Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
Les autres cas où le promettant ne doit que les mêmes soins sont réglés au sujet des matières qui comportent cette exception.
462.
Le débiteur d'un corps certain est libéré en le livrant dans l'état où il se trouve au moment où la livraison doit être faite; sauf ce qui est dit, à l'article 419, des risques dans l'obligation conditionnelle.
Si la chose a été conservée ou améliorée aux frais du débiteur, ou détériorée par sa faute ou sa négligence, les indemnités sont dues respectivement par les parties, conformément aux Sections II et III du Chapitre Ier.
L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier.
1137.
L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent.
1245.
Le débiteur d'un corps certain et déterminé est libéré par la remise de la chose en l'état où elle se trouve lors de la livraison, pourvu que les détériorations qui y sont survenues ne viennent point de son fait ou de sa faute, ni de celle des personnes dont il est responsable, ou qu'avant ces détériorations il ne fût pas en demeure.
L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver en bon père de famille jusqu'à la livraison. (1136, C. N.).
Cette obligation est plus ou moins étendue selon la nature des contrats (1137,2e §, C. N.).
1272.
Si le débiteur s'est mis dans l'impossibilité de livrer la chose, ou s'il ne l'a Sas dûment conservée, il sera tenu à des dommages et intérêts envers le créancier.
1427 .
Comme 1245 à 1247, C. N. Le 2e § est ainsi terminé : Hors ces deux cas, le paiement doit être Lit au domicile du créancier, tant qu'il continue d'habiter la commune où il demeurait au temps du contrat. sinon au domicile du débiteur.
L'obligation de donner emporte, celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison.
Si le débiteur est en demeure de la livrer, elle reste à ses risques et périls, quoique avant la mise elle fût aux risques et périls du créancier.
1224.
La diligence, qu'on doit employer dans l'accomplissement de l'obligation, soit que celle-ci ait pour objet l'utilité d'une des parties, soit qu'elle ait pour objet l'utilité commune, est toujours celle d'un bon père de famille, sauf qu'il s'agisse du dépôt, dont est cas dans l'art. 4843.
Cette règle doit cependant s'appliquer avec plus ou moins de rigueur, selon les règles contenues dans le présent Gode pour certains cas.
1247.
Le débiteur d'une chose certaine et déterminée est libéré par la remise de la chose en l'état où elle se trouve lors de ta livraison, pourvu que les détériorations qui y sont survenues ne viennent point de son fait ou de sa faute, ni de celle des personnes dont il est responsable, et qu'avant ces détériorations il ne fût pas en demeure.
Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
Les autres cas où le promettant ne doit que les mêmes soins sont réglés au sujet des matières qui comportent cette exception.
462.
Le débiteur d'un corps certain est libéré en le livrant dans l'état où il se trouve au moment où la livraison doit être faite; sauf ce qui est dit, à l'article 419, des risques dans l'obligation conditionnelle.
Si la chose a été conservée ou améliorée aux frais du débiteur, ou détériorée par sa faute ou sa négligence, les indemnités sont dues respectivement par les parties, conformément aux Sections II et III du Chapitre Ier.
本條以下第四百五條ニ至ルマテハ債權ノ目的カ有體物ノ引渡又ハ其讓渡ニ在ル場合ニ付テ規定セリ而シテ本條ハ引渡ノ義務ヲ負エル債務者ニ其物ノ保存ノ義務アルコトヲ規定シ併セテ其保存ヲ爲スニ付キ如何ナル注意ヲ爲スヘキカヲ定メタルモノナリ蓋シ注意ノ程度ニハ種種ノ標準アリテ古來羅馬法ニ於テハ過失ノ程度ニ三アリトシ場合ニ因リテ重過失（Culpa lata）輕過失（Culpalevis）又ハ最輕過失（Culpalevissima）ニ付キ責任ヲ負フヘキモノトセルコトヲ一般ノ學說ナリト雖モ其學理ニ合ハサルコトハ既ニ定論アル所ニシテ羅馬法ニ於テモ敢テ此如キ區別ヲ採用セシニハ非サルカ如シ唯輕過失ヲ別チテ抽象的、成形的（Culpa levis in abstractovel inconcrcto）ノ二ト爲スハ多少理由ナキニ非ス例ヘハ賣主カ其賣却シタル物ヲ保存スルニ付テハ善良ナル管理者（Bonus paterfamilias 良家父ト訳スヘキカ）カ通常加フル所ノ注意ヲ加フヘキモ無償ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ受寄物ヲ保存スルニハ唯自己ノ財產ニ付テ平生加フル所ノ注意ヲ加フレハ即チ足レルカ如キ是ナリ（六五九）即チ甲ハ抽象的ニシテ乙ハ成形的ナリ而シテ其理由ヲ問エハ曰ク賣主ハ通常賣買契約ニ因リテ利益ヲ受クヘキ者ナルカ故ニ其賣却シタル物ヲ買主ニ引渡スニ至ルマテ充分ノ注意ヲ以テ其物ヲ保存シ假令平生自己ノ財產ハ之ヲ等閑ニ付スルノ癖アルモ其賣却シタル物ハ敢テ之ヲ等閑ニ付スルコトヲ得サルモノトセサルヘカラスト雖モ無償ニテ寄託ヲ受ケタル者ハ之ニ異ナリ他人ノ利益ノ爲メニ無償ニテ受寄物ヲ保存スル者ナルカ故ニ寄託者ハ偏ニ受寄者ノ平生ノ注意如何ヲ察シ唯其者カ平生自己ノ財產ニ加フル注意ヲ寄託物ニ加ヘシメント欲シタルニ過キサルモノト看做スハ最モ當然ナル所ナリ然リト雖モ所謂成形的ノ過失ヲ以テ注意ノ程度ト爲スハ今日ノ法律ニ在リテハ全ク例外ニ屬スルカ故ニ原則ハ寧ロ所謂抽象的ノ過失ヲ以テ注意ノ程度ト爲スモノトシ例外ノ場合ハ皆特別規定ヲ揭クルコトトスルヲ至當トス是レ本條ニ於テ一般規定トシテ善良ナル管理者ノ注意ヲ以テ物ノ保存ヲ爲スヘキモノトシタル所以ナリ
ART. 400. Lorsque le droit de créance a pour objet la livraison d'une chose individuellement déterminée, le débiteur doit conserver cette chose jusqu'à la livraison, avec la diligence d'un bon administrateur.
Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
Les autres cas où le promettant ne doit que les mêmes soins sont réglés au sujet des matières qui comportent cette exception.
462.
Le débiteur d'un corps certain est libéré en le livrant dans l'état où il se trouve au moment où la livraison doit être faite; sauf ce qui est dit, à l'article 419, des risques dans l'obligation conditionnelle.
Si la chose a été conservée ou améliorée aux frais du débiteur, ou détériorée par sa faute ou sa négligence, les indemnités sont dues respectivement par les parties, conformément aux Sections II et III du Chapitre Ier.