買受ケタル不動産ニ付キ先取特権又ハ抵当権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ手続ヲ終ハルマテ其代金ノ支払ヲ拒ムコトヲ得但売主ハ買主ニ対シテ直チニ滌除ヲ為スヘキ旨ヲ請求スルコトヲ得
買受ケタル不動産ニ付キ抵当権又ハ先取特権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ方式ヲ行フタル後ニ非サレハ代金ヲ弁済スル責ナシ但法律上ノ期間ニ於テ滌除ヲ行フコトヲ要ス
S'il existe sur l'immeuble vendu des inscriptions d'hypothèque ou de privilége, l'acheteur n'est tenu de payer le prix qu'après avoir accompli les formalités de la purge, pourvu qu'il y procède dans les délais légaux.
Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l'acheteur paiera.
買主其買入レタル物件ニ付キ之ヲ「イポテーク」トシテ得タル者ヨリ訴訟ヲ受ケ又ハ其物件ノ正当ノ所有者ヨリ之ヲ取戻サントスル訴訟ヲ受ケタル時又ハ此等ノ訴訟ヲ受ク可シト思料ス可キ道理アル時ハ売主其訴訟ノ原因ヲ除去スルニ至ル迄買主其代金ヲ払フコトヲ遅延スルヲ得可シ但シ売主ヨリ買主ニ対シ此事ニ付キ保証人ヲ立テタル時又ハ縦令買主同上ノ訴訟ヲ受クルコトアリト雖トモ其代金ヲ払フ可キコトヲ預シメ契約シタル時ハ格別ナリトス
若シ買主カ書入質ノ訴ニ依リ若クハ所有権取戻ノ訴ニ依リ妨害セラレ又ハ妨害セラルルヲ恐ル可キ正当ノ事由アル時ハ売主ノ其妨害ヲ止息セシムルニ至ル迄買主ハ其代金ノ弁済ヲ停止スルコトヲ得可シ但シ売主カ保証人ヲ立ツルコトヲ欲シ又ハ妨害ニ拘ハラス買主ノ弁済ス可キ旨ヲ約権シタル時ハ格別ナリトス
買主若シ書入質ノ訴又ハ所有権取戻ノ訴ニ因リ擾害セラレ又ハ擾害セラレント恐ル正当ノ理由アル時ハ買主ハ擾害ヲ止メシムルニ至ル迄代価ノ弁済ヲ停止スルヲ得但シ売主保証人ヲ立テンコトヲ欲シ又ハ擾害ニ拘ハラス買主ヨリ弁済ヲ為スヘキ旨ヲ要約セシ時ハ此限ニ在ラス
Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action hypothécaire ou en revendication, il peut suspendre le payement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble; à moins que celui-ci ne préfère donner caution, ou qu'il n'ait été stipulé que l'acheteur payera nonobstant un trouble quelconque.
若シ買主カ券記抵当権若クハ要還権ノ為メニ買取物件ニ妨阻ヲ受クルノ危惧ヲ懐クコト有レハ則チ売主ノ其妨阻ヲ排脱スルニ至ル迄ハ価直ノ支付ヲ停住スルコトヲ得可シ但売主カ保人ヲ立定スルカ若クハ買主カ妨阻ノ有無ニ関ゼス価直ヲ支付スルコトヲ約束セル如キハ此限ニ在ラス
Lorsque l'acheteur, ayant un délai pour payer son prix, est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé dans son droit ou dans sa possession, de telle sorte qu'il ait ou puisse avoir recours contre le vendeur pour cause d'éviction, il peut déposer judiciairement le prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble ou donné caution, à moins qu'il n'y ait convention contraire.
Si l'acheteur est troublé, ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le payement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé, que nonobstant le trouble, l'acheteur payera.
Si l'acheteur est troublé dans sa possession à titre de propriétaire de la chose achetée* ou s'il a une crainte légitime de l'être par une action en revendication ou hypothécaire, il pourra suspendre le paiement du prix, jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble ou le danger, à moins qu'il ne fournisse une garantie de restitution du prix en ce cas, ou qu'il n'ait été stipulé que, malgré tout événement de ce genre, l’acheteur serait tenu d'effectuer son paiement.
Quand l'acheteur ne peut pas prouver que le vendeur a vendu la chose d'autrui, il a seulement le droit de suspendre le payement du prix, s'il est troublé ou s'il a un juste sujet de craindre d'être troublé par une action hypothécaire ou en revendication, jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble ou qu'il ait donné caution.
法典調査会 第88回 議事速記録 *未校正27巻131丁表 画像 資料全体表示
買受ケタル不動産ニ付キ先取特権、不動産質権又ハ抵当権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ手続ヲ終ハルマテ其代金ノ支払ヲ拒ムコトヲ得但売主ハ買主ニ対シテ遅滞ナク滌除ヲ為スヘキ旨ヲ請求スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
買受ケタル不動産ニ付キ先取特権、質権又ハ抵当権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ手続ヲ終ハルマテ其代金ノ支払ヲ拒ムコトヲ得但売主ハ買主ニ対シテ遅滞ナク滌除ヲ為スヘキ旨ヲ請求スルコトヲ得
買受ケタル不動産ニ付キ抵当権又ハ先取特権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ方式ヲ行フタル後ニ非サレハ代金ヲ弁済スル責ナシ但法律上ノ期間ニ於テ滌除ヲ行フコトヲ要ス
S'il existe sur l'immeuble vendu des inscriptions d'hypothèque ou de privilége, l'acheteur n'est tenu de payer le prix qu'après avoir accompli les formalités de la purge, pourvu qu'il y procède dans les délais légaux.
買受ケタル不動産ニ付キ先取特権、質権又ハ抵当権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ手続ヲ終ハルマテ其代金ノ支払ヲ拒ムコトヲ得但売主ハ買主ニ対シテ遅滞ナク滌除ヲ為スヘキ旨ヲ請求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 577. Lorsqu'il existe, sur l'immeuble acheté, des inscriptions de privilège, de gage ou d'hypothèque, l'acheteur peut refuser de payer le prix jusqu'à l'accomplissement des formalités de la purge. Toutefois, le vendeur peut demander à l'acheteur de procéder, sans retard, à la purge.
買受ケタル不動産ニ付キ抵当権又ハ先取特権ノ登記アルトキハ買主ハ滌除ノ方式ヲ行フタル後ニ非サレハ代金ヲ弁済スル責ナシ但法律上ノ期間ニ於テ滌除ヲ行フコトヲ要ス
S'il existe sur l'immeuble vendu des inscriptions d'hypothèque ou de privilége, l'acheteur n'est tenu de payer le prix qu'après avoir accompli les formalités de la purge, pourvu qu'il y procède dans les délais légaux.