772条(甲50)
配偶者アル者ハ重ネテ婚姻ヲ為スコトヲ得ス
配偶者アル者ハ重ネテ婚姻ヲ為スコトヲ得ス
配偶者アル者重子テ婚姻ヲ為シタル時ハ六月以上二年以下ノ重禁錮ニ処シ五円以上五十円以下ノ罰金ヲ附加ス
On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
前婚ヲ解カサル以前ニ再婚ノ契約ヲ為ス可カラス
前婚ノ解分ノ前ニ再婚ヲ契約スルコトヲ得ス
初婚ノ解除前ニ再婚ヲ為スヲ得ス
Un homme ne peut être marié à la fois qu'à une seule femme, et une femme qu'à un seul homme. Celui qui a déjà été marié et qui veut convoler à de secondes noces doit prouver légalement la séparation qui a eu lieu, c'est-à-dire la dissolution complète du lien conjugal.
L'homme ne peut se marier qu'avec une seule femme, et la femme qu'avec un seul homme (147, C. N.).
男ハ唯々一人ノ女ト女ハ唯々一人ノ男トノミニ非サレハ婚姻ヲ為スヲ得ス(仏民法第百四十七条)
On ne peut contracter un second mariage si l'on est lié par un mariage antérieur.
既ニ結婚セル人ハ重テ婚姻ヲ締結スルコトヲ得ス
Ne peuvent contracter mariage:
1° Les parents ou alliés en ligne directe, entre eux;
2° Les parents collatéraux du deuxième degré, entre eux;
3° Les parents collatéraux au troisième degré, entre eux, s'ils n'ont obtenu une dispense;
4° L'homme avant quatorze ans, la femme avant douze ans;
5° Les personnes engagées dans les liens d'un mariage non dissous.
§ UNIQUE. La dispense dont il s'agit sous le n°3 sera accordée par le Gouvernement pour des raisons graves.
スイス(連邦法) 1874年12月24日法28条1項1号 資料全体表示
Le mariage est interdit:
1° aux personnes qui sont déjà mariées;
2° pour cause de parenté ou d'alliance:
a. entre ascendants et descendants à tous les degrés, entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, entre oncle et nièce, entre tante et neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle;
b. entre alliés en ligne directe, ascendante ou descendante, entre parents et enfants par adoption;
3° aux personnes atteintes de démence ou d'imbécillité.
Les veuves, les femmes divorcées, ainsi que les femmes dont le mariage a été déclaré nul, ne peuvent contracter un nouveau mariage avant l'expiration de trois cents jours à partir de la dissolution du mariage.
Le mariage canonique, ou civil, ne produira aucun effet civil, si l'un des époux était déjà légitimement marié.
Ne peuvent contracter mariage:
1° Les hommes mineurs de quatorze ans accomplis et les femmes mineures de douze ans accomplis.
On considérera comme ratifié ipso facto, et sans qu'il soit besoin d'une déclaration expresse, le mariage contracté par des impubères si, un jour après avoir atteint l'âge de la puberté légale, ils continuent à vivre réunis sans réclamer en justice contre la validité de leur mariage, ou bien si la femme a conçu avant l'âge de la puberté légale et avant d'avoir formulé une réclamation.
2° Ceux qui ne seraient pas dans le plein exercice de leur raison au moment de contracter mariage.
3° Ceux qui sont atteints d'impuissance physique absolue ou relative, dès avant la célébration du mariage, si cet état est certain, permanent et incurable.
4° Ceux qui, ayant reçu les ordres sacrés, ou ayant fait profession dans un ordre religieux canoniquement approuvé, sont liés par le vœu solennel de chasteté, à moins que les uns ou les autres n'aient obtenu les dispenses canoniques nécessaires.
5° Ceux qui sont encore dans les liens du mariage.
On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1234条,1235条 資料全体表示
Niemand kann eine neue Ehe schließen, bevor seine frühere Ehe aufgelöst oder für ungültig erklärt ist.
