負担附贈与ニ付テハ本節ノ規定ノ外双務契約ニ関スル規定ヲ適用ス
La donation entre-vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfans.
Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.
La révocation pour cause d'inexécution des conditions ou pour cause d'ingratitude, n'aura jamais lieu de plein droit.
生存中ノ贈遺ノ証書ハ贈遺ヲ受クル者其贈遺ヲ受クルニ付キ契約シタル諸件ヲ執行ハサル事又ハ恩義ヲ忘ルル事又ハ贈遺ヲ為ス者其贈遺ヲ為シタル後ニ子ノ出生スル事ニ因リ之ヲ廃棄スルコトヲ得可シ
贈遺ヲ受クルニ付キ契約シタル諸件ヲ執行ハサルヲ以テ贈遺ノ証書ヲ廃棄シタル時ハ贈遺ヲ受ケタル者ノ担当ス可キ負債及ヒ「イポテーク」ノ負債ヲ滌掃シテ其贈遺ヲ為タル者其財産ヲ取戻シ且其贈遺ヲ為シタル者ハ贈遺ヲ受ケタル者ニ対シテ為ス可キ所ニ等シキ訴訟ヲ贈遺ヲ受ケタル者ヨリ其贈遺ノ不動産ヲ得タル者ニ対シ為スコトヲ得可シ
贈遺ヲ受クルニ付キ契約シタル諸件ヲ執行ハス又ハ恩義ヲ忘レタルニ因リ生存中ノ贈遺ノ証書ヲ廃棄スル事ハ其贈遺ヲ為ス者ノ自己ノ権ノミヲ以テ之ヲ為ス可カラス必ス裁判所ニ訴ヘ出シタル上ニテ之ヲ為ス可シ
生存中ノ贈与ハ之ヲ為スニ付キ定メタル条件不執行ノ原由又ハ忘恩ノ原由及ヒ子ヲ挙ケタルノ原由ノ為メニ非サレハ之ヲ廃止スルコトヲ得ス
条件不執行ノ原由ノ為メ廃止ノ場合ニ於テハ受贈者ノ権利ニ依レル一切ノ負任及ヒ書入質ヲ免カレシメテ其財産ヲ贈与者ノ手元ニ戻ラシム可シ而シテ贈与者ハ其贈与シタル不動産ノ第三ノ保有者ニ対シ其受贈者自身ニ対シテ有スル所ノ総テノ権利ヲ有スルモノトス
条件不執行ノ原由ノ為メ又ハ忘恩ノ原由ノ為メノ廃止ハ決シテ当然之ヲ為ス可カラス
生者間ノ贈遺ハ之ヲ為スニ付テノ約件ノ不執行、負恩《アングテチチェード》及ヒ子ノ出生《シュルブナンス》ノ為メニ非レハ之ヲ取消スヲ得ス
約件不執行ノ為メノ取消ノ場合ニ於テハ財産ハ受贈者ノ為シタル負担及ヒ書入質義務ヲ滌除シテ贈遺者ノ手中ニ復帰ス可シ又タ贈遺者ハ贈遺不動産ノ領有外人ニ対シ受贈者自身ニ対シテ有スル総テノ権利ヲ有ス可シ
約件不執行ノ為メ及ヒ負恩ノ為メノ取消ハ当然之ヲ為スヲ得ス
La donation ne pourra être révoquée que :
1° pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite ;
2° Comme 955 2° et 3°, C. N.
3° Comme 955 2° et 3°, C. N.
Comme 954, C. N.
贈遺ハ左ニ記シタル諸原由ニ因リ取消スコトヲ得可シ
贈遺ヲ為シタルニ付キ行フ可キ条件ヲ行ハサル時
第二及ヒ第三 仏民法第九百五十五条第二項及ヒ第三項ニ同シ
仏民法第九百五十四条ニ同シ
イタリア 民法1077～1080条，1089条 資料全体表示
Le donateur n'est tenu à aucune caution envers le donataire pour l'éviction que celui-ci pourrait souffrir pour les choses données.
Cette règle cependant, outre le cas prévu par l'article précédent, cesse:
1° Lorsque le donateur aura expressément promis la garantie;
2° Lorsque la donation proviendra du dol ou du fait personnel du donateur;
3° Lorsqu'il s'agira de donation qui impose des charges au donataire, auquel cas la caution est due seulement jusqu'à concurrence de la valeur de ces charges.
