666条(甲41)
無報酬ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ受寄物ノ保管ニ付キ自己ノ財産ノ管理ト同一ノ注意ヲ為ス責ニ任ス
無報酬ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ受寄物ノ保管ニ付キ自己ノ財産ノ管理ト同一ノ注意ヲ為ス責ニ任ス
受寄者ハ受寄物ノ看守及ヒ保存ニ付テハ自己ノ財産ニ加フルト同一ノ注意ヲ為スコトヲ要ス
然レトモ受寄者カ自ラ求メテ寄託ヲ受ケ又ハ単ニ自己ノ利益ヲ目的トシ要用ニ従ヒ受寄物ヲ使用スルノ許諾ヲ得テ寄託ヲ受ケタルトキハ受寄者ハ善良ナル管理人ノ注意ヲ為ス責ニ任ス但此末ノ場合ニ於テ受寄者カ其物ヲ使用シタルトキハ第百九十八条ノ規定ヲ適用ス
Le dépositaire doit apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.
Toutefois, il est tenu des soins d'un bon administrateur, s'il s'est offert lui-même à recevoir le dépôt, ou si le dépôt a été fait uniquement dans son intérêt et pour lui permettre d'user de la chose en cas de besoin; dans ce dernier cas, l'article 198 est applicable au dépositaire, lorsqu'il a usé de la chose.
他人ノ物ヲ貯蔵ノ為メ領収シタル者ハ自己ノ所有物ニ付テ為スト同一ノ注意ヲ加ヘテ寄託者ニ其物ヲ還付スル責任アリ
他人ノ物ノ貯蔵ノ為メ報酬ヲ受クル者又ハ其貯蔵ニ付キ明示シテ責任ヲ負担スル者又ハ其物ヲ貯蔵ノ為メノミナラス管理ノ為メニ領収スル者又ハ其物ノ貯蔵若クハ管理ヲ以テ営業ト為ス者又ハ自己ノ営業ニ因リテ他人ノ物ノ寄託ヲ受クル者ハ寄託者ニ対シテ至重ノ注意ヲ為ス義務ヲ負フ
Whoever takes over for keeping a thing belonging to another, is responsible for the return thereof to the depositor, exercising with respect thereto the same care as he exercises with respect to his own property.
A person who receives a reward for the keeping of things belonging to others, or expressly takes upon himself the responsibility therefor, or takes over such things not only for the purpose of keeping but also for the purpose of management, or makes a business of the keeping, or management, of such things, or with whom such things are deposited in the course of the business in which he is engaged, is responsible to the depositor for the exercise of the utmost care.
Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur, 1°. si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ; 2°. s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ; 3°. si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ; 4°. s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.
附託ヲ受ケタル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ管守スルニ付キ自己ノ所有スル物件ヲ管守スルニ等シキ注意ヲ為ス可シ
附託ヲ受クル者自己ノ方ヨリ其附託ヲ受ク可キコトヲ述ヘタル時
附託ヲ受クル者其物件ヲ管守スルニ付キ謝金ヲ得可キノ契約ヲ為シタル時
附託ヲ受クル者ノ利益ノ為メ其附託ヲ為シタル時
附託ヲ受クル者如何ナル過失アリト雖トモ皆之ヲ己レニ担当ス可キコトヲ特ニ契約シタル時
此等ノ場合ニ於テハ前条ノ規則ヲ別段厳密ニ通シ用フ可シ
受託者ハ其附託セラレタル物ノ監守ニ於テ自己ニ属スル物ノ監守ニ付キ其加フル所ニ同シキ注意ヲ加ヘサル可カラス
前条ノ成規ハ左ノ場合ニ於テハ更ニ厳重ニ之ヲ適用セサル可カラス
受託者ノ自身ヨリ其附託ヲ受ケント供陳シタル時
受託者ノ其受託物ノ監守ノ為メニ給料ヲ約権シタル時
受託者ノ資益ノ為メノミニ附託ヲ為シタル時
受託者カ各種ノ過失ヲ担当ス可キ旨ヲ明カニ合意シタル時
受託者ハ附託物件ノ看守ニ付テハ己レニ属スル物件ノ看守ニ付キ為ス所ト同一ノ注意ヲ為ス可シ
前条ノ規則ハ第一受託者カ附託ヲ受クル為メ自ラ所望シタル時第二附託物ノ看守ニ付キ給料ヲ要約シタル時第三附託カ単ニ受託者ノ利益ノ為メ為サレタル時第四受託者カ諸種ノ過失ノ責ニ任スルコトヲ明約シタル時ハ更ニ厳重ニ之ヲ適用ス可シ
Le devoir, principal du dépositaire consiste à conserver soigneusement pendant le temps déterminé la chose qui lui a été confiée et à la rendre ensuite au déposant dans le même état qu'il Ta reçue.