Ist einer der Ehegatten für todt erklärt, so gilt die Dermuthung, daß derselbe den Zeitpunkt der Erlassung der Todeserklärung nicht überlebt habe, auch in Ansehung der Ehe.
Wird das die Todeserklärung aussprechende Urtheil angefochten, so darf der andere Ehegatte vor Erledigung des Rechtsstreites eine neue Ehe nicht schließen.
- Personne ne peut contracter un nouveau mariage avant que le précédent n'ait été dissous ou déclaré nul.
- Lorsque le décès d'un des époux a été déclaré judiciairement, on présume que cet époux n'a pas survécu au moment de cette déclaration, même en ce qui concerne le mariage.
Si le jugement de déclaration de décès est attaqué, l'autre époux ne peut contracter un nouveau mariage avant la décision du procès.
Niemand darf eine Ehe eingehen, bevor seine frühere Ehe aufgelöst, für nichtig oder für ungültig erklärt worden ist. Wollen Ehegatten die Eheschließung wiederholen, so ist die vorgängige Nichtigkeits- oder Ungültigkeitserklärung nicht erforderlich.
Wird das Urtheil, durch welches einer der Ehegatten für todt erklärt worden ist, im Wege der Klage angefochten, so darf der andere Ehegatte nicht vor der Erledigung des Rechtsstreits eine neue Ehe eingehen, es sei denn, daß die Anfechtung erst zehn Jahre nach der Verkündung des Urtheils erfolgt.
アメリカ(カリフォルニア) 民法56条,61条 資料全体表示
(Minors capable of contracting marriage.)
56. Any unmarried male of the age of eighteen years or upwards, and any unmarried female of the age of fifteen years or upwards, and not otherwise disqualified, are capable of consenting to and consummating marriage.
(Polygamy forbidden.)
61. A subsequent marriage contracted by any person during the life of a former husband or wife of such person, with any person other than such former husband or wife, is illegal and void from the beginning, unless:
1. The former marriage had been annulled or dissolved; or,
2. Unless such former husband or wife was absent, and not known to such person to be living, for the space of five successive years immediately preceding such subsequent marriage; in which case the subsequent marriage is void only from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.
アメリカ(ニューヨーク) 民法草案36条,40条 資料全体表示
(Persons capable of marriage.)
§ 36. Any unmarried male of the age of fourteen years or upwards, and any unmarried female of the age of twelve years or upwards, and not otherwise disqualified, is capable of consenting to marriage; subject, however, to the provisions of section 54 of this Code.
(Polygamy forbidden.)
§ 40. A subsequent marriage contracted by any person during the life of a former husband or wife of such person, with any person other than such former husband or wife, is illegal and void from the beginning, unless:
1. The former marriage had been annulled or dissolved for some cause other than the adultery of such person; or,
2. Unless such former husband or wife had been finally sentenced to imprisonment for life; or,
3. Unless such former husband or wife was absent, and not known to such person to be living, for the space of five successive years immediately preceding such subsequent marriage; in which case the subsequent marriage is void only from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.
法典調査会 第139回 議事速記録 *未校正46巻91丁表 画像 資料全体表示
配偶者アル者ハ重ネテ婚姻ヲ為スコトヲ得ス
夫ノ失踪ニ原因スル離婚ノ場合ヲ除ク外女ハ前婚解消ノ後六个月内ニ再婚ヲ為スコトヲ得ス
此制禁ハ其分娩シタル日ヨリ止ム
32. Except in case of divorce for absence of the husband, a woman cannot contract a second marriage within six months after the dissolution of the first.
This prohibition ceases from the day on which she has given birth to a child.
配偶者アル者ハ重ネテ婚姻ヲ為スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
766. Une personne mariée ne peut contracter un second mariage.
配偶者アル者重子テ婚姻ヲ為シタル時ハ六月以上二年以下ノ重禁錮ニ処シ五円以上五十円以下ノ罰金ヲ附加ス