471条(甲22追加案)
債務者カ留保ヲ為サスシテ前条ノ承諾ヲ為シタルトキハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得ヘカリシ事由アルモ之ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス但債務者カ譲渡人ニ払渡シタルモノアルトキハ之ヲ取返シ、負担シタル債務アルトキハ之ヲ成立セサルモノト看做シ又自己ノ債務ト相殺スルコトヲ得ヘカリシ債権アルトキハ譲渡人ニ対シテ之ヲ行使スルコトヲ妨ケス
譲渡人カ譲渡ノ通知ヲ為シタルニ止マルトキハ債務者ハ其通知ヲ受クルマテニ譲渡人ニ対シテ生シタル事由ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得
債務者カ留保ヲ為サスシテ前条ノ承諾ヲ為シタルトキハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得ヘカリシ事由アルモ之ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス但債務者カ譲渡人ニ払渡シタルモノアルトキハ之ヲ取返シ、負担シタル債務アルトキハ之ヲ成立セサルモノト看做シ又自己ノ債務ト相殺スルコトヲ得ヘカリシ債権アルトキハ譲渡人ニ対シテ之ヲ行使スルコトヲ妨ケス
譲渡人カ譲渡ノ通知ヲ為シタルニ止マルトキハ債務者ハ其通知ヲ受クルマテニ譲渡人ニ対シテ生シタル事由ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得
記名証券ノ譲受人ハ債務者ニ其譲受ヲ合式ニ告知シ又ハ債務者カ公正証書若クハ私署証書ヲ以テ之ヲ受諾シタル後ニ非サレハ自己ノ権利ヲ以テ譲渡人ノ承継人及ヒ債務者ニ対抗スルコトヲ得ス
債務者ハ譲渡ヲ受諾シタルトキハ譲渡人ニ対スル抗弁ヲ以テ新債権者ニ対抗スルコトヲ得ス又譲渡ニ付テノ告知ノミニテハ債務者ヲシテ其告知後ニ生スル抗弁ノミヲ失ハシム
右ノ行為ノ一ヲ為スマテハ債務者ノ弁済、免責ノ合意、譲渡人ノ債権者ヨリ為シタル払渡差押又ハ合式ニ告知シ若クハ受諾ヲ得タル新譲渡ハ総テ善意ニテ之ヲ為シタルモノトノ推定ヲ受ケ且之ヲ以テ懈怠ナル譲受人ニ対抗スルコトヲ得
当事者ノ悪意ハ其自白ニ因ルニ非サレハ之ヲ証スルコトヲ得ス然レトモ譲渡人ト通謀シタル詐害アリシトキハ其通謀ハ通常ノ証拠方法ヲ以テ之ヲ証スルコトヲ得
裏書ヲ以テスル商証券ノ譲渡ニ特別ナル規則ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
債権ノ譲受人カ其譲受ヲ債務者ニ告知シタルノミニテハ債務者ハ譲渡人ニ対シテ従来有セル法律上ノ相殺ヲ以テ譲受人ニ対抗スルノ権利ヲ失ハス
債務者カ譲渡人ニ対シテ既ニ得タル法律上ノ相殺ノ権利ヲ留保セスシテ譲渡ヲ受諾シタルトキハ債務者ハ譲受人ニ対シテ其権利ヲ申立ツルコトヲ得ス
右二箇ノ場合ニ於テ債務者カ相殺ヲ申立ツルコトヲ得サリシ金額又ハ有価物ヲ譲渡人ヲシテ自己ニ償還セシムルノ権利ヲ妨ケス
Le cessionnaire d'une créance nominative ne peut opposer son droit aux ayant-cause du cédant ni au débiteur qu'à partir du moment où la cession a été dûment signifiée à ce dernier, ou acceptée par lui dans un acte authentique ou sous seing privé.
L'acceptation du débiteur l'empêche d'opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au cédant; la simple signification ne fait perdre au débiteur que les exceptions nées depuis qu'elle a été faite.
Jusqu'à l'un desdits actes, tous payements ou conventions libératoires du débiteur, toutes saisies-arrêts des créanciers du cédant, toutes acquisitions nouvelles de la créance, dûment signifiées ou acceptées, sont présumées faites de bonne foi et sont opposables au cessionnaire négligent.
