587条(甲35)
前条ノ場合ニ於テ買主カ不動産ノ競落人ト為リタルトキハ売主ハ競売ノ代金ヲ払ヒテ其不動産ノ全部ニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得
他ノ共有者ヨリ分割ヲ請求シタルニ因リ買主カ競落人ト為リタルトキハ売主ハ其持分ノミニ付買戻ヲ為スコトヲ得ス
前条ノ場合ニ於テ買主カ不動産ノ競落人ト為リタルトキハ売主ハ競売ノ代金ヲ払ヒテ其不動産ノ全部ニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得
他ノ共有者ヨリ分割ヲ請求シタルニ因リ買主カ競落人ト為リタルトキハ売主ハ其持分ノミニ付買戻ヲ為スコトヲ得ス
不動産ノ共有者ノ一人カ其不分ノ部分ヲ受戻約款ニテ売リタル場合ニ於テ買主カ他ノ共有者ヨリ促カサレタル競売ニ因リテ競落人ト為リタルトキハ売主ハ前条ニ掲ケタル金額ニ競売ノ代金ヲ加ヘテ其不動産ノ全部ニ対スルニ非サレハ受戻ヲ為スコトヲ得ス又買主ハ之ニ故障ヲ述フルコトヲ得ス
買主カ自ラ競売ヲ促シタルトキハ売主ハ其売渡シタル部分ニ付テノミ受戻ヲ為スコトヲ得又買主ハ全部ノ受戻ニ故障ヲ述フルコトヲ得
Dans le cas ou l'un des copropriétaires d'un immeuble a vendu à retrait sa part indivise si l'acheteur, sur une licitation provoquée contre lui, s'est rendu adjudicataire, le vendeur ne peut exercer le retrait que pour la totalité du bien en ajoutant à la somme mentionnée à l'article précédant le montant du prix de licitation; l'acheteur ne peut non plus s'y opposer.
Si la licitation a été provoquée par l'acheteur, le vendeur peut n'exercer le retrait que pour la part qu'il a vendue; l'acheteur peut aussi s'opposer au retrait total.
Si l'acquéreur à pacte de réméré d'une partie indivise d'un héritage, s'est rendu adjudicataire de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte.
売主ノ他人ト共通セシ不動産ノ一部ヲ売主ノ為メニ買戻ノ契約ヲ為シテ買入タル者他人ヨリ其不動産糶売ノ要メヲ受ケ其糶売ニテ其不動産ノ全部ヲ己レニ買入タル時売主買戻ノ権ヲ行ハントスルニ於テハ買主売主ヲシテ其全部ヲ買戻サシムルコトヲ得可シ
若シ不動産ノ不分共通ノ一部分ノ買還ノ合意ニ於ケル獲得者カ己レニ対シテ求メラレタル不分物糶売ノ上ニテ其全部ノ落札買入人トナリタル時ハ其獲得者ハ若シ其売主ニ於テ右ノ合意ヲ用ヒント欲スルニ於テハ全部ヲ引取ルコトヲ売主ニ強ユルヲ得可シ
一不動産ノ未分ノ一部分ノ回買ノ約束アル獲得者若シ巳レニ対シテ要求セラレタル未分物競売ニ因テ全部ノ競買人トナリタル時ハ売主カ約束ヲ執行セント欲スルニ於テハ全部ヲ回買スルコトヲ之ニ要強スルヲ得
Si l'acquéreur à pacte de rachat d'une partie indivise d'un fonds s'est rendu adjudicataire de la totalité sur une enchère entre des copartageants provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout, lorsque celui-ci veut user du pacte.
若シ買回ノ約款ヲ帯ヒテ以テ分割ス可カラサル地所ノ一部ヲ買取セル買主カ自己ニ対シテ搆起スル競売ニ因テ其地所ノ全部ヲ買取スル中票人ト為ルコト有レハ則チ買主ハ若シ売主カ買回ノ権理ヲ行用セント欲スルヤ売主ヲシテ其全部ヲ買取セシムルコトヲ要強スルヲ得可シ
L'acheteur à pacte de rachat d'une part d'un immeuble indivis, qui en acquiert la totalité dans le cas de l'article 404, pourra obliger le vendeur à racheter le tout s'il veut exercer le retrait.
Si l'acquéreur à pacte de réméré d'une partie indivise d'un héritage s'est rendu acquéreur de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout, lorsque celui-ci veut user du pacte.