La donation entre-vifs peut être révoquée par les effets de la condition résolutoire, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants.
Dans le cas de révocation par les effets de la condition résolutoire, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, et le donateur aura contre les tiers détenteurs des immeubles donnés tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.
Si la condition résolutoire a lieu pour cause d'inexécution des charges imposées au donataire, le donateur pourra proposer la demande en révocation de la donation, mais sans préjudice des tiers qui auraient acquis des droits sur les immeubles antérieurement à la transcription de la demande.
Lorsque la donation aura été révoquée, le donataire doit restituer la valeur des choses aliénées, eu égard au temps de la demande, ainsi que les fruits du jour de la demande.
贈与者ハ其贈与物件ニ関シ被フル可キノ褫剥ニ向テ受贈者ヲ保護スルノ責任ヲ有セス
然レトモ此規則ハ第千三百九十六条ニ掲示スル時会ノ外即チ左項ニ掲示スル時会ニ向テハ之ヲ擬施ス可カラス
第一項 贈与者カ特ニ其保護ヲ為ス可キコトヲ約諾シタルノ時会
第二項 其褫剥カ贈与者ノ詐偽若クハ贈与者其人ノ事為ニ関シテ起生スルノ時会
第三項 受贈者ニ向テ責課ヲ負担セシムル贈与ニ関スルノ時会此時会ニ於テハ其保護ハ唯責課ノ軽重ニ応シテ之ヲ為ス可キ者トス
贈与ハ解破ニ係ル規約ノ効力、負恩ノ理由若クハ生子ノ理由ニ依拠シテ以テ之ヲ収銷スルコトヲ得可シ
贈与ニ附着セシメタル解破ノ規約カ実ニ成リタル有ルニ於テハ則チ其贈与物件ハ受贈者ノ之ニ負担セシメタル責課若クハ抵当権ヲ脱卸シテ以テ贈与者ニ復帰シ而シテ贈与者ハ贈与セル不動産物件ノ現有者タル第三位ノ人ニ対シテハ自己ノ受贈者ニ対シテ有スル各般ノ権理ト同一ナル権理ヲ有ス
若シ受贈者ニ負担セシメタル責課ヲ果行セサル時会ノ為メニ予メ立定セル暗示若クハ明示ノ規約カ実ニ成リタル有ルニ於テハ則チ贈与者ハ贈与物件ノ収銷ヲ請求スルコトヲ得可シ然レトモ此請求ノ登簿ノ本日ヨリ以前ニ第三位ノ人カ不動産物件ニ向テ得有セル権理ハ之ヲ妨害スルコトヲ得可カラス
贈与ヲ収銷セラレタルノ以後ニ於テ受贈者ハ其収銷ノ請求ヲ受ケタル時際ニ於ケル贈与物件ノ価格ニ比例シテ以テ其転付シタル物件ノ価直ヲ還付シ而シテ其収額ハ請求ヲ受ケタル本日ヨリ起算シテ以テ之ヲ還付セサル可カラス
La donation à titre onéreux n'est considérée comme donation que pour la part qui excède la valeur des charges qu'elle impose.
スイス(ヴォー) 民法602条，603条，605条 資料全体表示
La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants.
Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.
La révocation pour cause d'inexécution des conditions, ou pour cause d'ingratitude, n'aura jamais lieu de plein droit.
Si la donation a été faite sous la condition pour le donataire de faire ou de s'abstenir de faire quelque chose ou de donner quelque chose à quelqu'un, et que cette condition n'ait pas été accomplie, le donateur ou ses successeurs peuvent exiger du donataire ou de ses héritiers la restitution de la donation, conformément aux dispositions relatives à la répétition de l'indû (art. 595-602).
Les donations avec charge seront régies par les règles des contrats, et les donations rémunératoires par les dispositions du présent titre, pour ce qui concerne la portion excédant la valeur de la charge imposée.
La donation sera révoquée à la demande du donateur, lorsque le donataire aura cessé de remplir quelqu'une des conditions qui lui étaient imposées.