Le dépositaire est responsable envers le déposant du dommage causé par le manque de soins nécessaires, mais non des accidents, alors même qu'il eût pu en sacrifiant sa propre chose sauver celle d'une valeur supérieure dont il avait le dépôt.
Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
La disposition dé l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur:
1. Si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt;
2. S'il a été stipulé un salaire pour la garde du dépôt;
3. Si le dépôt a été fait uniquement dans l'intérêt du dépositaire;
4. S'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.
受託者ハ受託物件ノ管守ニ関シテハ自己ノ所有物件ノ管守ニ関スル注意ト同一ナル注意ヲ以テ之ヲ管守スルコトヲ要ス
前条ノ規則ハ左項ノ時会ニ向テハ一層厳密ニ之ヲ擬施セサル可カラス
第一項 受託者カ自カラ進ンテ寄託ヲ領諾セルノ時会
第二項 受託物件ノ管守ニ関シテ謝金ヲ要約セルノ時会
第三項 寄託カ単ニ受託者ノ利益ノ為メニ為サレタルノ時会
第四項 受託者カ特ニ諸般ノ過失ニ向テ其責ニ応ス可キコトヲ約束セルノ時会
Le dépositaire est tenu:
1° D'apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les soins et les diligences nécessaires pour bien remplir ses obligations, autant qu'il en est capable;
2° De restituer le dépôt, lorsque le déposant le lui demande, avec tous les produits et accessoires.
Quiconque reçoit une chose mobilière en dépôt est tenu de la garder comme sa propre chose et de la restituer en nature au déposant, dès que celui-ci la lui aura réclamée.
Le dépositaire répond du dommage et de la perte survenus par sa faute.
S'il y a plusieurs dépositaires, ils sont tous solidairement (art. 556) responsables.
Le dépositaire est obligé de garder la chose et de la restituer, lorsqu'elle sera réclamée, au déposant, ou à ses ayants cause, ou à la personne désignée au contrat. Sa responsabilité, quant à la garde et à la perte de la chose, sera régie par la disposition du titre Ier de ce livre.
Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
La disposition de l'article 2009 doit être appliquée avec plus de rigueur: 1° si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt; 2° s'il a stipulé un salaire pour la garde de la chose; 3° si, en vertu du contrat, le dépôt profite au dépositaire; 4° s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.
Même dans les cas où le dépositaire est tenu d'une manière plus rigoureuse, il ne répond pas des accidents de force majeure, à moins que le cas fortuit n'ait été amené par sa faute, ou que la chose n'ait péri après qu'il a été mis en demeure de la restituer, sauf au dépositaire à prouver qu'elle eût péri quand même il l'aurait restituée.
Ist die Aufbewahrung unentgeltlich übernommen, so hat der Verwahrer nur für diejenige Sorgfalt einzustehen, welche er in eigenen Angelegenheiten anzuwenden pflegt.
(Care to be taken by bailee.)
151. In all cases of bailment the bailee is bound to take as much care of the goods bailed to him as a man of ordinary prudence would, under similar circumstances, take of his own goods of the same bulk, quality and value as the goods bailed.
法典調査会 第106回 議事速記録 *未校正36巻160丁表 画像 資料全体表示
無報酬ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ受寄物ノ保管ニ付キ自己ノ財産ニ於ケルト同一ノ注意ヲ為ス責ニ任ス
無報酬ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ受寄物ノ保管ニ付キ自己ノ財産ニ於ケルト同一ノ注意ヲ為ス責ニ任ス
受寄者ハ受寄物ノ看守及ヒ保存ニ付テハ自己ノ財産ニ加フルト同一ノ注意ヲ為スコトヲ要ス
然レトモ受寄者カ自ラ求メテ寄託ヲ受ケ又ハ単ニ自己ノ利益ヲ目的トシ要用ニ従ヒ受寄物ヲ使用スルノ許諾ヲ得テ寄託ヲ受ケタルトキハ受寄者ハ善良ナル管理人ノ注意ヲ為ス責ニ任ス但此末ノ場合ニ於テ受寄者カ其物ヲ使用シタルトキハ第百九十八条ノ規定ヲ適用ス
Le dépositaire doit apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.
