant, pas même son représentant légal. Il n'est point dérogé aux dispositions relatives a l'anwaltswang. Si l'époux qui veut invoquer la nullité n'a qu'une capacité juridique restreinte, l'autorisation du représentant légal n'est point nécessaire pour intenter l'action.

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ドイツ(帝国法) 民法第2草案1242条，1243条，1244条2項，1245～1250条資料全体表示

§.1242.

Eine Ehe kann von dem Ehegatten angefochten werden, welcher zur Eingehung der Ehe durch arglistige Täuschung über solche Umstände bestimmt worden ist, die geeignet waren, ihn bei verständiger Ueberlegung von der Eingehung der Ehe abzuhalten. Ist die Täuschung nicht von dem anderen Ehegatten verübt, so ist die Ehe nur dann anfechtbar, wenn dieser die Täuschung bei der Eheschließung gekannt hat.

§.1243.

Eine Ehe kann von dem Ehegatten angefochten werden, welcher zur Eingehung der Ehe durch Drohung widerrechtlich bestimmt worden ist.

§.1244.

Die Anfechtung der Ehe ist in den Fällen des §.1239 ausgeschlossen, wenn der gesetzliche Vertreter die Ehe genehmigt oder der Ehegatte, nachdem er unbeschränkt geschäftsfähig geworden ist, die Ehe bestätigt hat. Steht die gesetzliche Vertretung einem Vormunde zu, so kann die von ihm verweigerte Genehmigung auf Antrag des Ehegatten durch das Vormundschaftsgericht ersetzt werden; das Vormundschaftsgericht hat die Genehmigung zu ersetzen, wenn die Aufrechterhaltung der Ehe im Interesse des Ehegatten liegt.

In den Fällen der §§.1240 bis 1243 ist die Anfechtung ausgeschlossen, wenn der anrechnungsberechtigte Ehegatte nach der Entdeckung des Irrtums oder der Täuschung oder nach dem Aufhören der Zwangslage die Ehe bestätigt hat.

§.1245.

Die Anfechtung ist nach der Auflösung der Ehe ausgeschlossen, es sei denn, daß die Auflösung durch den Tod des zur Anfechtung nicht berechtigten Ehegatten herbeigeführt worden ist.

§.1246.

Die Anfechtung der Ehe kann nicht durch einen Vertreter erfolgen. Ist der anrechnungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so bedarf er nicht der Zustimmung seines gesetzlichen Vertreters.

Für einen geschäftsunfähigen Ehegatten kann sein gesetzlicher Vertreter mit Genehmigung des Vormundschaftsgerichts die Ehe anfechten. In den Fällen des §.1239 kann, 10lange der anrechnungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ist, nur sein gesetzlicher Vertreter die Ehe anfechten.

Die Vorschriften des Abs.1 gelten auch für die Bestätigung einer anfechtbaren Ehe.

§.1247.

Die Anfechtung muß binnen sechs Monaten erfolgen.

Die Frist beginnt in den Fällen des §.1239 mit dem Zeitpunkt, in welchem die Eingehung oder die Bestätigung der Ehe dem gesetzlichen Vertreter bekannt geworden ist oder der Ehegatte die unbeschränkte Geschäftsfähigkeit erlangt hat, in den Fällen der §§.1240 bis 1243 mit dem Zeitpunkt, in welchem der Irrtum oder die Täuschung entdeckt worden ist oder die Zwangslage aufgehört hat.

Auf den Lauf der Frist finden die für die Verjährung geltenden Vorschriften der §§.169, 171 entsprechende Anwendung.

§.1248.

Hat der gesetzliche Vertreter eines geschäftsunfähigen Ehegatten die Ehe nicht rechtzeitig angefochten, so kann nach dem Wegfalle der Geschäftsunfähigkeit der Ehegatte selbst die Ehe in gleicher Weise anfechten, wie wenn er ohne gesetzlichen Vertreter gewesen wäre.

§.1249.

Die Anfechtung erfolgt, solange die Ehe nicht aufgelöst ist, durch Erhebung der Anfechtungsklage.

Die Zurücknahme der Klage bewirkt, daß die Anfechtung als nicht erfolgt anzusehen ist. Das Gleiche gilt, wenn die angefochtene Ehe, bevor sie aufgelöst oder für ungültig erklärt worden ist, nach Maßgabe des §.1244 genehmigt oder bestätigt wird.

