明治民法（明治29・31年）

庶子ハ父ノ届出ニ基ク出生証書ヲ以テ之ヲ証ス但身分ノ占有ニ関スル規定ヲ適用ス

父ノ知レサル子ハ私生子トス

私生子ハ出生証書ヲ以テ之ヲ証ス但身分ノ占有ニ関スル規定ヲ適用ス

私生子ハ父之ヲ認知スルニ因リテ庶子ト為ル

庶子ノ出生届及ヒ認知ハ父自ラ身分取扱吏ニ之ヲ為スコトヲ要ス未成年者ト雖モ自ラ之ヲ為スコトヲ得

其認定ハ乱倫又ハ奸通ヨリ生レタル子ノ利益ニ於テ之ヲ為スコトヲ得ス

母ノ指示及ヒ自白ナキ父ノ認定ハ父ノミニ関シテ効ヲ有スルモノトス

夫婦中一方ノ者ノ其婚姻ヲ為ス前ニ其配偶者ニ非サル者トノ間ニ挙ケタル私生子ノ利益ニ於テ其結婚中ニ為シタル認定ハ其配偶者並ニ其婚姻ヨリ生レタル子ニ害スルコトヲ得ス

然レトモ其認定ハ其婚姻ヨリ生レタル子ノ存在セサル時ハ婚姻解分ノ後ニ其効ヲ生ス可シ

幼年ノ男子ニシテ私生ノ子ヲ我子ナリト認ムル事ハ満十九歳ノ年齢ニ達シ且ツ暴行、錯誤、詭欺又ハ騙術ニ出テサル時ニ非サレハ其効無キ者トス

幼年ノ女子ハ縦令ヒ其年齢十九歳ニ達セサル時ト雖モ私生ノ子ヲ我子ナリト認ムルコトヲ得可シ

仏民法第三百三十五条ニ同シ

母ノ生存中其母ノ承諾無キ時ハ其父ノミニテ私生ノ子ヲ我子ナリト認ムルコトヲ允サス

母ノ死後ニテ私生ノ子ヲ我子ナリト認ムル時ハ其父ノミニ付キ之ヲ認ムルノ効有リトス（仏民法第三百三十六条）

私生ノ子ハ其父母ニ因テ協認セラレ或ハ其父若ク■其母ニ因テ認諾セラルヽ者トス

次項ノ子ハ之ヲ認諾ス可カラサル者トス

第一項　懐胎セル時期ニ於テ他ノ人ト結婚セシ人ノ子

第二項　直系ニ於テハ一般無限ニ旁系ニ於テハ二等親内ニ在ルノ親属若クハ姻族タルヲ以テ結婚ス可カラサル人ノ子

Peuvent être reconnus tous enfants illégitimes, excepté:

1° Les enfants adultérins;

2° Les enfants incestueux.

§ 1. Sont adultérins les enfants nés d'une personne mariée à l'époque de la conception, et d'une autre que son conjoint.

§ 2. On entend par incestueux, pour l'application du présent article:

1° Les enfants nés de parents ou d'alliés en ligne directe à quelque degré que ce soit;

2° Les enfants nés de parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré inclusivement.

La reconnaissance peut être faite par le père et la mère ensemble et d'accord, ou par l'un ou l'autre séparément, pourvu que ce soit dans l'acte de naissance ou par écrit, testament ou acte public.

Quand le père ou la mère font séparément la reconnaissance, ils ne pourront révéler dans le document écrit le nom de l'autre parent, ni indiquer les circonstances propres à le faire connaître.

Il suffit pour la validité de la reconnaissance, faite par le père ou par la mère séparément, qu'il ou qu'elle fût habile à contracter mariage dans les cent vingt premiers jours des trois cents qui ont précédé la naissance de l'enfant.

A défaut d'inscription dans les registres, l'état civil de l'enfant naturel pourra être établi ensuite de reconnaissance volontaire de la mère, faite dans l'une des formes voulues à l'article 185.

La paternité est constatée par la reconnaissance volontaire faite par le père, ou par son mandataire spécial:

1° Dans l'acte de naissance de l'enfant;

2° Dans un acte authentique;

3° Devant le Juge de paix.

Il ne peut y avoir reconnaissance de paternité d'un enfant incestueux ou adultérin.

Cette reconnaissance ne peut avoir lieu après la mort de l'enfant naturel, qu'autant qu'il a laissé des descendants légitimes ou naturels reconnus, et au profit seulement de ces descendants.

Le mineur âgé de moins de 18 ans n'est pas admis à se reconnaître le père d'un enfant naturel.

Le mineur âgé de 18 ans ou plus, peut reconnaître la paternité d'un enfant naturel, sans autorisation de son père ou de son tuteur, sauf le droit qu'ont ceux-ci d'attaquer l'acte en vertu de l'article 192.

L'enfant naturel peut être reconnu par son père et sa mère, ou par un des deux.

La reconnaissance peut être faite par les mineurs et les femmes mariées, par les interdits dans un intervalle lucide, et par les faibles d'esprit placés sous curatelle, sauf le droit pour toute partie intéressée de l'attaquer pour cause de surprise.

La reconnaissance est inexistante: 1° si elle a été faite par une autre personne que par le père ou la mère; 2° si celui qui l'a faite n'avait pas l'usage de sa raison au moment de Pacte.

庶子ノ出生届及ヒ認知ハ父自ラ身分取扱吏ニ之ヲ為スコトヲ要ス未成年者ト雖モ自ラ之ヲ為スコトヲ得

827. Le père ou la mère peut reconnaître un enfant naturel.

Le shoshi est l'enfant reconnu par le père.

父ノ知レサル子ハ私生子トス

私生子ハ父之ヲ認知スルニ因リテ庶子ト為ル