723条(甲47)
或事業ノ為メニ他人ヲ使用スル者ハ被用者カ其事業ノ執行ニ付キ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但使用者カ被用者ノ選任及ヒ其事業ノ監督ニ付キ相当ノ注意ヲ加ヘタルトキ又ハ相当ノ注意ヲ加フルモ損害カ生スヘカリシトキハ此限ニ在ラス
使用者ニ代ハリテ事業ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二項ノ規定ハ使用者又ハ監督者ヨリ被用者ニ対スル求償権ノ行使ヲ妨ケス
或事業ノ為メニ他人ヲ使用スル者ハ被用者カ其事業ノ執行ニ付キ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但使用者カ被用者ノ選任及ヒ其事業ノ監督ニ付キ相当ノ注意ヲ加ヘタルトキ又ハ相当ノ注意ヲ加フルモ損害カ生スヘカリシトキハ此限ニ在ラス
使用者ニ代ハリテ事業ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二項ノ規定ハ使用者又ハ監督者ヨリ被用者ニ対スル求償権ノ行使ヲ妨ケス
旧民法 財産編371条,372条4項,373条 資料全体表示
何人ヲ問ハス自己ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル損害ニ付キ其責ニ任スルノミナラス尚ホ自己ノ威権ノ下ニ在ル者ノ所為又ハ懈怠及ヒ自己ニ属スル物ヨリ生スル損害ニ付キ下ノ区別ニ従ヒテ其責ニ任ス
父権ヲ行フ尊属親ハ己レト同居スル未成年ノ卑属親ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
後見人ハ己レト同居スル被後見人ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
瘋癲白痴者ヲ看守スル者ハ瘋癲白痴者ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
教師、師匠及ヒ工場長ハ未成年ノ生徒、習業者及ヒ職工カ自己ノ監督ノ下ニ在ル間ニ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
本条ニ指定シタル責任者ハ損害ノ所為ヲ防止スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其責ニ任セス
主人、親方又ハ工事、運送等ノ営業人若クハ総テノ委託者ハ其雇人、使用人、職工又ハ受任者カ受任ノ職務ヲ行フ為メ又ハ之ヲ行フニ際シテ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
Chacun est responsable non seulement de ses propres faits ou négligences mais encore des faits et négligences des personnes sur lesquelles il a autorité et des dommages causés par les choses qui lui appartiennent, sous les distinctions ci-après.
L'ascendant qui exerce la puissance paternelle est responsable des dommages causés par ses descendants mineurs, habitant avec lui.
La même responsabilité incombe au tuteur, à l'égard des dommages causés par son pupille, habitant avec lui.
Ceux qui ont la garde des aliénés ou des faibles d'esprit sont responsables des actes dommageables de ceux-ci.
Les instituteurs, maîtres d'apprentissage et chefs d'ateliers sont responsables des dommages causés par leurs élèves, apprentis et ouvriers mineurs, pendant le temps où ceux-ci sont sous leur surveillance.
La responsabilité des personnes désignées au présent article cesse, si elles prouvent qu'elles n'ont pu empêcher les faits dommageables.
Les maîtres et patrons, les entrepreneurs de travaux, de transports ou d'autres services et tous les commettants, sont responsables des dommages causés par leurs serviteurs, ouvriers, employés ou préposés, dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions qui leur sont confiées.