§.1250.

Ist die Ehe durch den Tod des zur Anfechtung nicht berechtigten Ehegatten aufgelöst worden, so erfolgt die Anfechtung durch eine dem Nachlaßgerichte gegenüber in öffentlich beglaubigter Form abzugebende Erklärung. Das Nachlaßgericht soll die Erklärung sowohl denjenigen mittheilen, welche im Falle der Gültigkeit der Ehe, als auch denjenigen, welche im Falle der Ungültigkeit der Ehe die Erben des verstorbenen Ehegatten sind.

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アメリカ(カリフォルニア) 民法58条，82条4号，5号，83条4号，5号資料全体表示

(Certain marriages voidable.)

58. If either party to a marriage is incapable of consent, for want of age or understanding; or, from physical causes, of entering into the marriage state; or if such consent is obtained by fraud or force, the marriage is voidable.

(Cases where marriage may be annulled.)

82. A marriage may be annulled for any of the following causes, existing at the time of the marriage:

1. That the party seeking to have the marriage annulled was under the age of legal consent; unless, after attaining the age of consent, such party for any time freely cohabited with the other as husband or wife;

2. That the former husband or wife of either party was living, and the marriage with such former husband or wife was then in force;

3. That either party was of unsound mind, unless such party, after coming to reason, freely cohabited with the other as husband or wife;

4. That the consent of either party was obtained by fraud, unless such party afterwards, with full knowledge of the facts constituting the fraud, freely cohabited with the other as husband or wife;

5. That the consent of either party was obtained by force, unless such party afterwards freely cohabited with the other as husband or wife;

6. That either party was, at the time of marriage, physically incapable of entering into the married state, and such incapacity continues, and appears to be incurable.

(Same.)

83. An action to obtain a decree of nullity of marriage, for causes mentioned in the preceding section, must be commenced within the periods and by the parties as follows:

1. For causes mentioned in Subdivision 1: by either party to the marriage, or by a guardian or relative, within four years after arriving at the age of consent;

2. For causes mentioned in Subdivision 2: by either party during the life of the other, or by such former husband or wife;

3. For causes mentioned in Subdivision 3: by the party injured, or relative or guardian of the party of unsound mind, at any time before the death of either party;

4. For causes mentioned in Subdivision 4: by the party injured, within four years after the discovery of the facts constituting the fraud;

5. For causes mentioned in Subdivision 5: by the injured party, within four years after the marriage;

6. For causes mentioned in Subdivision 6: by the injured party, within four years after the marriage.

58条テキスト未作成

82条テキスト未作成

83条テキスト未作成

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アメリカ(ニューヨーク) 民法草案39条，54条5号，6号，55条4号，5号資料全体表示

(Certain marriages when to be deemed void.)

§ 39. If either party to a marriage is incapable of consent for want of age or understanding, or is incapable, from physical causes, of entering into the marriage state, or if the consent of either is obtained by fraud or force, the marriage is void from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.

(Cases where marriages may be annulled.)

§ 54. A marriage may be annulled for any of the following causes, existing at the time of the marriage:

2. That the former husband or wife of either party was living, and the marriage with such former husband or wife was then in force;

3. That the wife was under the age of fourteen years, and that the marriage was without the consent of the person having the legal charge of her person, and was a punishable offense on the part of the husband, and has not been followed by cohabitation, nor ratified by any mutual assent of the parties since the wife attained the age of fourteen years;

4. That either party was of unsound mind; unless such party, after coming to reason, freely cohabited with the other as husband or wife;

5. That the consent of either party was obtained by fraud, unless such party afterwards, with full knowledge of the facts constituting the fraud, freely cohabited with the other as husband or wife;

6. That the consent of either party was obtained by force, unless such party afterwards freely cohabited with the other as husband or wife; or,

7. That either party was, at the time of marriage, physically incapable of entering into the married state; and such incapacity continues, and appears to be incurable.

(Application for a decision of nullity.)