法典調査会 第90回 議事速記録 *未校正28巻87丁裏 画像 資料全体表示
前条ノ場合ニ於テ買主カ不動産ノ競落人ト為リタルトキハ売主ハ競売ノ代金ヲ払ヒテ其不動産ノ全部ニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得
他ノ共有者ヨリ分割ヲ請求シタルニ因リ買主カ競落人ト為リタルトキハ売主ハ其持分ノミニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得ス
前条ノ場合ニ於テ買主カ不動産ノ競落人ト為リタルトキハ売主ハ競売ノ代金其他第五百八十一条ニ掲ケタルモノヲ払ヒテ其不動産ノ全部ニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得
他ノ共有者ヨリ分割ヲ請求シタルニ因リ買主カ競落人ト為リタルトキハ売主ハ其持分ノミニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得ス
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
法典調査会 民法整理会 第12回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
前条ノ場合ニ於テ買主カ不動産ノ競落人ト為リタルトキハ売主ハ競売ノ代金及ヒ第五百八十二条ニ掲ケタル費用ヲ払ヒテ買戻ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テハ売主ハ其不動産ノ全部ノ所有権ヲ取得ス
他ノ共有者ヨリ分割ヲ請求シタルニ因リ買主カ競落人ト為リタルトキハ売主ハ其持分ノミニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得ス
不動産ノ共有者ノ一人カ其不分ノ部分ヲ受戻約款ニテ売リタル場合ニ於テ買主カ他ノ共有者ヨリ促カサレタル競売ニ因リテ競落人ト為リタルトキハ売主ハ前条ニ掲ケタル金額ニ競売ノ代金ヲ加ヘテ其不動産ノ全部ニ対スルニ非サレハ受戻ヲ為スコトヲ得ス又買主ハ之ニ故障ヲ述フルコトヲ得ス
買主カ自ラ競売ヲ促シタルトキハ売主ハ其売渡シタル部分ニ付テノミ受戻ヲ為スコトヲ得又買主ハ全部ノ受戻ニ故障ヲ述フルコトヲ得
Dans le cas ou l'un des copropriétaires d'un immeuble a vendu à retrait sa part indivise si l'acheteur, sur une licitation provoquée contre lui, s'est rendu adjudicataire, le vendeur ne peut exercer le retrait que pour la totalité du bien en ajoutant à la somme mentionnée à l'article précédant le montant du prix de licitation; l'acheteur ne peut non plus s'y opposer.
Si la licitation a été provoquée par l'acheteur, le vendeur peut n'exercer le retrait que pour la part qu'il a vendue; l'acheteur peut aussi s'opposer au retrait total.
前条ノ場合ニ於テ買主カ不動産ノ競落人ト為リタルトキハ売主ハ競売ノ代金及ヒ第五百八十三条ニ掲ケタル費用ヲ払ヒテ買戻ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テハ売主ハ其不動産ノ全部ノ所有権ヲ取得ス
他ノ共有者ヨリ分割ヲ請求シタルニ因リ買主カ競落人ト為リタルトキハ売主ハ其持分ノミニ付キ買戻ヲ為スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 585. Dans le cas prévu à l'article précédent, si l'acheteur se rend adjudicataire de l'immeuble, le vendeur peut exercer le réméré en lui remboursant le prix de l'adjudication et les frais énumérés à l'article 583. Dans ce cas, le vendeur acquiert la propriété de l'immeuble tout entier.
Dans le cas où l'acheteur s'est porté adjudicataire par suite de la demande en partage formée par un des autres copropriétaires, le vendeur ne peut exercer le réméré que pour la part par lui vendue.
不動産ノ共有者ノ一人カ其不分ノ部分ヲ受戻約款ニテ売リタル場合ニ於テ買主カ他ノ共有者ヨリ促カサレタル競売ニ因リテ競落人ト為リタルトキハ売主ハ前条ニ掲ケタル金額ニ競売ノ代金ヲ加ヘテ其不動産ノ全部ニ対スルニ非サレハ受戻ヲ為スコトヲ得ス又買主ハ之ニ故障ヲ述フルコトヲ得ス
買主カ自ラ競売ヲ促シタルトキハ売主ハ其売渡シタル部分ニ付テノミ受戻ヲ為スコトヲ得又買主ハ全部ノ受戻ニ故障ヲ述フルコトヲ得
Dans le cas ou l'un des copropriétaires d'un immeuble a vendu à retrait sa part indivise si l'acheteur, sur une licitation provoquée contre lui, s'est rendu adjudicataire, le vendeur ne peut exercer le retrait que pour la totalité du bien en ajoutant à la somme mentionnée à l'article précédant le montant du prix de licitation; l'acheteur ne peut non plus s'y opposer.
Si la licitation a été provoquée par l'acheteur, le vendeur peut n'exercer le retrait que pour la part qu'il a vendue; l'acheteur peut aussi s'opposer au retrait total.