1° Par la volonté unanime des associés, dans tous les cas;
2° Par la volonté d'un seul des associés, lorsque la société n'a pas de durée fixée expressément ou tacitement et si, en outre, la demande n'est formée ni de mauvaise foi, ni en temps inopportun;
3° Par l'action en résolution fondée sur l'inexécution des obligations d'un des associés, par la demande de dissolution fondée sur des motifs légitimes, même si la société a une durée fixée.
A partnership may be dissolved by order of the Court in cases, other than those in Article 67 mentioned, on an application made by one or more of the partners to have the partnership dissolved on grounds which render the object of the partnership unattainable or the continuance of its existence as a partnership impossible.
In the latter case the Court may order in lieu of dissolution, the expulsion of individual partners, on an application to that effect by all the other partners based on sufficient grounds.
Against the orders in the last two paragraphs mentioned immediate complaint may be raised.
La dissolution de la société par la volonté de l'une des parties ne s'applique qu'aux sociétés dont la durée est illimitée, et s'opère par une renonciation notifiée à tous les associés, pourvu que cette renonciation soit de bonne foi, et non faite à contre-tems.
1870.
La renonciation n'est pas de bonne foi lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun.
Elle est faite à contre-tems lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée.
1871.
La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsque un autre associé manque à ses engagemens, ou qu'une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou autres cas semblables, dont la légitimité et la gravité sont laissées à l'arbitrage des juges.
Le contrat de société peut être résilié avant l'expiration du terme stipulé lorsque l'associé de qui dépendait principalement la gestion de l'affaire est mort ou s'est retiré de la société.
1212.
Lorsque la durée de la société n'a pas été expressément fixée et ne peut être déterminée d'après la nature de l'affaire, chaque associé peut à volonté dénoncer le contrat, pourvu qu'if n'agisse pas avec dol ou d'une manière intempestive (art. 830).
La dissolution de la société, par la volonté de l'une des parties, ne s'applique qu'aux sociétés dont la durée est illimitée, et s'opère par une renonciation notifiée à tous les associés, pourvu que cette renonciation soit de bonne foi, et non faite à contre-temps.
1734.
La renonciation n'est pas de bonne foi, lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun.
Elle est faite à contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée.
1735.
La dissolution de la société à terme ne peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsqu'un autre associé manque à ses engagements, ou qu'une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou autres cas semblables.
L'appréciation de ces motifs est laissée à la prudence de l'autorité judiciaire.
Lorsqu'une société a été formée pour une durée illimitée ou pour toute la vie de l'un des associés, chacune des parties peut en provoquer la dissolution, à condition de notifier sa volonté aux autres au moins six mois à l'avance. Il faut, de plus, que la renonciation soit de bonne foi et non faite à contretemps. En particulier, si les comptes se règlent par année, la dissolution de la société ne peut être demandée que pour la fin d'un exercice annuel.
547.
Toutefois, s'il y a de justes motifs, la dissolution peut être demandée avant le terme fixé par le contrat ou, dans les cas prévus à l'article précédent, saris renonciation préalable.
578.
Le juge peut en ordonner de même, lorsqu'il y a eu, pour demander la dissolution, quelque autre motif se rapportant essentiellement à la personne de l'un des associés.
Quand le contrat a fixé le temps que durera la société ou que cette durée se trouve déterminée par la nature même de l'entreprise sociale, aucun des associés ne peut, avant l'expiration de ce temps, demander la dissolution, à moins de motifs très graves.
Si on allègue des motifs de ce genre, le tribunal, après avoir examiné les faits et circonstances, décidera s'il y a lieu ou non à dissolution.
La dissolution de la société, par la volonté ou par la seule renonciation d'un des associés, a lieu lorsqu'on n'a pas assigné de terme à sa durée, ou lorsqu'il ne résulte pas de la nature de la chose.
Pour que la renonciation produise effet, elle doit être faite de bonne foi, en temps opportun: elle doit, en outre, être portée à la connaissance des autres associés.
1706. —
La renonciation est de mauvaise foi, lorsque celui qui la fait se propose de s'approprier à lui seul tout le profit qui doit être commun. Dans ce cas, le renonçant ne se dégage pas vis-à-vis de ses associés, mais ceux-ci ont la faculté de l'exclure de la société.
La renonciation est réputée faite en temps inopportun, lorsque les choses ne sont pas entières et que la société est intéressée à ce que sa dissolution soit différée. Dans ce cas, la société continuera jusqu'au règlement des affaires pendantes.