Toutefois, il est tenu des soins d'un bon administrateur, s'il s'est offert lui-même à recevoir le dépôt, ou si le dépôt a été fait uniquement dans son intérêt et pour lui permettre d'user de la chose en cas de besoin; dans ce dernier cas, l'article 198 est applicable au dépositaire, lorsqu'il a usé de la chose.
他人ノ物ヲ貯蔵ノ為メ領収シタル者ハ自己ノ所有物ニ付テ為スト同一ノ注意ヲ加ヘテ寄託者ニ其物ヲ還付スル責任アリ
他人ノ物ノ貯蔵ノ為メ報酬ヲ受クル者又ハ其貯蔵ニ付キ明示シテ責任ヲ負担スル者又ハ其物ヲ貯蔵ノ為メノミナラス管理ノ為メニ領収スル者又ハ其物ノ貯蔵若クハ管理ヲ以テ営業ト為ス者又ハ自己ノ営業ニ因リテ他人ノ物ノ寄託ヲ受クル者ハ寄託者ニ対シテ至重ノ注意ヲ為ス義務ヲ負フ
Whoever takes over for keeping a thing belonging to another, is responsible for the return thereof to the depositor, exercising with respect thereto the same care as he exercises with respect to his own property.
A person who receives a reward for the keeping of things belonging to others, or expressly takes upon himself the responsibility therefor, or takes over such things not only for the purpose of keeping but also for the purpose of management, or makes a business of the keeping, or management, of such things, or with whom such things are deposited in the course of the business in which he is engaged, is responsible to the depositor for the exercise of the utmost care.
無報酬ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ受寄物ノ保管ニ付キ自己ノ財産ニ於ケルト同一ノ注意ヲ為ス責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 659. Celui qui a reçu un dépôt à titre gratuit est tenu d'apporter à la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.
受寄者ハ受寄物ノ看守及ヒ保存ニ付テハ自己ノ財産ニ加フルト同一ノ注意ヲ為スコトヲ要ス
然レトモ受寄者カ自ラ求メテ寄託ヲ受ケ又ハ単ニ自己ノ利益ヲ目的トシ要用ニ従ヒ受寄物ヲ使用スルノ許諾ヲ得テ寄託ヲ受ケタルトキハ受寄者ハ善良ナル管理人ノ注意ヲ為ス責ニ任ス但此末ノ場合ニ於テ受寄者カ其物ヲ使用シタルトキハ第百九十八条ノ規定ヲ適用ス
Le dépositaire doit apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.
Toutefois, il est tenu des soins d'un bon administrateur, s'il s'est offert lui-même à recevoir le dépôt, ou si le dépôt a été fait uniquement dans son intérêt et pour lui permettre d'user de la chose en cas de besoin; dans ce dernier cas, l'article 198 est applicable au dépositaire, lorsqu'il a usé de la chose.
他人ノ物ヲ貯蔵ノ為メ領収シタル者ハ自己ノ所有物ニ付テ為スト同一ノ注意ヲ加ヘテ寄託者ニ其物ヲ還付スル責任アリ
他人ノ物ノ貯蔵ノ為メ報酬ヲ受クル者又ハ其貯蔵ニ付キ明示シテ責任ヲ負担スル者又ハ其物ヲ貯蔵ノ為メノミナラス管理ノ為メニ領収スル者又ハ其物ノ貯蔵若クハ管理ヲ以テ営業ト為ス者又ハ自己ノ営業ニ因リテ他人ノ物ノ寄託ヲ受クル者ハ寄託者ニ対シテ至重ノ注意ヲ為ス義務ヲ負フ
Whoever takes over for keeping a thing belonging to another, is responsible for the return thereof to the depositor, exercising with respect thereto the same care as he exercises with respect to his own property.
A person who receives a reward for the keeping of things belonging to others, or expressly takes upon himself the responsibility therefor, or takes over such things not only for the purpose of keeping but also for the purpose of management, or makes a business of the keeping, or management, of such things, or with whom such things are deposited in the course of the business in which he is engaged, is responsible to the depositor for the exercise of the utmost care.
商人カ其営業ノ範囲内ニ於テ寄託ヲ受ケタルトキハ報酬ヲ受ケサルトキト雖モ善良ナル管理者ノ注意ヲ為スコトヲ要ス
Ein Kaufmann, der innerhalb der Grenzen seines Geschäftsbetriebs eine Sache zur Verwahrung übernimmt, muß, auch wenn er keine Vergütung dafür erhält, die Sorgfalt eines guten Verwalters anwenden.
A trader who in the course of his business receives a deposit, must use the diligence of a good manager, even though he does not receive any compensation for it.