明治民法（明治29・31年）

買主ハ合意シタル時期ニ於テ代金ヲ弁済スルコトヲ要ス又其時期ニ付キ特別ノ合意ナキトキハ引渡ノ時ニ於テ之ヲ弁済スルコトヲ要ス

引渡ヲ日後ニ延フルノ合意アルトキハ代金ノ弁済ヲモ暗ニ日後ニ延フルモノト推定ス

売主カ引渡ノ為メ恩恵期限ヲ裁判所ヨリ得タルトキハ買主ハ代金弁済ノ為メ同一ノ期間ヲ享有ス

代金弁済ノ恩恵期限ハ引渡ノ為メ売主亦之ヲ享有ス

代価ヲ明示ニテ定メサリシ場合ニ於テ当事者ノ別段ノ意思ナキトキハ履行ノ時及ヒ地ニ於ケル市場代価又取引所ニ於テ売買スル物ニ在テハ取引所相場代価ヲ支払フコトヲ要ス

買主ハ別段ノ契約又ハ商慣習ナキトキハ物ノ引渡前ニ代価ヲ支払フ義務ナシ

若シ売買ノ時ニ当リ右ニ関シテ何事ヲモ規定セサリシ時ハ買主ハ其引渡ヲ為ササル可カラサル場所ト時トニ於テ弁済セサルヲ得ス

仏民法第千六百五十条及ヒ第千六百五十一条ニ同シ

前条ニ挙示セル事項ニ関シ何等ノ約束ヲモ為サヽリシニ於テハ則チ買主ハ売買物件ヲ交付ス可キ日期及ヒ場地ニ於テ其価直ヲ支付セサル可カラス

L'acheteur est tenu de remplir tous les engagements convenus et spécialement de payer le prix de la chose à l'époque, au lieu et de la manière réglés par le contrat.

§ 1. Si l'époque et le lieu du payement ne sont pas réglés par la vente, l'acheteur doit payer au lieu et à l'époque de la délivrance.

§ 2. En cas de doute sur le point de savoir si la délivrance de la chose doit précéder le payement du prix, ou vice versa, la chose et le prix doivent être mis en dépôt entre les mains d'un tiers.

Sauf usage ou convention contraire, le vendeur et l'acheteur sont tenus de s'acquitter simultanément de leurs obligations respectives.

Sauf convention contraire, le prix est exigible aussitôt que la chose est passée entre les mains de l'acheteur.

L'acheteur doit payer au vendeur le prix au moment où il reçoit la chose achetée, ou aurait dû la recevoir, lorsqu'elle ne lui a pas été vendue à crédit. S'il résulte des circonstances que le vendeur ne l'a livrée à l'acquéreur que comptant sur un paiement immédiat, le contrat est réputé conclu sous condition suspensive, de telle sorte cependant que le vendeur devra immédiatement revendiquer en cas de non-paie-ment de la chose aliénée, quand il n'a pas été accordé crédit pour le prix.

Lorsqu'on a vendu à crédit, mais qu'on a stipulé des intérêts pour le prix, ceux-ci, en cas de doute, sont réputés courir du moment où le prix lui-même aurait dû être payé s'il n'avait pas été fait crédit.

L'acheteur sera tenu de payer le prix de la chose vendue aux temps et lieu fixés par le contrat.

Si rien n'a été fixé, le paiement devra se faire aux temps et lieu de la délivrance de la chose vendue.

S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer le prix au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.

Si la délivrance a lieu successivement, le payement du prix se fera partiellement, lors de chaque fourniture, ou pour le tout, lors de l'une des fournitures partielles, selon l'intention des parties contractantes.

Si le vendeur a accordé un terme à l'acheteur, on rentre dans le droit commun, à moins que l'intention du vendeur ne soit contraire.

28. Unless otherwise agreed, delivery of the goods and payment of the price are concurrent conditions, that is to say, the seller must be ready and willing to give possession of the goods to the buyer in exchange for the price and the buyer must be ready and willing to pay the price in exchange for possession of the goods.

買主ハ合意シタル時期ニ於テ代金ヲ弁済スルコトヲ要ス又其時期ニ付キ特別ノ合意ナキトキハ引渡ノ時ニ於テ之ヲ弁済スルコトヲ要ス

引渡ヲ日後ニ延フルノ合意アルトキハ代金ノ弁済ヲモ暗ニ日後ニ延フルモノト推定ス

売主カ引渡ノ為メ恩恵期限ヲ裁判所ヨリ得タルトキハ買主ハ代金弁済ノ為メ同一ノ期間ヲ享有ス

代金弁済ノ恩恵期限ハ引渡ノ為メ売主亦之ヲ享有ス

代価ヲ明示ニテ定メサリシ場合ニ於テ当事者ノ別段ノ意思ナキトキハ履行ノ時及ヒ地ニ於ケル市場代価又取引所ニ於テ売買スル物ニ在テハ取引所相場代価ヲ支払フコトヲ要ス

買主ハ別段ノ契約又ハ商慣習ナキトキハ物ノ引渡前ニ代価ヲ支払フ義務ナシ

ART. 573. Le terme stipulé pour la livraison de la chose vendue est présumé exister également pour le paiement du prix.

買主ハ合意シタル時期ニ於テ代金ヲ弁済スルコトヲ要ス又其時期ニ付キ特別ノ合意ナキトキハ引渡ノ時ニ於テ之ヲ弁済スルコトヲ要ス

引渡ヲ日後ニ延フルノ合意アルトキハ代金ノ弁済ヲモ暗ニ日後ニ延フルモノト推定ス

売主カ引渡ノ為メ恩恵期限ヲ裁判所ヨリ得タルトキハ買主ハ代金弁済ノ為メ同一ノ期間ヲ享有ス

代金弁済ノ恩恵期限ハ引渡ノ為メ売主亦之ヲ享有ス