On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ;
Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
自己ノ所行ニ因リ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可キノ義務アルノミニ非ラス自己ノ引受ク可キ者又ハ自己ノ管守スル物(獣類等ヲ云フ)ノ所為ニ因リ人ニ加ヘタル損害モ亦之ヲ償フ可キノ義務アリ
故ニ父又父ノ死去シタル後ハ母ヨリ其同居ノ幼年ノ子ノ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可シ家長及ヒ人ヲ使用スル者ハ其僕婢及ヒ使用ヲ受クル者ノ其任ヲ受ケタル事ニ付キ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可シ
授業師及ヒ工作者ハ其受業者及ヒ工作ヲ学フ者己レノ管照ヲ受クル時間ニ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可シ
父及ヒ母又ハ授業師及ヒ工作者ハ其子又ハ弟子ノ人ニ損害ヲ加ヘシ所行ヲ防制スルコト能ハサルノ証ヲ立ルニ非レハ上ニ記スル所ノ如ク其償ヲ為ス可キノ責ヲ免ルルヲ得ス
人ハ自己ノ所為ニ依テ生セシメタル損害ノミナラス自己ノ担当セサル可カラサル各人又ハ自己ノ監守スル物ノ所為ニ依テ生セシメタル損害ニ付テモ亦其責ニ任ス可キモノトス
父又夫ノ死去ノ後ニ於テハ母ハ己レト同居スル其幼年ノ子ノ生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キモノトス
雇主及ヒ任用者ハ其雇人及ヒ被任用者カ其使用セラレタル職務ニ於テ生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キモノトス
教師及ヒ工作者ハ其生徒及ヒ工作受業者カ己レノ監視ヲ受クル時間ニ生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キモノトス
父母教師及ヒ工作者ハ其責任ヲ生セシメタル所為ヲ防止スルコト能ハサリシ旨ヲ証スルニ非サレハ右ニ記シタル責任アルモノトス
何人モ其所為ニ因テノミナラス尚ホ己レ其責ニ任ス可キ人又ハ自ラ看守スル物件ノ所為ニ因テ生シタル損害ノ責ニ任ス可シ
父及ヒ夫ノ死後ニ於テハ母ハ已レト共ニ住居スル幼年ノ子ノ起シタル損害ノ責ニ任ス可シ
主人及ヒ傭主ハ其僕婢及ヒ傭人カ自己ヨリ命シタル執務中ニ起シタル損害ノ責ニ任ス可シ
教師及ヒ工師ハ其学生及ヒ技生カ自己ノ監督スル時間ニ起シタル損害ノ責ニ任ス可シ
以上ノ責任ハ父母教師及ヒ工師カ其責任ヲ生シタル所為ヲ防止スルヲ得サリシコトヲ証セサル場合ニ於テノミ生ス可シ
On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père et, à défaut, la mère, sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux;
Les tuteurs, des dommages causés par leurs administrés habitant avec eux;
Les maîtres et les commettants, des dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles, ils les ont destinés;
Les instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus n'a point lieu si les père et mère, institeurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait, dont ils devraient être responsables.
各人ハ啻ニ自己ノ所為ニ因テ起生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キノミナラス自己ニ轄属スル人ノ行為若クハ自己ノ管守ニ属スル物件ニ因テ起生セシメタル損害ニ対シテモ亦其責ニ任セサル可カラス
父タル者若シ之レ無ケレハ母タル者ハ其未丁年ノ子ニシテ同居セル所ノ者ノ起生セシメタル損害ニ関シ其責ニ任セサル可カラス
後見人ハ其受後見者ニシテ同居セル所ノ人ノ起生セシメタル損害ニ関シ其責ニ任セサル可カラス
主長及ヒ嘱任主ハ婢僕及ヒ被嘱任者カ其託付セラレタル業務ノ執行中ニ於テ他ノ人ニ損害ヲ被フラシメタルコト有レハ則チ其責ニ任セサル可カラス
教師及ヒ匠師ハ学生及ヒ徒弟カ其監護中ニ在テ他ノ人ニ損害ヲ被フラシメタルコト有レハ則チ其責ニ任セサル可カラス
然レトモ此父母、後見人、教師若クハ匠師ハ損害ヲ起生セシメタル所為即チ其責ニ任ス可キ所ノ所為ヲ防止スルコトヲ得可カラサリシ事実ヲ証明スルニ於テハ則チ其責ヲ避免スルコトヲ得可シ
Le maître ou patron est responsable du dommage causé par ses ouvriers ou employés dans l'accomplissement de leur travail, à moins qu'il ne justifie avoir pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir ce dommage.
Les personnes morales qui exercent une industrie sont soumises à la même responsabilité.
Les personnes qui, aux termes des articles 61 et 62, sont tenues du dommage, ont leur recours contre son auteur pour autant qu'il peut être déclaré responsable de ses actes.
Quiconque prépose un domestique ou un ouvrier à l'accomplissement d'une fonction ou d'un travail, est tenu de le surveiller comme le ferait tout bon père de famille. S'il néglige cette obligation, il répondra de tout dommage causé aux tiers par cet agent, au cours du travail qui lui a été confié. Il n'est à l'abri de cette responsabilité que s'il est évident que, malgré toute la surveillance exigée, le dommage se serait produit.
Les règles concernant la responsabilité du dommage causé aux tiers par les membres d'une communauté de famille se trouvent dans les articles 700-704.
L'obligation qu'impose l'article précédent est exigible non seulement à raison de ses propres actes ou omissions, mais encore à raison de ceux des personnes dont on doit répondre.
