Les employés, commis ou préposés, les ouvriers et les autres serviteurs peuvent louer leurs services pour un gage ou salaire fixé par année, par mois ou par jour.
Dans ce cas, le louage dure tant qu'il n'y a pas été mis fin par un congé donné d'avance, de part ou d'autre, aux époques établies par l'usage du lieu, ou, à défaut d'usage certain, à toute époque, pourvu que ce ne soit ni en temps inopportun, ni de mauvaise foi.
266.
Les médecins, les avocats, les professeurs de sciences, de belles-lettres et de beaux-arts, ne louent pas leurs services; ils ne sont pas civilement tenus de donner ou de continuer les soins qu'ils ont promis ou commencé de donner aux malades, aux plaideurs ou aux élèves, et ceux-ci ne sont pas tenus de recevoir leurs soins après en avoir demandé et obtenu la promesse.
Mais si les soins ont été effectivement donnés, les honoraires ou la rémunération en peuvent être réclamés en justice, eu égard tant à la qualité respective des personnes qu'à l'usage et à la convention.
La partie qui s'est fait promettre les soins desdites personnes et qui, sans cause légitime, a refusé ensuite de les recevoir, peut être condamnée à une indemnité envers l'autre partie, s'il résulte de ce refus un préjudice pécuniaire pour celle-ci.
Réciproquement, celui qui, ayant promis ses soins, les refuse ensuite, sans cause légitime, peut être condamné à réparer le préjudice causé.
The legal relations between a principal and trade assistant are, in so far as they are relations of service, and saving the provisions in this Code contained, to be determined by the principles governing contracts of hiring out of services.
Lorsqu'une personne s'oblige, moyennant un certain salaire en argent, à une prestation de services ou à la confection d'un ouvrage, il se forme un contrat de louage de services.
1163.
Les dispositions qui précèdent sont aussi applicables aux avocats, aux médecins, chirurgiens, facteurs, proviseurs, artistes, fournisseurs et autres personnes qui ont tacitement ou expressément stipulé en leur faveur un traitement, des gages ou toute autre récompense dans les cas non prévus par des dispositions particulières.
1173.
Les contrats par lesquels on promet un service ou une chose pour un autre service doivent être jugés d'après les règles fixées pour les contrats à titre onéreux en général, notamment d'après celles contenues dans ce chapitre.
On appelle service domestique celui qu'une personne rend, pour un temps, à une autre personne avec laquelle elle demeure, moyennant une rétribution déterminée.
Art. 1391.
Le service salarié est celui qu'une personne rend à une autre, à la journée ou à l'heure, moyennant une rétribution fixe qui se calcule par journée ou par heure et se nomme salaire.
Art. 1409.
Les honoraires de ceux qui exercent les arts ou les professions libérales seront réglés par convention entre eux et ceux pour lesquels ils travaillent.
§ UNIQUE. A défaut de convention, les honoraires seront arbitrés par les tribunaux, selon les usages du pays. Le taux établi par ces usages pourra toutefois être modifié en raison de l'importance spéciale du travail fait, de la réputation de celui qui l'a fait et des personnes pour lesquelles il a été fait.
Le louage de services est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige envers l'autre à certains services personnels moyennant une rémunération.
Même à défaut de stipulation expresse, une rémunération est due par celui qui s'est fait promettre les services lorsque, eu égard aux circonstances, il ne pouvait les supposer gratuits.
339.
Celui qui a promis ses services doit les rendre en personne, à moins que le contraire ne résulte de la convention ou des circonstances.
348.
Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats relatifs à des travaux qui supposent des connaissances professionnelles, des talents artistiques ou une culture scientifique (professions libérales), et qui s'exécutent moyennant le paiement d'honoraires convenus expressément ou tacitement.
Tout service et tout travail, qu'il se mesure ou non par le temps, doit être payé ou autrement récompensé.
Il n'y a d'exception que pour les travaux que les circonstances démontrent clairement n'avoir pas été faits en vue d'un équivalent.
Art. 330.
Si les parties ne sont pas convenues d'un prix, l'ouvrage ou le service recevra le salaire fixé par la coutume ou par la taxe légale; si aucun de ces éléments d'appréciation n'existe, le tribunal décidera d'après les circonstances.
Durch den Dienstvertrag wird derjenige, welcher die Dienste zusagt (Dienstverpflichteter), verpflichtet, dem anderen Vertragschließenden (Dienstberechtigter) die vereinbarten Dienste zu leisten, der Dienstberechtigte verpflichtet, dem Dienstverpflichteten die vereinbarte Vergütung zu entrichten. Gegenstand des Vertrages können Dienste jeder Art sein.
Eine Vergütung ist als stillschweigend vereinbart anzusehen, wenn die Dienstleistung nach den Umständen nur gegen eine Vergütung zu erwarten war.
- Par le louage de service, celui qui loue ses services (le serviteur) est obligé de prester les services convenus a l'autre contractant (le maître) ; de son côté le maître est tenu de payer le salaire convenu à celui qui a engagé ses services. Les services de toutes sortes peuvent former l'objet du contrat.