1707. —
La dissolution de la société ne peut être réclamée par un associé si, par une disposition du contrat ou par la nature de l'affaire, elle a été constituée pour un temps déterminé, à moins qu'il n'existe un juste motif, par exemple si un des associés manque à ses obligations, s'il devient incapable de gérer les affaires sociales, ou pour autre cause semblable, laissée à l'appréciation des tribunaux.
Lorsque la durée de la société est illimitée, la dissolution s'opère par la volonté de l'une des parties; celle-ci doit notifier sa renonciation à tous les associés.
La renonciation est nulle, si elle n'est pas de bonne foi, ou si elle est faite à contre-temps.
La renonciation n'est; pas de bonne foi, lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun.
Elle est faite à contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée.
Article 1938.
La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsqu'un associé manque à ses engagements, ou qu'une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou autres cas semblables dont la légitimité et la gravité sont laissées à l'arbitrage des juges.
Die Gesellschaft wird durch die von einem Gesellschafter gegenüber den übrigen Gesellschaftern erfolgte Kündigung aufgelöst.
Eine Gesellschaft, deren Zeitdauer bestimmt ist, kann vor Ablauf der vertragsmäßigen Zeit nur dann gekündigt werden, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles die Kündigung rechtfertigender Grund vorliegt. Ein solcher Grund ist als vorliegend insbesondere anzunehmen, wenn ein anderer Gesellschafter eine nach dem Gesellschaftsvertrage ihm obliegende wesentliche Verpflichtung aus Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit verletzt hat, oder wenn die Erfüllung einer solchen Verpflichtung unmöglich geworden ist.
Die Kündigung darf nicht zur Unzeit geschehen ist zur Unzeit gekündigt, so haftet der Kündigende für den Ersatz des hieraus den übrigen Gesellschaftern entstandenen Schadens. Diese Haftung tritt nicht ein, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles die sofortige Auflösung rechtfertigender Grund vorlag.
§.650.
Eine auf die Lebenszeit eines Gesellschafters eingegangene Gesellschaft ist als eine solche anzusehen, deren Zeitdauer nicht bestimmt ist. Dasselbe gilt von einer Gesellschaft, welche nach Ablauf der für ihre Dauer bestimmten Zeit stillschweigend fortgesetzt wird, von der Zeit der Fortsetzung an.
- La société est dissoute par la dénonciation de congé faite par l'un des associés aux autres.
On ne peut dénoncer un congé pour une société dont la durée est déterminée avant l'expiration du temps convenu, a moins qu'il ne survienne un motif important justifiant cette dénonciation d'après les circonstances.
On doit présumer qu'il existe un tel motif lorsqu'un autre associé a, soit à dessein, soit par sa faute lourde, négligé une obligation essentielle qui lui incombait d'après le contrat de société, ou lorsque l'accomplissement de son obligation est devenue impossible.
Le congé ne doit pas être donné a contre-temps; s'il en était autrement, celui qui l'aurait dénoncé serait responsable du dommage qui en résulterait pour les autres associés. Cette responsabilité n'a plus lieu lorsqu'il existe un motif important et justifiant d'après les circonstances une dissolution immédiate.
650.
- Une société conclue pour le temps de la vie d'un associé est assimilée à celle dont la durée n'est pas déterminée. Il en est de même, à partir du moment de sa continuation, d'une société qui a été prorogée tacitement après l'expiration du temps déterminé pour sa durée.
Ist die Gesellschaft nicht für eine bestimmte Zeit eingegangen, so kann jeder Gesellschafter sie jederzeit kündigen. Ist eine Zeitdauer bestimmt, so ist die Kündigung vor dem Ablaufe der Zeit zulässig, wenn ein wichtiger Grund vorliegt; ein solcher Grund ist insbesondere vorhanden, wenn ein anderer Gesellschafter eine ihm nach dem Gesellschaftsvertrag obliegende wesentliche Verpflichtung vorsätzlich oder aus grober Fahrlässigkeit verletzt hat oder wenn die Erfüllung einer solchen Verpflichtung unmöglich geworden ist. Unter der gleichen Voraussetzung ist, wenn eine Kündigungsfrist bestimmt ist, die Kündigung ohne Einhaltung der Frist zulässig.
Die Kündigung darf nicht zur Unzeit geschehen. Kündigt ein Gesellschafter zur Unzeit, so hat er den übrigen Gesellschaftern den daraus entstandenen Schaden zu ersetzen, es sei denn, daß ein wichtiger Grund für die unzeitige Kündigung vorliegt.
Eine Vereinbarung, durch welche das Kündigungsrecht diesen Vorschriften zuwider beschränkt wird, ist nichtig.
§.662.
Ist eine Gesellschaft für die Lebenszeit eines Gesellschafters eingegangen, so kann sie in gleicher Weise gekündigt werden, wie eine für unbestimmte Zeit eingegangene Gesellschaft. Dasselbe gilt, wenn eine Gesellschaft nach dem Ablaufe der bestimmten Zeit stillschweigend fortgesetzt wird.