La mauvaise foi des intéressés ne peut être prouvée que par leur aveu; toutefois, s'il y a eu fraude concertée avec le cédant, la collusion pourra être établie par tous les moyens ordinaires de preuve.
Les règles particulières à la cession des effets de commerce, par voie d'endossement, sont établies au Code de Commerce.
La simple signification d'une créance, faite au débiteur cédé, ne lui enlève pas le droit d'opposer au cessionnaire les causes antérieures de compensation légale qu'il eût pu opposer au cédant.
Si le cédé accepte la cession, sans réserver ses droits à la compensation légale déjà acquise contre le cédant, il ne peut plus s'en prévaloir contre le cessionnaire;
Sauf, dans les deux cas, le droit de se faire rembourser par le cédant les sommes ou valeurs dont il n'a pu opposer la compensation.
Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant.
A l'égard de la cession qui n'a point été acceptée par le débiteur, mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification.
義務ヲ行フ可キ者義務ヲ得可キ者ノ他人ニ其権ヲ移シタルコトヲ承諾シ別段二箇ノ義務互ニ相殺ス可キコトヲ定メサル時ハ縦令其承諾ヲ為ササル以前ニ従来義務ヲ得可キ者ニ対シ二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可キ求メヲ為シ得可キ場合ト雖トモ既ニ其承諾ノ後ニ至リテハ其義務ヲ得可キ権ヲ譲リ受ケシ者ニ対シ二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可キノ求ヲ為スコトヲ得ス
又義務ヲ得可キ者他人ニ其権ヲ譲リ義務ヲ行フ可キ者未タ之ヲ承諾セス唯其由ノ告知ヲ得タル時ハ其告知ノ後ニ生シタル義務ヲ互ニ相殺ス可キノ求ヲ為スコトヲ得ス
債主ノ其権利ヲ第三ノ人ニ譲渡シタル時単純ニ其譲渡ヲ受諾シタル負債者ハ其受諾ノ前ニ於テハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得タル可キ相殺ヲ最早其譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス
負債者ノ受諾シタルコトナク唯負債者ニ通報シタル譲渡ニ関シテハ其譲渡ハ右通知以後ノ債権ノ相殺ノミヲ防止スルモノトス
権利者ヨリ外人ニ為シタル権利ノ譲与ヲ単純ニ承諾シタル義務者ハ其承諾前ニ譲与者{権利者}ニ対シテ申立ツルコトヲ得タルベキ相殺ヲ受譲者ニ対シテ申立ツルコトヲ得ス
義務者譲与ノ承諾ヲ為サスト雖トモ其通知ヲ受ケタル時ハ譲与ハ其通知以後ニ係ハル債主権ノ相殺ノミヲ妨碍ス可シ
Le débiteur n'a plus cette faculté dès qu'on lui a fait connaître le cessionnaire; il conserve néanmoins le droit de faire valoir ses exceptions contre le créancier. S'il a reconnu la dette comme régulière vis-à-vis du cessionnaire de bonne foi, il est tenu de payer celui-ci comme son créancier.
Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits a un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant.
Cependant la cession, qui n'a point été acceptée par le débiteur, mais qui lui a été signifiée, n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification.
負責主ニシテ責主ノ第三位ノ人ニ責権ヲ譲与スルコトニ関シ絶テ規約ヲ立定セス又予虞ヲ留存セスシテ其譲与ヲ認許セシ所ノ人ハ其譲与ノ領諾セラルヽ以前ニ譲与者ニ対抗スルコトヲ得可カリシ所ノ償殺法ニ依拠シテ以テ受譲者ニ対抗スルコトヲ得可カラス
然レトモ負責主カ認許ヲ与フルコト無クシテ唯通知ノミヲ受ケタル所ノ譲与ニ関シテハ其通知ヲ受ケタル以後ノ責権ニ対スルニ非サレハ則チ償殺ノ決行ヲ妨阻スルコト無シ
Le débiteur qui a accepté la cession que le créancier a faite de ses droits à un tiers ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant.
Toutefois la cession notifiée par le créancier au débiteur n'empêche pas celui-ci, lorsqu'il ne l'a point acceptée, d'opposer au cessionnaire la compensation de ce qui lui était dû par le cédant antérieurement à la cession.
Lorsque la cession de la créance n'a point été notifiée au débiteur, celui-ci peut opposer au cessionnaire la compensation de ce que le cédant lui devait avant la cession, ou a pu lui devoir depuis.