Le. père ou, s'il est décédé ou incapable, la mère, est responsable du préjudice causé par leurs enfants mineurs vivant avec eux.
Les tuteurs le sont du préjudice causé par les mineurs et incapables soumis à leur autorité et vivant avec eux.
Les propriétaires et directeurs d'établissements ou d'entreprises sont également responsables des préjudices causés par leurs subordonnés dans l'exercice des travaux auxquels ils sont employés, ou à l'occasion de leurs fonctions.
L'État est responsable à ce titre, lorsqu'il fait faire quelque chose par l'intermédiaire d'un agent spécial. Mais il ne l'est plus lorsque le dommage a été causé par le fonctionnaire qui doit naturellement effectuer l'acte accompli, dans ce cas, la disposition de l'article précédent sera applicable.
Sont enfin responsables les maîtres et chefs d'atelier du préjudice, causé par leurs élèves et apprentis, pendant qu'ils sont sous leur autorité.
La responsabilité, dont parle cet article, cessera lorsque les personnes, qui y sont mentionnées, prouveront qu'elles ont employé, pour prévenir le dommage, le soin d'un bon père de famille.
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre.
Les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ou à l'occasion de ces fonctions.
Les domestiques sont les préposés de leur maître; les ouvriers, de celui qui traite avec eux; les commis, de celui qui les emploie à son service.
L'État est responsable, à titre de commettant, quand il agit par l'intermédiaire d'un de ses agents; il n'est pas commettant quand le fonctionnaire, quoique subordonné à l'État, exerce de son chef la mission sociale qui lui est déléguée.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案711条,712条 資料全体表示
Wer einen Anderen zur Verrichtung einer oder mehrerer Handlungen bestellt, ist denselben zu beaufsichtigen verpflichtet, wenn und soweit es die Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters erfordert.
Wird diese Pflicht verletzt, so hastet der Aufsichtspflichtige nach Maßgabe des §.710 Abs. 1 für den Ersatz des Schadens, welchen die bestellte Person durch eine in Ausführung ihrer Derrichtungen begangene unerlaubte Handlung einem Dritten zugefügt hat.
Wer einen Anderen zur Verrichtung einer oder mehrerer Handlungen bestellt, ist eine hierzu geeignete Person auszuwählen verpflichtet. Wird diese Pflicht verletzt, so findet die Vorschrift des §.711 Abs. 2 entsprechende Anwendung.
何人タリトモ一箇又ハ二箇以上ノ行為ノ業務夢ヲ他人ニ担任セシムル者ハ尋常家父ノ注意ヲ要スル場合及ヒ其要スル限度ニ於テ他人ヲ監視スルノ義務ヲ負フ
若シ此義務カ毀損セラルヽトキハ監視義務者ハ担任者カ其業務ノ実施ニ関シ犯シタル制禁ノ行為ニ因リテ第三者ニ加ヘタル損害ノ賠償ニ付テハ第七百十条第一項ノ成規ニ照準シテ責任ヲ負フ
何人タリトモ一箇又ハ二箇以上ノ行為ノ業務ヲ他人ニ担任セシムル者ハ其業務ノ為メ適任ノ人ヲ選択スルノ義務ヲ負フ若シ此義務カ毀損セラルヽトキハ第七百十一条第二項ノ成規ヲ準用ス
- Celui qui charge une personne de l'accomplissement d'une ou de plusieurs actions est tenu de sa surveillance, dans les limites de la diligence d'un bon père de famille.
Si ce devoir n'est pas rempli, celui qui était tenu de la surveillance est responsable, conformément aux dispositions du §710, 1" alinéa, de la réparation du préjudice que la personne préposée a causé à un tiers par une action illicite commise dans l'accomplissement de ses fonctions.
- Celui qui prépose une personne pour l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes est tenue d'en choisir une qui soit apte à les accomplir. S'il néglige ce devoir, on applique les dispositions du §711, alinéa 2.
Wer einen Anderen zu einer Verrichtung bestellt hat, ist zum Ersatze des Schadens verpflichtet, welchen der Andere in Ausführung der Verrichtung einem Dritten widerrechtlich zufügt. Die Ersatzpflicht tritt nicht ein, wenn der Geschäftsherr bei der Auswahl der bestellten Person und, sofern er Vorrichtungen oder Geräthschaften zu beschaffen oder die Ausführung der Verrichtung zu leiten hatte, bei der Beschaffung oder der Leitung die im Verkehr erforderliche Sorgfalt beobachtet hat oder wenn der Schaden auch bei Anwendung dieser Sorgfalt entstanden sein würde.