§ 55. Within the time limited by law for the commencement of actions, application to annul a marriage may be made:

1. If for the cause that a former husband or wife was living; by either party during the life of the other, or by such former husband or wife;

2. If for the cause of idiocy; by any relative of the idiot, interested to avoid the marriage, during the life of either party;

3. If for the cause of insanity other than idiocy 5 by any relative of the insane party interested to avoid the marriage, and at any time during such insanity, or after the death of the insane party in that condition, and during the life of the other party; or by the insane party after the restoration of reason;

4. If for the cause of fraud or force; by the injured party, or the parent or guardian of such party, or a relative of such party interested to avoid the marriage, during the life of either party;

5. If no application has been made by the party or a relative, application may be made in any of the foregoing cases, at any time during the life of both parties, by a guardian of the insane or injured party, appointed by the court for the purpose;

6. If for the cause of physical incapacity; application can only be made by the injured party against the incapacitated party, and in all cases must be made within two years from the time of contracting the marriage;

7. If for the cause specified in subdivision 3 of section 54, by the wife only.

39条テキスト未作成

54条テキスト未作成

55条テキスト未作成

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議事録

法典調査会第144回議事速記録 *未校正48巻24丁表画像資料全体表示

（書記朗讀）

第七百九十二條　詐欺又ハ強迫ニ因リテ婚姻ヲ爲シタル者ハ其婚姻ノ取消ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得

　前項ノ取消權ハ當事者カ詐欺ヲ發見シ若クハ強迫ヲ免レタル後三个月ヲ經過シ又ハ追認ヲ爲スニ因リテ消滅ス

（參照）人六三、六四、佛一八〇、一八一、澳五五乃至五九、九四乃至九六、蘭一四二、伊一〇五、一〇六、葡一〇七二、瑞千八百七十四年十二月二十四日法二六、五〇、西一〇一、二號、三號、一〇二、白草一四四、一八四、一八五、獨一草一二五九、一號、一二六一、一號、一二六三、一項、一二六五、同二草一二四二、一二四三、一二四四、二項、一二四五乃至一二五〇、加五八、八二、四號、五號、八三、四號、五號、紐草三九、五四、五號、六號、五五、四號、五號