Le débiteur peut opposer au cessionnaire, comme il aurait pu les opposer au cédant, les exceptions qui lui compétaient au moment où il a eu connaissance de la cession.
On applique, quant à l'exception de simulation, la disposition de l'article 16, alinéa 2.
Le changement de créancier ne doit en rien aggraver la situation du débiteur. Par suite, toutes exceptions, toutes fins de non-recevoir, tous moyens de défense que ce débiteur aurait pu opposer au précédent créancier restent valables à l'égard du nouveau et de ses héritiers ou successeurs.
Le débiteur d'une créance cédée peut opposer au cessionnaire de son créancier la compensation, non seulement de toutes les créances qu'il a contre ce cessionnaire, mais encore de toutes celles qu'il a contre le cédant, si elles existaient avant le moment où la cession a été régulièrement portée à sa connaissance.
Le débiteur qui a donné son consentement à une cession de droits, faite à un tiers par un créancier, ne pourra opposer au cessionnaire la compensation dont il pourrait se prévaloir vis-à-vis du cédant.
Si le créancier lui fait connaître la cession, et que le débiteur n'y donne son consentement, il pourra opposer en compensation les dettes antérieures, mais non les postérieures.
Si la cession est faite sans que le débiteur en ait connaissance, il pourra demander la compensation des dettes antérieures ainsi que des postérieures, jusqu'au moment où la cession lui est connue.
Si le créancier vend sa créance, le débiteur pourra opposer au cessionnaire la compensation de ce que le cédant lui devait lors de la signification de la cession, même quand la dette serait née postérieurement à la cession. Il ne peut opposer la compensation des créances postérieures à la signification.
Si le débiteur était créancier lors de l'acceptation qu'il fait de la cession, il renonce aux effets de la compensation qui s'était opérée au moment où il est devenu créancier du cédant.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案347条,349条,350条 資料全体表示
Der Schuldner kann dem neuen Gläubiger die Einwendungen entgegensetzen, welche zur Zeit der Abtretung der Forderung gegen den bisherigen Gläubiger begründet waren.
Der Schuldner kann eine ihm gegen den bisherigen Gläubiger zustehende Forderung auch dem neuen Gläubiger gegenüber aufrechnen, es sei denn, daß er die Forderung erworben hat, nachdem er von der Abtretung Kenntniß erlangt hat, oder daß die Forderung erst nach der Erlangung der Kenntniß und später als die abgetretene Forderung fällig geworden ist.
Der neue Gläubiger muß eine nach der Abtretung von dem Schuldner an den bisherigen Gläubiger bewirkte Leistung sowie jedes nach der Abtretung zwischen dem Schuldner und dem bisherigen Gläubiger in Ansehung der Forderung vorgenommene Rechtsgeschäft gegen sich gelten lassen, es sei denn, daß der Schuldner die Abtretung bei der Leistung oder der Vornahme des Rechtsgeschäfts gekannt hat.
Ist in einem nach der Abtretung zwischen dem Schuldner und dem bisherigen Gläubiger anhängig gewordenen Rechtsstreit ein rechtskräftiges Urtheil über die Forderung ergangen, so muß der neue Gläubiger das Urtheil gegen sich gelten lassen, es sei denn, daß der Schuldner die Abtretung bei dem Eintritte der Rechtshängigkeit gekannt hat.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章407条,408条,412~417条,16章313~316条 資料全体表示
§. 407. Der Schuldner einer cedirten Post kann alle Einwendungen und Gegenforderungen, die er gegen den Cedenten rügen konnte, auch dem Cessionario entgegen setzen.
§. 408. Ueberhaupt darf die Verpflichtung des Schuldners durch die Abtretung des Rechts an einen Andern niemals erschwert werden.
§. 412. Hat der Schuldner den Cessionarium für seinen Gläubiger wegen einer der Qualität und Quantität nach bestimmten Forderung auf rechtsgültige Weise einmal anerkannt: so ist er nicht mehr befugt, demselben Einwendungen und Gegenforderungen, die er wider den Cedenten zu haben vermeint, entgegen zu setzen. (Tit. V. §. 37. 38. 185-192.)
§. 413. So lange dem Schuldner die geschehene Cession noch nicht gehörig bekannt gemacht worden, sind alle zwischen ihm und dem Cedenten vorgefallene Verhandlungen zu Gunsten des Schuldners gültig.