Die gleiche Verantwortlichkeit trifft denjenigen, welcher für den Geschäftsherrn die Besorgung eines der im Abs.1 Satz 2 bezeichneten Geschäfte übernommen hat.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部6章53条,64条 資料全体表示
§. 53. Hat der Machtgeber bey der Auswahl eines untüchtigen Bevollmächtigten sich ein grobes oder mäßiges Versehen zu Schulden kommen lassen, so haftet er für den von selbigem auch bey der Ausrichtung eines erlaubten Auftrags durch seine Untüchtigkeit verursachten Schaden so weit, als der Beschädiger selbst zum Ersatz unvermögend ist.
§. 64. Wenn jemand zu einem Geschäfte ein dazu untüchtiges Gesinde wissentlich bestellt, so haftet er für den Schaden, welcher einem Dritten, bey der Ausrichtung des Geschäfts, durch die Untüchtigkeit des Gesindes zugefügt worden.
durch Handwerksgesellen und Lehrlinge.
§ 779. Derjenige, welcher die verletzende Handlung eines Anderen hindern konnte und dieß ungeachtet einer besonderen Verpflichtung hierzu versäumte, haftet für die Folgen der Handlung, kann jedoch, wenn der Urheber handlungsfähig ist, von diesem Ersatz fordern.
イギリス Employers' Liability Act 1880 資料全体表示
或事業ノ為メニ他人ヲ使用スル者ハ被用者カ其事業ノ執行ニ付キ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但使用者カ被用者ノ選任及ヒ其事業ノ監督ニ付キ相当ノ注意ヲ為シタルトキ又ハ相当ノ注意ヲ為スモ損害カ生スヘカリシトキハ此限ニ在ラス
使用者ニ代ハリテ事業ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二項ノ規定ハ使用者又ハ監督者ヨリ被用者ニ対スル求償権ノ行使ヲ妨ケス
法典調査会 民法整理会 第12回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
或事業ノ為メニ他人ヲ使用スル者ハ被用者カ其事業ノ執行ニ付キ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但使用者カ被用者ノ選任及ヒ其事業ノ監督ニ付キ相当ノ注意ヲ為シタルトキ又ハ相当ノ注意ヲ為スモ損害カ生スヘカリシトキハ此限ニ在ラス
使用者ニ代ハリテ事業ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二項ノ規定ハ使用者又ハ監督者ヨリ被用者ニ対スル求償権ノ行使ヲ妨ケス
何人ヲ問ハス自己ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル損害ニ付キ其責ニ任スルノミナラス尚ホ自己ノ威権ノ下ニ在ル者ノ所為又ハ懈怠及ヒ自己ニ属スル物ヨリ生スル損害ニ付キ下ノ区別ニ従ヒテ其責ニ任ス
父権ヲ行フ尊属親ハ己レト同居スル未成年ノ卑属親ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
後見人ハ己レト同居スル被後見人ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
瘋癲白痴者ヲ看守スル者ハ瘋癲白痴者ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
教師、師匠及ヒ工場長ハ未成年ノ生徒、習業者及ヒ職工カ自己ノ監督ノ下ニ在ル間ニ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
本条ニ指定シタル責任者ハ損害ノ所為ヲ防止スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其責ニ任セス
主人、親方又ハ工事、運送等ノ営業人若クハ総テノ委託者ハ其雇人、使用人、職工又ハ受任者カ受任ノ職務ヲ行フ為メ又ハ之ヲ行フニ際シテ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
Chacun est responsable non seulement de ses propres faits ou négligences mais encore des faits et négligences des personnes sur lesquelles il a autorité et des dommages causés par les choses qui lui appartiennent, sous les distinctions ci-après.
L'ascendant qui exerce la puissance paternelle est responsable des dommages causés par ses descendants mineurs, habitant avec lui.
La même responsabilité incombe au tuteur, à l'égard des dommages causés par son pupille, habitant avec lui.
Ceux qui ont la garde des aliénés ou des faibles d'esprit sont responsables des actes dommageables de ceux-ci.
Les instituteurs, maîtres d'apprentissage et chefs d'ateliers sont responsables des dommages causés par leurs élèves, apprentis et ouvriers mineurs, pendant le temps où ceux-ci sont sous leur surveillance.
La responsabilité des personnes désignées au présent article cesse, si elles prouvent qu'elles n'ont pu empêcher les faits dommageables.