En ce cas, les biens donnés retourneront au donateur, on considérera comme nulles les aliénations faites par ce donataire ou les hypothèques qu'il aurait établies, sauf les restrictions établies, au profit des tiers, par la loi hypothécaire.
Lorsque la donation est révoquée pour une des causes indiquées dans l'article 044, ou pour ingratitude, ou lorsqu'elle est réduite comme excessive, le donataire ne rendra les fruits que depuis l'introduction de la demande.
Si la révocation est basée sur le non accomplissement de quelqu'une des conditions imposées dans la donation, le donataire rendra, outre les biens, les fruits perçus depuis qu'il a cessé d'accomplir la condition.
La donation peut être révoquée pour cause d'inexécution des charges sous lesquelles elle a été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants.
La révocation pour cause d'inexécution des charges est soumise aux principes qui régissent la condition résolutoire tacite dans les contrats bilatéraux.
Le donataire ne restitue les fruits qu'à partir de la demande; les baux qu'il a consentis seront maintenus.
Ist die Schenkung unter einer Auflage erfolgt, so kann der Schenker, nachdem er vorgeleistet hat, die Erfüllung der Auflage fordern gereicht diese zu Gunsten eines Dritten, so finden die Vorschriften der §§.412 bis 416 Anwendung.
Wird dem Beschenkten, welcher die Auflage erfüllt hat, der Gegenstand der Schenkung entwehrt, so kann er von dem Schenker, auch wenn dieser das Recht des Entwehrenden nicht gekannt hat, Ersatz der durch die Erfüllung der Auflage verursachten AufWendungen insoweit fordern, als dieselben die aus der Schenkung entstandene Bereicherung übersteigen.
若シ贈与カ命示義務附ニテ果成セラレタルトキハ贈与者ハ自己カ先ツ債行為ヲ果成シタル後其命示義務ノ履行ヲ要求スルコトヲ得此命示義務カ第三者ノ利益ト為ルトキハ第四百十二条乃至第四百十六条ノ成規ヲ適用ス
若シ命示義務ヲ履行シタル被贈与者カ贈与ノ目的物ヲ追奪セラレタルトキハ其被贈与者ハ贈与者カ追奪者ノ権利ノ存スルコトヲ識知シタルニ非サルトキト雖モ命示義務ノ履行ニ因リテ惹起シタル費用ノ賠償ヲ贈与者ニ要求スルコトヲ得但其要償額ハ右費用カ贈与ニ因リテ生シタル利殖ヨリ超過スル分度ニ限ル
負担付ニテ贈与ヲ約束シタルトキハ贈与者ハ先ツ給付ヲ為シタル後ニ於テ負担ノ履行ヲ請求スルコトヲ得此負担カ第三者ノ為メニ存スルトキハ第四百十二条乃至第四百十六条ノ規定ヲ適用ス
第二項負担ヲ履行シタル受贈者カ贈与ノ目的物ヲ追奪セラルヽトキハ贈与者ニ対シ此者カ追奪権ノ存在ヲ知ラサリシトキト雖モ負担ノ履行ニ因リテ生シタル費用カ贈与ニ本ツク利得ヲ越ユル限度ニ於テ其賠償ヲ請求スルコトヲ得
- Si la donation est faite avec charge, le donateur peut, après avoir fait la prestation d'abord, exiger ensuite l'exécution de la charge ; si cette charge a été stipulée au profit d'un tiers, on doit appliquer les dispositions des §§412 à 416.
Si le donataire qui a exécuté la charge se voit évincé de l'objet de la donation, il peut, même lorsque le donateur avait ignoré le droit de celui qui a fait l'éviction, demander a son donateur une indemnité pour les dépenses causées par l'exécution des charges, lorsque la dépense dépasse l'enrichissement qui est résulté pour lui de la donation.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案472条，473条，474条 資料全体表示
Ist eine Schenkung unter einer Auflage gemacht, so kann der Schenker die Vollziehung der Auflage verlangen, wenn er seinerseits geleistet hat.
Liegt die Vollziehung der Auflage im öffentlichen Interesse, so kann nach dem Tode des Schenkers auch die nach den Landesgesetzen zuständige Behörde die Vollziehung verlangen.
