明治民法（明治29・31年）

寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ

寄託ハ本来無償ナリ

寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ

任意ノ寄託ハ寄託者カ寄託ノ時日、場所及ヒ受寄者ヲ自由ニ選択スルコトヲ得ル場合ニ於テ成ルモノナリ

寄託ハ所有者ノミナラス尚ホ物ノ看守及ヒ保存ニ付キ利害ノ関係アル人又ハ其代理人之ヲ為スコトヲ得

又寄託ハ無能力者ノ法律上ノ代人之ヲ為スコトヲ得

寄託ハ契約ヲ為ス完全ノ能力ヲ有スル者ニ非サレハ之ヲ受クルコトヲ得ス

然レトモ無能力者ハ猶ホ自己ノ手ニ存スル寄託物ノ返還又ハ寄託ニ因リテ得タル利益ノ返還ニ付キ民事上其責ニ任ス但背信ニ付テノ公訴ヲ妨ケス

一般ニ附託トハ人カ他人ノ物ヲ監守シ及ヒ原品ノ侭ニテ之ヲ返還スルノ負任ヲ以テ其物ヲ収受スル所ノ所為ヲ云フ

其附託ハ動産ニ非サレハ目的ト為スコトヲ得ス

其附託ハ附託シタル物ノ現実又ハ仮定ノ引渡ニ依ルニ非サレハ完全ナリトセス

受託者カ人ヨリ附託ノ名義ニテ委付スルコトヲ承諾スル所ノ物ヲ既ニ或ル他ノ名義ニテ保有シタル時ハ仮定ノ引渡ヲ以テ足レリトス

Lorsqu'une personne se charge de la garde de la chose d'autrui, il s'établit un contrat de dépôt. Quand la promesse de prendre en garde une chose appartenant à autrui, mais qui n'a pas encore été livrée, a été acceptée, la partie qui a fait la promesse se trouve obligée, mais il n'en résulte pas encore un contrat de dépôt.

Le contrat de dépôt ne confère au dépositaire ni propriété, ni possession, ni droit d'usage; il est simple détenteur, obligé de préserver de tout dommage la chose qui lui a été confiée.

On peut donner en dépôt des choses mobilières et des choses immobilières. Mais quand on charge en même temps le dépositaire de quelque affaire qui se rapporte à la chose confiée, il est considéré comme mandataire.

Le devoir, principal du dépositaire consiste à conserver soigneusement pendant le temps déterminé la chose qui lui a été confiée et à la rendre ensuite au déposant dans le même état qu'il Ta reçue.

一般ニ寄託ト称スルハ即チ一個ノ行為ニシテ之ニ依リ某ノ人カ他ノ人ヨリ物件ヲ接受シ且管守シテ以テ復タ之ヲ其人ニ還付ス可キ責務ヲ有スル所ノ者ヲ謂フ

正当ノ寄託ハ一種ノ契約ニシテ純然ニ不要報ニ係リ単ニ動産物件ヲ以テ其標率ト為ス所ノ者ヲ謂フ

寄託契約ハ物件ヲ授受スルニ非サレハ則チ未タ以テ成立セサル者トス

物件ノ授受カ双方ノ承諾ニ因テ成ルハ唯々受託者カ既ニ他ノ名義ヲ以テ其寄託セント約束スル所ノ物件ヲ自己ノ手中ニ存持スル時会ノミニ限止ス

Le dépôt est le contrat par lequel une personne s'oblige à garder et à restituer, lorsqu'on le lui demandera, un objet mobilier qui lui est remis par autrui.

Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire s'oblige envers le déposant à recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr.

Le dépositaire ne peut exiger une rémunération que s'il l'a expressément stipulée, ou si les circonstances sont telles qu'une rémunération ait dû nécessairement être prévue.

Quiconque reçoit une chose mobilière en dépôt est tenu de la garder comme sa propre chose et de la restituer en nature au déposant, dès que celui-ci la lui aura réclamée.