Die Aufkündigung einer Gesellschaft von unbestimmter Dauer Seitens eines Gesellschafters muß, wenn nicht ein Anderes vereinbart ist, mindestens sechs Monate vor Ablauf des Geschäftsjahres der Gesellschaft erfolgen.
Artikel 125.
Ein Gesellschafter kann die Auflösung der Gesellschaft vor Ablauf der für ihre Dauer bestimmten Zeit oder bei Gesellschaften von unbestimmter Dauer ohne vorgängige Aufkündigung verlangen, sofern hierzu wichtige Gründe vorhanden sind.
Die Beurtheilung, ob solche Gründe anzunehmen sind, bleibt im Falle des Widerspruchs dem Ermessen des Richters überlassen.
Die Auflösung kann insbesondere ausgesprochen werden:
1) wenn durch äußere Umstände die Erreichung des gesellschaftlichen Zwecks unmöglich wird;
2) wenn ein Gesellschafter bei der Geschäftsführung oder bei der Rechnungslegung unredlich verfährt;
3) wenn ein Gesellschafter die Erfüllung der ihm obliegenden wesentlichen Verpflichtungen unterläßt;
4) wenn ein Gesellschafter die Firma oder das Vermögen der Gesellschaft für seine Privatzwecke mißbraucht;
5) wenn ein Gesellschafter durch anhaltende Krankheit oder aus anderen Ursachen zu den ihm obliegenden Geschäften der Gesellschaft unfähig wird.
1° Par la volonté unanime des associés, dans tous les cas;
2° Par la volonté d'un seul des associés, lorsque la société n'a pas de durée fixée expressément ou tacitement et si, en outre, la demande n'est formée ni de mauvaise foi, ni en temps inopportun;
3° Par l'action en résolution fondée sur l'inexécution des obligations d'un des associés, par la demande de dissolution fondée sur des motifs légitimes, même si la société a une durée fixée.
A partnership may be dissolved by order of the Court in cases, other than those in Article 67 mentioned, on an application made by one or more of the partners to have the partnership dissolved on grounds which render the object of the partnership unattainable or the continuance of its existence as a partnership impossible.
In the latter case the Court may order in lieu of dissolution, the expulsion of individual partners, on an application to that effect by all the other partners based on sufficient grounds.
Against the orders in the last two paragraphs mentioned immediate complaint may be raised.
1° Par la volonté unanime des associés, dans tous les cas;
2° Par la volonté d'un seul des associés, lorsque la société n'a pas de durée fixée expressément ou tacitement et si, en outre, la demande n'est formée ni de mauvaise foi, ni en temps inopportun;
3° Par l'action en résolution fondée sur l'inexécution des obligations d'un des associés, par la demande de dissolution fondée sur des motifs légitimes, même si la société a une durée fixée.
A partnership may be dissolved by order of the Court in cases, other than those in Article 67 mentioned, on an application made by one or more of the partners to have the partnership dissolved on grounds which render the object of the partnership unattainable or the continuance of its existence as a partnership impossible.
In the latter case the Court may order in lieu of dissolution, the expulsion of individual partners, on an application to that effect by all the other partners based on sufficient grounds.
Against the orders in the last two paragraphs mentioned immediate complaint may be raised.
Wenn ein zwingender Grund vorliegt, kann jeder Gesellschafter bei dem Gericht die Auflösung der Gesellschaft beantragen. Indessen kann das Gericht auf Antrag eines Gesellschafters, anstatt die Gesellschaft aufzulösen, einzelne Gesellschafter ausschließen.
301.
Wenn im Gesellschaftsvertrag die Zeitdauer der Gesellschaft nicht oder für die Lebenszeit eines Beteiligten bestimmt ist, so kann jeder Beteiligte vom Vertrag am Ende des Geschäftsjahrs mit sechsmonatlicher Kündigung zurücktreten.
Wenn ein zwingender Grund vorliegt, kann jeder Teil, gleichgültig, ob die Zeitdauer der Gesellschaft bestimmt ist oder nicht, jederzeit vom Vertrag zurücktreten.
83.
Any partner may apply to the court for the dissolution of the partnership, if an unavoidable necessity exists for it. The court, however, may in such case on the application of a partner in lieu of dissolution expel individual partners.
301.
If the period of duration of the anonymous association has not been fixed by the contract of association or if it is determined that the association shall be for the life time of one of the parties, either party may terminate the contract at the end of any business year on a six months' notice.
Whether the duration of the association has been fixed or not, either party may at any time terminate it for any unavoidable cause.