旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原按ニ決ス

無異議

本條ハ「損害」ヲ「毀損」ト改ム

可決ス

Art. 280. Le précédent article règle la durée de la responsabilité de l'entrepreneur, c'est-à-dire le temps pendant lequel l'édifice doit rester stable et dans son état normal, sous peine d'indemnité par l'entrepreneur an maître. Il fallait aussi régler la durée de l'action, une fois qu'elle est née par la chute on la détérioration de l'édifice.

La prescription est très-courte et avec une distinction de deux cas : ou il y a eu perte totale ou il n'y a eu que perte partielle ou simple détérioration. Cette distinction influe à la fois sur le point de départ de l'action et sur sa durée. Au 1er cas, une fois la perte totale survenue, le droit d'agir en indemnité est né, est certain et a atteint sa plus grande étendue; la perte est donc le point de départ de la prescription et l'action dure un an. Au 2e cas, il y a déjà un droit d'agir, mais il pourra s'étendre avec l'aggravation de la détérioration : il n'y a pas lieu de forcer en quelque sorte le maître à agir en indemnité, parce que cette indemnité peut ne pas être encore définitive et qu'il serait très-difficile d'avoir à régler des indemnités successives. Le point de départ est donc l'expiration du délai pendant lequel l'entrepreneur est responsable (délai qui varie avec la nature du travail), et dans ce cas, une fois ledit délai expiré, il en commence un autre pour l'action, mais il n'est plus que de six mois.

第二百八十條

前条ハ受負人ノ責任ノ期間即チ建物ノ通常ノ形状ヲ存シ堅牢ニテ存立スヘキ時期ヲ規定スルモノナリ若シ此時期前ニ在テ建物ニ破損ヲ生スルトキハ受負人ヨリ注文者ニ損害賠償ヲ拂ハサル可カラス而シテ又一旦建物ノ破壊シ右ノ責任ニ基キタル賠償訴権ノ生シタルトキハ又其訴権ノ消滅スヘキ期間ヲ定ムルコトヲ要ス

其訴権ノ時効ハ甚タ短少ニシテ二箇ノ塲合ニ之ヲ区別セリ即チ全部ノ滅失アリタル塲合ト一分ノ滅失即チ毀損アルニ止マル塲合是ナリ此区別ハ訴権ノ起算点ト其期間トニ差異ヲ来スモノナリ即チ全部ノ滅失アリタル塲合ニ於テハ賠償ヲ請求スルノ権利確然発生シタルモノニシテ其範圍ハ最モ大ナルモノトス故ニ其滅失ヲ以テ時効ノ起算点ト為シ其訴権ハ一箇年間継続スヘキモノトス之ト異ナリ一分ノ滅失又ハ單ニ毀損アリタル塲合ニ於テハ既ニ訴権発生スト雖トモ其訴権タル毀損ノ漸ク甚シキニ至ルト共ニ区域漸ク大ナルニ至ルヘシ故ニ其権利ノ区域直チニ確定スルモノト云フ可カラス是ヲ以テ注文者ヲシテ強イテ即時ニ賠償ヲ請求セシム可カラス何トナレハ其賠償ハ未タ確然タラス而シテ数次ニ賠償ヲ定ムルハ煩雑ノ恐アレハナリ是ヲ以テ起算点ハ工作ノ性質ニ從ヒ受負人ノ責任ヲ受クヘキ期間満了ノ日ト為シ而シテ一旦其期間ノ満了シタル時ハ更ラニ賠償訴権ノ期間ヲ起算スヘキモ此塲合ニ於テハ其期間ハ僅カニ六箇月ト為ス