梅謙次郎君

本條ハ人事編ノ第六十三條及ビ第六十四條ト粗々同ジコトデアリマス只第一ニハ強暴トノミアルノヲ詐欺ヲ加ヘマシタ是ハ前ノ隱居ノ所ノ例トモ釣合ヒマス人事編ノ初メノ草案ニアツタノガ改メラレマシテ第二ノ草案ニハ削除トナツテ居リマス私ハ此錯誤ト云フノハイカヌト思フ只錯誤ト云フト此間富井君カラ言ハレタヤウニアノ人ハ金持チダト思フテ居ツタラ金持チデナカツタ或ハアノ人ハ官員デアラウト思ツタ所ガサウデナカツタ會社ノ役員デアツタト云フコトデ取消ノ請求ガ當然出來ルト云フノハ不都合ト思ヒマスソレデ廣ク錯誤ヲ原因トスルコトハ斷ジテイカヌト思ヒマシタ併シナガラ詐欺ノアツタ場合ハ許シテ宜イト思ヒマス外國ノ例ヲ見マスト人違ヒノ外ハ取消ノ原因トセヌト云フコトガ多イ佛蘭西和蘭西班牙白耳義民法草案澳太利ハソレニモウ一ツ原因ヲ加ヘテ婦人ガ懷胎シテ居ツタノヲ知ラズニ婚姻シタノハソレヲ理由トシテ取消セルト云フコトニナツテ居ル是レモ面白イ規定デアリマスガ今度ハ再婚後六个月ト云フコトニナツテ居ツテ前ノ種ヲ持ツテ來ルト云フコトハアレデ防ゲル上等社會ニハサウ云フ規定モ宜イガ中以下ニ此規定ヲ適用シテハ困ル葡萄牙デハ婚姻ハ契約ダト云フノデ契約編ノ初メニ書イテアルソレデ契約ガ取消サレルトキハ婚姻ガ取消サレルト云フ是ハ極端ノ例デイカヌト思フ獨逸民法草案瑞西債務法カリホルニヤ民法紐育民法草案抔ハ總テ本案ノ如ク詐欺ト強暴ヲ皆取消ノ原因ト認メテ居ル錯誤ハ人違ヒノ外ハ認メマセヌ又承諾ノ丸デナイ場合此場合ハ取消又ハ絶對無效トナツテ居リマシタケレドモ外ノ原因ハ認メマセヌ只獨逸民法草案ニハ相手方ノ詐欺カ又ハ相手方ノ知ツテ居ル又ハ知ルベカリシ所ノ第三者ノ詐欺ニ限ツテ取消ノ原因ニナルト云フコトニナツテ居リマシタ歐羅巴邊リデハ其方ガ宜イカト思ヒマシタ向フデハ自分デ聟ヲ撰ビ嫁ヲ撰ブノデアリマスガ其撰ブトキニ自分ガ詐欺ヲ行ナハナケレバ宜イト云フコトニナリマスガ日本デハサウハイカヌ日本デハ動モスレバ父母ノ間デ承諾ヲスルノデ本人ノ承諾ヲ代ツテヤル厭制デヤルガ今度ハサウ云フコトハ出來ヌ併シ詐欺デイツ迄モクツ付ケラレテ居ルト云フノハひどいコトデ仲人以下ト云フモノハ詐欺ヲ行ナツテイカヌモノデアリマスガ只多少ノ嘘ガアツタト云フコトデハ此ニ謂フ詐欺ニハナリマセヌガ其話ヲ聞イテソレナラバト云フ全ク其決意ニ大事ナ點ニ詐欺ガアツタラ取消セル卽チ此ニアル如ク詐欺ニ依テ婚姻ヲシタノデ、假令ヒ詐欺ガアツテモ其詐欺モ幾ラカ決意ヲ助ケタニ相違アリマセヌガアノ嫁ナラ貰ツテ宜イト云フノハ問題ニナラヌ第二ニ旣成法典ニハ同居スルコト三箇月以上デナケレバナラヌト云フコトニナツテ居ルノデアリマス本案デハ此同居不同居ノ區別ハ取ラナカツタ何ゼナラバ夫婦間ハ同居シテ居ラヌデモ三箇月間モ等閑ニ附スルコトハナイ話デアリマス假令ヒ同居ヲセヌトモ三个月間夫婦ノ交リヲシテ居レバソレヲ取消スコトハ出來ヌ詐欺ヲ發見シテカラ強暴ヲ免レテカラ三个月打捨テ置ケバ承諾ガアツタモノト見テ取消スコトハ出來ヌ外國ノ例ヲ見マスト佛蘭西澳太利伊太利西班牙白耳義民法草案カルホルニヤ民法紐育民法草案抔ハ或程同居ガ必要ニナツテ居リマスケレドモ其代リ白耳義民法草案ハ同居ガ一箇月ト云フコトニナツテ居リマスカルホルニヤ民法紐育民法草案ハ同居スレバ其時カライカヌカラ詐欺ヲ發見シ強暴ヲ免レタトキカラ歸ツテ來ナケレバイカヌ等閑ニシテ置クトイカヌソレハ理窟モアリマスガ隨分忙ハシイ法律デ澳太利民法デハ同居ヲ必要トシテ居ラヌ又期間ノコトハ言ツテナイ詐欺ヲ發見シ強暴ヲ免レテ後婚姻ヲ繼續シテ居レバイカヌ繼續ト云フモノニハ多少ノ時ハ要リマセウガ兎ニ角極ツタ時ハ示シテナイ瑞西ノ如キハ全ク本案ノ通リデ三个月トナツテ居ル第三ニ改メマシタ、實ハ些細ノコトデアリマスガ追認ト云フコトハ旣成法典ニハ明示シテ認諾シト云フコトガアル成程婚姻ノ追認ト云フヤウナコトハ重大ノコトデアルカラ默示ノ追認抔ハ私ハ如何々ナコトデアラウト思ヒマシタガ如何セン其事ガ隱居ノ所デ破レテ默示ノ追認デモ何ンデモ宜イト云フコトニナツタ以上ハ此處デ明示デナケレバイカヌト云フノモ如何々デアラウト思ヒマスカラ只追認トシテ置キマシタ併シ一體ハ隱居ノ所ト違ツテ屆出ヲ必要トスル方ガ宜イカモ知レマセヌガ成ル可ク隱居ノ所ノ決議ノ精神ニ從テ追認トシテ置キマシタガ若シ屆出ト云フコトガ這入ツテ宜イト云フ說ガ出マスレバ私ハ早速贊成シマス