Un salaire est à considérer comme tacitement convenu, lorsque, d'après les circonstances, on doit supposer que ces services ne se rendent que moyennant salaire.
Durch den Dienstvertrag wird derjenige, welcher die Dienste zusagt, zur Leistung der versprochenen Dienste, der andere Theil zur Gewährung der vereinbarten Vergütung verpflichtet.
Gegenstand des Dienstvertrags können Dienste jeder Art sein.
§. 869. Verabredungen, nach welchen Gelder oder Sachen für übernommene Handlungen oder Unterlassungen, oder Handlungen oder Unterlassungen gegen einander, versprochen werden, sind nach den Regeln der lästigen Verträge zu beurtheilen.
§. 870. Es gehört also zum Wesen dieser Verträge, daß dem, welcher zu einer Handlung oder Unterlassung sich verpflichtet, eine Vergütung dagegen versprochen werde.
§. 875. Ist für die übernommene Handlung nicht Geld oder eine andere Handlung, sondern eine Sache, oder die Abtretung eines Rechts versprochen worden, so sind die Pflichten des Versprechenden, in Ansehung der von ihm zu leistenden Erfüllung, nach den Regeln vom Verkaufe, oder von der Cessionsleistung zu bestimmen.
§ 1229. Durch den Dienstvertrag verpflichtet sich der Eine dem Anderen zu Diensten gegen eine Gegenleistung.
§ 1230. Die Dienste können in körperlicher Kraftanwendung oder in Leistungen bestehen, welche eine besondere Sachkenntniß, eine Kunstfertigkeit oder wissenschaftliche Bildung erfordern.
§ 1232. Der Dienstleistende hat die Dienste in Person zu leisten, ausgenommen wenn etwas Anderes bestimmt oder nach den Umständen anzunehmen ist.
Les employés, commis ou préposés, les ouvriers et les autres serviteurs peuvent louer leurs services pour un gage ou salaire fixé par année, par mois ou par jour.
Dans ce cas, le louage dure tant qu'il n'y a pas été mis fin par un congé donné d'avance, de part ou d'autre, aux époques établies par l'usage du lieu, ou, à défaut d'usage certain, à toute époque, pourvu que ce ne soit ni en temps inopportun, ni de mauvaise foi.
266.
Les médecins, les avocats, les professeurs de sciences, de belles-lettres et de beaux-arts, ne louent pas leurs services; ils ne sont pas civilement tenus de donner ou de continuer les soins qu'ils ont promis ou commencé de donner aux malades, aux plaideurs ou aux élèves, et ceux-ci ne sont pas tenus de recevoir leurs soins après en avoir demandé et obtenu la promesse.
Mais si les soins ont été effectivement donnés, les honoraires ou la rémunération en peuvent être réclamés en justice, eu égard tant à la qualité respective des personnes qu'à l'usage et à la convention.
La partie qui s'est fait promettre les soins desdites personnes et qui, sans cause légitime, a refusé ensuite de les recevoir, peut être condamnée à une indemnité envers l'autre partie, s'il résulte de ce refus un préjudice pécuniaire pour celle-ci.
Réciproquement, celui qui, ayant promis ses soins, les refuse ensuite, sans cause légitime, peut être condamné à réparer le préjudice causé.
The legal relations between a principal and trade assistant are, in so far as they are relations of service, and saving the provisions in this Code contained, to be determined by the principles governing contracts of hiring out of services.
ART. 623. L'engagement de services produit effet par le fait que l'une des parties promet à l'autre certains services moyennant un salaire que celle-ci s'oblige à lui payer.
Les employés, commis ou préposés, les ouvriers et les autres serviteurs peuvent louer leurs services pour un gage ou salaire fixé par année, par mois ou par jour.
Dans ce cas, le louage dure tant qu'il n'y a pas été mis fin par un congé donné d'avance, de part ou d'autre, aux époques établies par l'usage du lieu, ou, à défaut d'usage certain, à toute époque, pourvu que ce ne soit ni en temps inopportun, ni de mauvaise foi.
265.
Les règles qui précèdent sont applicables au louage passé entre les lutteurs, acteurs, musiciens, ou autres artistes et les entrepreneurs de théâtres ou autres divertissements publics.
266.
Les médecins, les avocats, les professeurs de sciences, de belles-lettres et de beaux-arts, ne louent pas leurs services; ils ne sont pas civilement tenus de donner ou de continuer les soins qu'ils ont promis ou commencé de donner aux malades, aux plaideurs ou aux élèves, et ceux-ci ne sont pas tenus de recevoir leurs soins après en avoir demandé et obtenu la promesse.
Mais si les soins ont été effectivement donnés, les honoraires ou la rémunération en peuvent être réclamés en justice, eu égard tant à la qualité respective des personnes qu'à l'usage et à la convention.
La partie qui s'est fait promettre les soins desdites personnes et qui, sans cause légitime, a refusé ensuite de les recevoir, peut être condamnée à une indemnité envers l'autre partie, s'il résulte de ce refus un préjudice pécuniaire pour celle-ci.
Réciproquement, celui qui, ayant promis ses soins, les refuse ensuite, sans cause légitime, peut être condamné à réparer le préjudice causé.