Soweit in Folge eines Mangels im Rechte oder eines Mangels der verschenkten Sache der Werth der Zuwendung die Höhe der zur Vollziehung der Auflage erforderlichen Aufwendungen nicht erreicht, ist der Beschenkte berechtigt, die Vollziehung der Auflage zu verweigern, bis der durch den Mangel verursachte Fehlbetrag ausgeglichen wird. Hat der Beschenkte die Auflage ohne Kenntniß des Mangels vollzogen, so kann er von dem Schenker Ersatz der durch die Vollziehung verursachten Aufwendungen insoweit verlangen, als sie in Folge des Mangels den Werth der Zuwendung übersteigen.
Unterbleibt die Vollziehung der Auflage, so kann der Schenker das Geschenk unter den für das Rücktrittsrecht bei gegenseitigen Verträgen bestimmten Voraussetzungen nach den Vorschriften über die Herausgabe einer ungerechtfertigten Bereicherung insoweit zurückfordern, als es zur Vollziehung der Auflage hätte verwendet werden müssen. Die Rückforderung ist ausgeschlossen, wenn ein Dritter berechtigt ist, die Vollziehung der Auflage zu verlangen.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章1053～1057条 資料全体表示
§. 1053. Schenkungen, welche unter einer von dem Geschenknehmer zu leistenden Bedingung, oder zu einem gewissen von ihm zu erfüllenden Endzwecke versprochen, oder gegeben worden, sind, im zweifelhaften Falle, den lästigen Verträgen gleich zu achten.
§. 1054. Wenn jedoch aus den Umständen klar erhellet, daß die Bedingung oder der Endzweck nur zum Scheine beygefügt worden, so ist dergleichen Schenkung, auch in Ansehung der Befugniß zum Widerrufe, nach den allgemeinen Grundsätzen von Schenkungen überhaupt zu beurtheilen.
§. 1055. Doch muß, wenn ein Widerruf aus gesetzlichen Gründen erfolgt, und die Bedingung oder der Zweck nicht zum eignen Vortheile des Beschenkten beygefügt waren, alles, was letzterer zu deren Erfüllung gethan, oder geleistet hat, dem selben nach dem höchsten Werthe vergütet werden.
§. 1056. Zielt die beygefügte Bedingung, oder der bestimmte Zweck, lediglich zum Besten des Beschenkten ab, so kann eine solche Schenkung gleich jeder andern widerrufen werden.
§. 1057. Liegt jedoch der Grund des Widerrufs nicht in dem eigenen Verschulden des Beschenkten; und hat dieser, in Rücksicht auf die Schenkung, Handlungen vorgenommen, oder Einrichtungen getroffen, die ihm jetzt, bey erfolgendem Widerrufe, schädlich werden: so kann er deshalb von dem Geschenkgeber Entschädigung fordern.
ドイツ(ザクセン王国) 民法1065条，1066条 資料全体表示
§ 1065. Hat der Schenker zu einem bestimmten Zwecke geschenkt oder den Beschenkten zu einer bestimmten Leistung verpflichtet, oder die Schenkung sonst beschränkt, so liegt darin eine nach §§ 1056 bis 1063 zu beurtheilende Schenkung, soweit der Werth des Geschenkten den Werth der Auflage oder Beschränkung übersteigt.
§ 1066. Der Schenker, und wenn der Zweck, die Auflage oder Beschränkung zu Gunsten eines Dritten gereicht, auch dieser Dritte, kann von dem Beschenkten die Erfüllung des Zweckes, der Auflage oder Beschränkung verlangen. Erfüllt der Beschenkte aus Absicht oder aus Verschuldung nicht, so ist der Schenker zur Rückforderung des Geschenkten nach den Vorschriften über die Rückforderung einer Nichtschuld berechtigt.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案1編102条，107条，108条 資料全体表示
法典調査会 第81回 議事速記録 *未校正25巻170丁表 画像 資料全体表示
負担附贈与ニ付テハ本節ノ規定ノ外双務契約ニ関スル規定ヲ適用ス
負担附贈与ニ付テハ本節ノ規定ノ外双務契約ニ関スル規定ヲ適用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 553. En ce qui concerne les donations avec charges, les dispositions relatives aux contrats bilatéraux sont applicables, sans préjudice des dispositions de la présente section.