Le dépositaire répond du dommage et de la perte survenus par sa faute.

S'il y a plusieurs dépositaires, ils sont tous solidairement (art. 556) responsables.

Le dépôt à charge de garde existe quand une des parties, le dépositaire de la chose promet à l'autre partie, qui est le déposant, de conserver avec soin cette chose, tant que durera le dépôt, et de la restituer en nature à l'époque voulue.

Le dépôt secret est également un dépôt, mais avec cette différence que, à raison de la nature de la chose déposée, du but du dépôt et des circonstances, il se fait d'ordinaire confidentiellement, le déposant se mettant à la discrétion du dépositaire.

Est régi par analogie avec l'***** le dépôt qui est fait dans quelque calamité, comme une guerre, une inondation, etc., alors qu'il n'est pas possible de choisir la personne à qui l'on remet sa chose en dépôt.

Le dépôt est constitué lorsqu'une personne a reçu la chose d'autrui avec l'obligation de la conserver et de la rendre.

Le dépôt ne peut avoir pour objet que des objets mobiliers.

Le dépôt volontaire est celui dans lequel la remise est faite par la volonté du déposant. Le dépôt peut encore être fait par deux ou plusieurs personnes, qui se croient des droits sur la chose déposée, entre les mains d'un tiers, qui la délivrera en temps utile à celui à qui elle appartient.

Le dépôt est un contrat par lequel l'une des parties reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer en nature à l'autre partie.

Le dépôt n'est parfait que par la tradition de la chose. La tradition est censée faite quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à litre de dépôt.

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

寄託契約ニ依リテ保管者ハ寄託者ヨリ自己ニ交付シタル動産ヲ貯蔵シ且ツ同一ノ物ヲ寄託者ニ還付スルノ義務ヲ負フ

Durch den Hinterlegungsvertrag wird der Verwahrer verpflichtet, eine ihm von dem Hinterleger übergebene bewegliche Sache aufzubewahren.

148. A ‘bailment’ is the delivery of goods by one person to another for some purpose, upon a contract that they shall, when the purpose is accomplished, be returned or otherwise disposed of according to the directions of the person delivering them. The person delivering the goods is called the ‘ bailor.’ The person to whom they are delivered is called the ‘bailee’.

Explanation. — If a person already in possession of the goods of another contracts to hold them as a bailee, he thereby becomes the bailee, and the owner becomes the bailor of such goods, although they may not have been delivered by way of bailment.

149. The delivery to the bailee may be made by doing anything which has the effect of putting the goods in the possession of the intended bailee or of any person authorized to hold them on his behalf.

寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ

寄託ハ本来無償ナリ

寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ

任意ノ寄託ハ寄託者カ寄託ノ時日、場所及ヒ受寄者ヲ自由ニ選択スルコトヲ得ル場合ニ於テ成ルモノナリ

寄託ハ所有者ノミナラス尚ホ物ノ看守及ヒ保存ニ付キ利害ノ関係アル人又ハ其代理人之ヲ為スコトヲ得

又寄託ハ無能力者ノ法律上ノ代人之ヲ為スコトヲ得

寄託ハ契約ヲ為ス完全ノ能力ヲ有スル者ニ非サレハ之ヲ受クルコトヲ得ス

然レトモ無能力者ハ猶ホ自己ノ手ニ存スル寄託物ノ返還又ハ寄託ニ因リテ得タル利益ノ返還ニ付キ民事上其責ニ任ス但背信ニ付テノ公訴ヲ妨ケス

ART. 657. Le dépôt produit effet par le fait que l'une des parties a reçu de l'autre une chose qu'elle s'engage à garder pour celle-ci.

寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ

寄託ハ本来無償ナリ

寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ

任意ノ寄託ハ寄託者カ寄託ノ時日、場所及ヒ受寄者ヲ自由ニ選択スルコトヲ得ル場合ニ於テ成ルモノナリ