§. 414. Jede von dem Cedenten oder von Gerichtswegen erfolgte Bekanntmachung ist hinreichend, den Schuldner zu verpflichten, daß er sich über die abgetretene Forderung mit dem Cedenten nicht weiter einlasse.
§. 415. Geschieht aber die Bekanntmachung durch den Cessionarium, so muß dieser die Richtigkeit seiner Angabe, durch Vorzeigung des cedirten und gehörig überschriebenen Instruments, oder sonst, innerhalb Dreyer Tage bescheinigen. (§. 394. sqq.)
§. 416. Wird diese Frist nicht inne gehalten, und der ursprüngliche Inhaber der Forderung läugnet die Richtigkeit der vorgeblichen Cession; so kann der Schuldner gültige Verhandlungen über die Forderung mit letzterm vornehmen.
§. 417. Doch sind alle Verhandlungen zwischen dem Cedenten und Schuldner, nach wirklich erfolgter Cession, ungültig; wenn klar erhellet, daß der Schuldner die Cession gewußt, und nur um seinen Vortheil mit dem Schaden des Cessionarii zu befördern, in diese Verhandlungen sich eingelassen habe.
§. 313. Gegen eine cedirte Forderung kann der Schuldner nur das, was er an den ersten Inhaber vor bekannt gemachter Cession zu fordern hätte, ingleichen seine Forderungen an den dermaligen Inhaber abrechnen.
§. 314. So weit der Schuldner, bey Cessionen durch Anerkenntniß des Cessionarii, und bey Anweisungen durch die Annahme, seiner Einwendungen, die er gegen den Cedenten oder Anweisenden hatte, verlustig wird; so weit kann er Forderungen, welche ihm an diese zustehn, gegen den Cessionarium oder Angewiesenen nicht in Abrechnung bringen.
§. 315. Dagegen kann aber auch der Schuldner, welcher einen Cessionarium für seinen Gläubiger angenommen hat, wenn dieser die Forderung ohne seine Zuziehung weiter cedirt, die Gegenforderungen, die er an ihn hatte, auch gegen den ferneren Cessionarium abrechnen.
§. 316. Außer diesem Falle findet die Compensation einer Forderung, welche dem Schuldner an einen der Zwischeninhaber, den er aber zu seinem Gläubiger nicht angenommen hat, zustand, gegen den letzten Inhaber nicht statt.
§ 975. Der Schuldner kann alle ihm gegen den abtretenden Gläubiger zustehenden Einwendungen, deren thatsächlicher Grund zur Zeit der Abtretung vorhanden war, auch dem neuen Gläubiger entgegensetzen. Gegenforderungen, welche er an den abtretenden Gläubiger zu der Zeit hatte, wo er Kenntniß von der Abtretung erhielt, kann er auch dem neuen Gläubiger gegenüber zur Aufrechnung bringen.
Fünfter Abschnitt. Erlöschung der Forderungen.
I. Erfüllung.
法典調査会 第72回 議事速記録 *未校正22巻164丁裏 画像 資料全体表示
債務者カ留保ヲ為サスシテ前条ノ承諾ヲ為シタルトキハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得ヘカリシ事由アルモ之ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス但債務者カ譲渡人ニ払渡シタルモノアルトキハ之ヲ取返シ又譲渡人ニ対シテ負担シタル債務アルトキハ之ヲ成立セサルモノト看做スコトヲ妨ケス
譲渡人カ譲渡ノ通知ヲ為シタルニ止マルトキハ債務者ハ其通知ヲ受クルマテニ譲渡人ニ対シテ生シタル事由ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得
