明治民法（明治29・31年）

S'il s'agit de la construction à forfait d'édifices, de murs, ou autres gros ouvrages faits sur le sol, les entrepreneurs sont responsables de la perte totale ou partielle ou de la détérioration grave desdits ouvrages survenues par vice de construction ou par vice du sol; sans distinguer si l'entrepreneur a construit sur le terrain d'autrui ou sur le sien propre, ni s'il a fourni ou non les matériaux.

La durée de ladite responsabilité est:

1° De deux ans après la réception de l'ouvrage, pour les murs et autres ouvrages en terre;

2° De trois ans, pour les édifices ou bâtiments en bois;

3° De dix ans, pour les édifices en pierres ou briques et pour les do-zô.

L'action en indemnité à raison de ladite responsabilité se prescrit:

1° Par un an, en cas de perte totale de la chose, à partir de ladite perte;

2° Par six mois, en cas de perte partielle ou de détérioration grave, à partir de l'expiration des délais pendant lesquels l'entrepreneur est responsable.

L'entrepreneur ne peut demander d'augmentation du prix convenu, ni le maître en demander de diminution, sous prétexte de modification des plans primitifs, si ladite augmentation ou diminution du prix n'a été réglée par écrit.

La présente disposition ne s'applique pas s'il y a eu addition de constructions entièrement distinctes de celles comprises dans le forfait, ou suppression d'une portion distincte des constructions convenues: dans ce cas, à défaut d'accord entre les parties, l'augmentation ou la diminution du prix primitif est réglée par le tribunal.

L'entrepreneur ne peut non plus se soustraire à la responsabilité établie par l'article 279, sous le prétexte que les plans primitifs ou modifiés lui ont été imposés par le maître, à moins qu'il n'ait obtenu, par écrit, une décharge de responsabilité à cet égard.

Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans.

Après dix ans, l'architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés.

請負ニテ造リタル建造物其造法ノ不良ナルニ因リ其全部又ハ一部ノ滅尽破壊シタル時ハ其請負人十年ノ時間其責ニ任ス可シ但シ土地ノ不良ナルニ因リ其建造物ノ滅尽破壊シタル時モ亦同一ナリトス

建築者及ヒ請負人ハ十年ノ後ニ至リ其嘗テ建造シ又ハ指令シタル建造物ヲ保証スルノ義務ヲ免カル可シ（第千七百九十二条以下見合）

請負ヲ以テ建築シタル建造物若シ建築ノ瑕瑾ニ因リ若クハ土地ノ瑕瑾ニ因ルモ其全部若クハ一部ノ滅失シタル時ハ建築者又ハ起業人ハ十年間其責ニ任ス

建築師及ヒ起業人ハ十五年ノ後其為シ又ハ指揮シタル大工事ノ担保ヲ免釈セラル可シ

Comme 1787 à 1799, C. N.

Si, dans les dix ans, à compter du jour où la construction d'un édifice ou de tout autre gros ouvrage a été achevée, l'édifice ou l'ouvrage vient à périr, en tout ou en partie, ou menace évidemment ruine par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables.

L'action en indemnité doit être intentée dans les deux ans, à compter du jour où l'un des cas sus-énoncés s'est vérifié.

Der Anspruch des Bestellers auf Beseitigung eines vorhandenen Mangels sowie der wegen des letzteren dem Besteller zustehende Anspruch auf Minderung der Gegenleistung unterliegt in Ansehung beweglicher Sachen einer Verjährung von sechs Monaten, in Ansehung unbeweglicher Sachen einer Verjährung von einem Jahre und in Ansehung eines Bauwerkes einer Verjährung von fünf Jahren dergestalt, daß nach Vollendung der Verjährung die Rechte von dem Besteller auch nicht mehr einredeweise geltend gemacht werden können.

Mit Ablauf einer gleichen Frist verjährt der Anspruch auf Schadensersatz, sofern nicht der Anspruch darin sich gründet, daß der Uebernehmer den Mangel gekannt und verschwiegen hat.

Die Frist kann durch Vertrag bis zur ordentlichen Verjährungsfrist verlängert werden.

Die Verjährung beginnt mit dem Zeitpunkte, in welchem das Werk von dem Besteller abgenommen ist.

Der Rücktritt des Bestellers von dem Vertrage wegen eines Mangels des Werkes ist nur so lange zulässig, als der Anspruch auf Beseitigung des Mangels oder auf Minderung der Gegenleistung nicht verjährt ist.