議長（箕作麟祥君）

此條ハ先刻ノ三年ト云フコトハ要リマセヌカ

梅謙次郎君

ドウデセウカ親ノ方ハ隨分アリサウナコトデアリマスガ併シ夫婦デドウデセウカ詐欺ヲ三年モ四年モ發見シナカツタトカ其間強暴ガ續イテ居ルト云フヤウナコトガ若シ場合ガアルヤウナラ入レテ置イテモ宜ウゴザイマスガ外國ニモ餘リ例ヲ見ナイヤウデアリマス

穗積八束君

追認ヲスルノハドウ云フ仕方デドウ云フヤウナ場合ニスルノデアリマスカ

梅謙次郎君

此場合ニモ矢張リ隱居ノ場合ノ追認ノヤウニ口デ夫婦ノ間デ詐欺ニ遇フタ妻ノ方デ私ハスツカリ欺サレテ居リマシタガ添フテ見ルト善イ方ダカラ取消ハシマセヌ追認ヲシマセウト言ヘバ宜シイ極端ヲ言ヘバ口デ言ハヌデモ行デ以テ追認シタト認ムベキコトガアツタラソレデ宜イト云フコトニナル少シ曖昧ニナルカラ如何々デアリマセウカ

穗積八束君

ドウモ取消權ガアルカナイカト云フコトハ爭ニナリマセヌカ

議長（箕作麟祥君）

ハツキリシヤウト思ヘバ旣成法典ノ如ク明示ト云フコトニシナイトイケヌデアリマセウ

梅謙次郎君

明示デハ私ハ贊成ガ出來ヌ屆出ト云フ位ナラバ宜シイ

議長（箕作麟祥君）

如何デセウ本條他ニ御發議ガナケレバ原案ニ決シマスガ、ソレデハ原案ニ決シマシテ次ニ移リマス

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帝国議会

785条

詐欺又ハ強迫ニ因リテ婚姻ヲ為シタル者ハ其婚姻ノ取消ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得

前項ノ取消権ハ当事者カ詐欺ヲ発見シ若クハ強迫ヲ免レタル後三个月ヲ経過シ又ハ追認ヲ為シタルトキハ消滅ス

原田真義『民法対照』

旧民法人事編133条，148条資料全体表示

第百三十三条条文沿革

婿養子縁組ニ付テハ当事者ハ縁組又ハ婚姻ノ無効言渡ヲ原因トシテ婚姻又ハ縁組ノ無効ヲ請求スルコトヲ得但無効言渡ノ後三个月ヲ過キタルトキハ其訴権ヲ失フ

第百四十八条条文沿革

婿養子縁組ニ付テハ当事者ハ離縁ヲ原因トシテ離婚ヲ請求シ又離婚ヲ原因トシテ離縁ヲ請求スルコトヲ得但離婚又ハ離縁ヨリ三个月ヲ過キタルトキハ其訴権ヲ失フ

133. With regard to the adoption of a mukoyoshi, the parties can demand the nullity of the marriage or adoption for the cause of the nullity of the adoption or marriage pronounced by the Court. Such right of action is lost when three months have elapsed after such nullity was pronounced.

148. With respect to the adoption of a mukoyoshi, the parties can demand the divorce for the cause of the dissolution of adoption or the dissolution of adoption for the cause of the divorce. Such right of action is, however, lost when three months from such divorce or dissolution have elapsed.

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公布

785条

詐欺又ハ強迫ニ因リテ婚姻ヲ為シタル者ハ其婚姻ノ取消ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得

前項ノ取消権ハ当事者カ詐欺ヲ発見シ若クハ強迫ヲ免レタル後三个月ヲ経過シ又ハ追認ヲ為シタルトキハ消滅ス

参照（梅謙次郎『民法要義』）

旧民法人事編63条，64条資料全体表示

第六十三条条文沿革

強暴ニ因リテ承諾ニ瑕疵アル婚姻ノ無効ハ強暴ヲ受ケタル者ニ限リ之ヲ請求スルコトヲ得

第六十四条条文沿革

63. The nullity of the marriage which has been contracted with the vicious consent obtained by coercion can only be demanded by one who has been coerced.

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公布後の改正

明治民法785条

明治民法（明治29・31年）

法典調査会原案

792条(甲50)

参照

議事録

帝国議会

785条

関連資料

原田真義『民法対照』

公布

785条

関連資料

参照（梅謙次郎『民法要義』）

公布後の改正