1463条
以上ノ規則ハ俳優、音楽師、蹈舞師、手術師ト演劇、観物其他公衆ノ観覧ニ供スル諸般ノ遊戯営業人トノ間ニ結ヒタル賃貸契約ニ適用ス
其他撃剣、武芸、手細工又ハ工業ノ授業者又ハ教師及ヒ獣医ニモ亦此規則ヲ適用ス
以上ノ規則ハ俳優、音楽師、蹈舞師、手術師ト演劇、観物其他公衆ノ観覧ニ供スル諸般ノ遊戯営業人トノ間ニ結ヒタル賃貸契約ニ適用ス
其他撃剣、武芸、手細工又ハ工業ノ授業者又ハ教師及ヒ獣医ニモ亦此規則ヲ適用ス
前記ノ規則ハ俳優音楽師、蹈舞師、角力者又ハ幼技師ト演劇、観物及ヒ其他公衆ノ観覧ニ供スル遊戯ノ興行者トノ間ニ為シタル賃貸ニ之ヲ適用ス
此規則ハ亦撃剣、武芸、工技又ハ工芸ノ授業者又ハ教師及ヒ獣医ニ之ヲ適用ス
上ノ規定ハ俳優、音楽師等ノ芸人ト座元興行者トノ間ニ取結ヒタル雇傭ニ之ヲ適用ス
又医師弁護士ト其依頼人トノ間及ヒ学芸教師ト其生徒トノ間ノ関係ニ付テモ亦上ノ規定ヲ適用ス
民法草案再調査案議事筆記 第22回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前記ノ規定ハ俳優、音楽師等ノ芸人ト座元興行者トノ間ニ取結ヒタル雇傭契約ニ之ヲ適用ス
前記ノ規定ハ角力、俳優、音曲師其他ノ芸人ト座元興行者トノ間ニ取結ヒタル雇傭契約ニ之ヲ適用ス
上ノ規定ハ角力、俳優、音曲師其他ノ芸人ト座元興行者トノ間ニ取結ヒタル雇傭契約ニ之ヲ適用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les règles qui précèdent sont applicables au louage passé entre les lutteurs, acteurs, musiciens, ou autres artistes et les entrepreneurs de théâtres ou autres divertissements publics.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Acteurs, etc.)
Les règles qui précèdent sont applicables au louage passé entre les acteurs, musiciens, danseurs, lutteurs ou prestidigitateurs et les entrepreneurs de théâtres, spectacles et autres divertissements publics.
(Maîtres de métiers.)
Elles s'appliquent aussi aux maîtres ou professeurs d'escrime, d'armes, de métiers ou d'arts industriels, et aux vétérinaires ou médecins d'animaux.