現存セル瑕疵ノ除去ニ対スル注文者ノ請求権及ヒ瑕疵ニ本ツキ相対給付ノ減少ニ付テ注文者ニ属スル請求権ノ時効期間ハ動産ニ関シテハ六ケ月トシ不動産ニ関シテハ一年トシ建築物ニ関シテハ五年トス此場合ニ於テ時効ノ成就後ハ注文者ハ抗弁ノ方法ニ依ルモ自己ノ権利ヲ主張スルコトヲ得ス

損害賠償ノ請求権ハ請負人カ瑕疵ヲ知リテ之ヲ告ケサリシコトニ本ツカサル限ハ前項ト同一ノ期間ノ経過ニ依リテ時効ニ係ルモノトス時効ノ期間ハ契約ニ依リテ通常ノ時効期間マテ之ヲ延長スルコトヲ得

時効ハ注文者カ仕事ノ引取リタル時ヨリ其進行ヲ始ム

注文者ハ瑕疵ノ除去又ハ相対給付ノ減少ニ対スル請求権カ時効ニ係ラサル間ニ於テノミ仕事ノ瑕疵ニ本ツキ契約ヲ解除スルコトヲ得

- Le droit du maître de faire réparer les vices de l'ouvrage et celui d'obtenir une diminution de la contreprestation en raison de ces vices, se prescrit, en ce qui concerne les meubles par six mois, en ce qui concerce les immeubles par un au, et pour les constructions de bâtiments par cinq ans, de manière qu'après l'accomplissement de la prescription le maître ne peut plus faire valoir ses droits, même par voie d'exception.

A l'expiration de ce délai se trouve prescrite l'action en dommages-intérêts, a moins qu'elle ne se fonde sur cette circonstance que l'entrepreneur a connu le vice et l'a dissimulé.

Ces délais peuvent être prorogés par convention jusqu'au delà de la prescription ordinaire.

La prescription commence du moment où l'ouvrage a été reçu par le maître.

La résiliation par le maître fondée sur les vices du travail est admissible tant que l'action en réparation de ce vice ou en réduction de la contre-prestation n'est pas prescrite.

S'il s'agit de la construction à forfait d'édifices, de murs, ou autres gros ouvrages faits sur le sol, les entrepreneurs sont responsables de la perte totale ou partielle ou de la détérioration grave desdits ouvrages survenues par vice de construction ou par vice du sol; sans distinguer si l'entrepreneur a construit sur le terrain d'autrui ou sur le sien propre, ni s'il a fourni ou non les matériaux.

La durée de ladite responsabilité est:

1° De deux ans après la réception de l'ouvrage, pour les murs et autres ouvrages en terre;

2° De trois ans, pour les édifices ou bâtiments en bois;

3° De dix ans, pour les édifices en pierres ou briques et pour les do-zô.

L'action en indemnité à raison de ladite responsabilité se prescrit:

1° Par un an, en cas de perte totale de la chose, à partir de ladite perte;

2° Par six mois, en cas de perte partielle ou de détérioration grave, à partir de l'expiration des délais pendant lesquels l'entrepreneur est responsable.

L'entrepreneur ne peut demander d'augmentation du prix convenu, ni le maître en demander de diminution, sous prétexte de modification des plans primitifs, si ladite augmentation ou diminution du prix n'a été réglée par écrit.

La présente disposition ne s'applique pas s'il y a eu addition de constructions entièrement distinctes de celles comprises dans le forfait, ou suppression d'une portion distincte des constructions convenues: dans ce cas, à défaut d'accord entre les parties, l'augmentation ou la diminution du prix primitif est réglée par le tribunal.

L'entrepreneur ne peut non plus se soustraire à la responsabilité établie par l'article 279, sous le prétexte que les plans primitifs ou modifiés lui ont été imposés par le maître, à moins qu'il n'ait obtenu, par écrit, une décharge de responsabilité à cet égard.

S'il s'agit de la construction à forfait d'édifices, de murs, ou autres gros ouvrages faits sur le sol, les entrepreneurs sont responsables de la perte totale ou partielle ou de la détérioration grave desdits ouvrages survenues par vice de construction ou par vice du sol; sans distinguer si l'entrepreneur a construit sur le terrain d'autrui ou sur le sien propre, ni s'il a fourni ou non les matériaux.

La durée de ladite responsabilité est:

1° De deux ans après la réception de l'ouvrage, pour les murs et autres ouvrages en terre;

2° De trois ans, pour les édifices ou bâtiments en bois;

3° De dix ans, pour les édifices en pierres ou briques et pour les do-zô.

L'action en indemnité à raison de ladite responsabilité se prescrit:

1° Par un an, en cas de perte totale de la chose, à partir de ladite perte;

2° Par six mois, en cas de perte partielle ou de détérioration grave, à partir de l'expiration des délais pendant lesquels l'entrepreneur est responsable.