Les maîtres et patrons, les entrepreneurs de travaux, de transports ou d'autres services et tous les commettants, sont responsables des dommages causés par leurs serviteurs, ouvriers, employés ou préposés, dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions qui leur sont confiées.
或事業ノ為メニ他人ヲ使用スル者ハ被用者カ其事業ノ執行ニ付キ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但使用者カ被用者ノ選任及ヒ其事業ノ監督ニ付キ相当ノ注意ヲ為シタルトキ又ハ相当ノ注意ヲ為スモ損害カ生スヘカリシトキハ此限ニ在ラス
使用者ニ代ハリテ事業ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二項ノ規定ハ使用者又ハ監督者ヨリ被用者ニ対スル求償権ノ行使ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 715. Celui qui prend à son service une personne est tenu de réparer le dommage causé par celle-ci dans l'exécution du travail en vue duquel il l'emploie, à moins qu'il n'ait apporté une diligence suffisante au choix de cette personne et à la surveillance dudit travail ou que le dommage dont s'agit n'ait pu se produire en dehors de toute négligence.
La personne qui surveille l'exécution dudit travail, aux lieu et place de celui qui emploie, encourt également la responsabilité prévue à l'alinéa précédent.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne font pas obstacle au droit, pour celui qui emploie ou le surveillant susdit, de recourir contre la personne employée.
旧民法 財産編371条,372条4項,5項,373条,377条 資料全体表示
何人ヲ問ハス自己ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル損害ニ付キ其責ニ任スルノミナラス尚ホ自己ノ威権ノ下ニ在ル者ノ所為又ハ懈怠及ヒ自己ニ属スル物ヨリ生スル損害ニ付キ下ノ区別ニ従ヒテ其責ニ任ス
父権ヲ行フ尊属親ハ己レト同居スル未成年ノ卑属親ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
後見人ハ己レト同居スル被後見人ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
瘋癲白痴者ヲ看守スル者ハ瘋癲白痴者ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
教師、師匠及ヒ工場長ハ未成年ノ生徒、習業者及ヒ職工カ自己ノ監督ノ下ニ在ル間ニ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
本条ニ指定シタル責任者ハ損害ノ所為ヲ防止スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其責ニ任セス
主人、親方又ハ工事、運送等ノ営業人若クハ総テノ委託者ハ其雇人、使用人、職工又ハ受任者カ受任ノ職務ヲ行フ為メ又ハ之ヲ行フニ際シテ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
前数条ノ場合ニ於テ加害者ニ責任アリト認ムルトキハ裁判所ハ之ニ対シテ主タル裁判ヲ言渡シ且民事担当人ノ附随ノ義務ノ広狭ヲ定ム但民事担当人ハ犯罪者ニ対シテ当然求償権ヲ有ス
民事担当人ハ法律ニ特定シタル場合ニ非サレハ犯罪者ノ言渡サレタル罰金ノ責ニ任セス
Chacun est responsable non seulement de ses propres faits ou négligences mais encore des faits et négligences des personnes sur lesquelles il a autorité et des dommages causés par les choses qui lui appartiennent, sous les distinctions ci-après.
L'ascendant qui exerce la puissance paternelle est responsable des dommages causés par ses descendants mineurs, habitant avec lui.
La même responsabilité incombe au tuteur, à l'égard des dommages causés par son pupille, habitant avec lui.
Ceux qui ont la garde des aliénés ou des faibles d'esprit sont responsables des actes dommageables de ceux-ci.
Les instituteurs, maîtres d'apprentissage et chefs d'ateliers sont responsables des dommages causés par leurs élèves, apprentis et ouvriers mineurs, pendant le temps où ceux-ci sont sous leur surveillance.
La responsabilité des personnes désignées au présent article cesse, si elles prouvent qu'elles n'ont pu empêcher les faits dommageables.
Les maîtres et patrons, les entrepreneurs de travaux, de transports ou d'autres services et tous les commettants, sont responsables des dommages causés par leurs serviteurs, ouvriers, employés ou préposés, dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions qui leur sont confiées.
Dans les cas prévus aux articles précédents, si l'auteur du fait dommageable peut être considéré comme responsable de ses actes, le tribunal prononce contre lui la condamnation principale et détermine l'étendue de l'obligation subsidiaire des personnes civilement responsables; le recours de ces dernières contre le délinquant est de droit.
Les personnes civilement responsables du fait d'autrui ne sont pas responsables des amendes qui pourraient être prononcées contre le délinquant, si ce n'est dans les cas spécialement prévus par la loi.