債務者カ異議ヲ留メスシテ前条ノ承諾ヲ為シタルトキハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得ヘカリシ事由アルモ之ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス但債務者カ其債務ヲ消滅セシムル為メ譲渡人ニ払渡シタルモノアルトキハ之ヲ取返シ又譲渡人ニ対シテ負担シタル債務アルトキハ之ヲ成立セサルモノト看做スコトヲ妨ケス
譲渡人カ譲渡ノ通知ヲ為シタルニ止マルトキハ債務者ハ其通知ヲ受クルマテニ譲渡人ニ対シテ生シタル事由ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第10回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
債務者カ異議ヲ留メスシテ前条ノ承諾ヲ為シタルトキハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得ヘカリシ事由アルモ之ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス但債務者カ其債務ヲ消滅セシムル為メ譲渡人ニ払渡シタルモノアルトキハ之ヲ取返シ又譲渡人ニ対シテ負担シタル債務アルトキハ之ヲ成立セサルモノト看做スコトヲ妨ケス
譲渡人カ譲渡ノ通知ヲ為シタルニ止マルトキハ債務者ハ其通知ヲ受クルマテニ譲渡人ニ対シテ生シタル事由ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得
記名証券ノ譲受人ハ債務者ニ其譲受ヲ合式ニ告知シ又ハ債務者カ公正証書若クハ私署証書ヲ以テ之ヲ受諾シタル後ニ非サレハ自己ノ権利ヲ以テ譲渡人ノ承継人及ヒ債務者ニ対抗スルコトヲ得ス
債務者ハ譲渡ヲ受諾シタルトキハ譲渡人ニ対スル抗弁ヲ以テ新債権者ニ対抗スルコトヲ得ス又譲渡ニ付テノ告知ノミニテハ債務者ヲシテ其告知後ニ生スル抗弁ノミヲ失ハシム
右ノ行為ノ一ヲ為スマテハ債務者ノ弁済、免責ノ合意、譲渡人ノ債権者ヨリ為シタル払渡差押又ハ合式ニ告知シ若クハ受諾ヲ得タル新譲渡ハ総テ善意ニテ之ヲ為シタルモノトノ推定ヲ受ケ且之ヲ以テ懈怠ナル譲受人ニ対抗スルコトヲ得
当事者ノ悪意ハ其自白ニ因ルニ非サレハ之ヲ証スルコトヲ得ス然レトモ譲渡人ト通謀シタル詐害アリシトキハ其通謀ハ通常ノ証拠方法ヲ以テ之ヲ証スルコトヲ得
裏書ヲ以テスル商証券ノ譲渡ニ特別ナル規則ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
債権ノ譲受人カ其譲受ヲ債務者ニ告知シタルノミニテハ債務者ハ譲渡人ニ対シテ従来有セル法律上ノ相殺ヲ以テ譲受人ニ対抗スルノ権利ヲ失ハス
債務者カ譲渡人ニ対シテ既ニ得タル法律上ノ相殺ノ権利ヲ留保セスシテ譲渡ヲ受諾シタルトキハ債務者ハ譲受人ニ対シテ其権利ヲ申立ツルコトヲ得ス
右二箇ノ場合ニ於テ債務者カ相殺ヲ申立ツルコトヲ得サリシ金額又ハ有価物ヲ譲渡人ヲシテ自己ニ償還セシムルノ権利ヲ妨ケス
Le cessionnaire d'une créance nominative ne peut opposer son droit aux ayant-cause du cédant ni au débiteur qu'à partir du moment où la cession a été dûment signifiée à ce dernier, ou acceptée par lui dans un acte authentique ou sous seing privé.
L'acceptation du débiteur l'empêche d'opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au cédant; la simple signification ne fait perdre au débiteur que les exceptions nées depuis qu'elle a été faite.
Jusqu'à l'un desdits actes, tous payements ou conventions libératoires du débiteur, toutes saisies-arrêts des créanciers du cédant, toutes acquisitions nouvelles de la créance, dûment signifiées ou acceptées, sont présumées faites de bonne foi et sont opposables au cessionnaire négligent.
La mauvaise foi des intéressés ne peut être prouvée que par leur aveu; toutefois, s'il y a eu fraude concertée avec le cédant, la collusion pourra être établie par tous les moyens ordinaires de preuve.
Les règles particulières à la cession des effets de commerce, par voie d'endossement, sont établies au Code de Commerce.
La simple signification d'une créance, faite au débiteur cédé, ne lui enlève pas le droit d'opposer au cessionnaire les causes antérieures de compensation légale qu'il eût pu opposer au cédant.
Si le cédé accepte la cession, sans réserver ses droits à la compensation légale déjà acquise contre le cédant, il ne peut plus s'en prévaloir contre le cessionnaire;
Sauf, dans les deux cas, le droit de se faire rembourser par le cédant les sommes ou valeurs dont il n'a pu opposer la compensation.
債務者カ異議ヲ留メスシテ前条ノ承諾ヲ為シタルトキハ譲渡人ニ対抗スルコトヲ得ヘカリシ事由アルモ之ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得ス但債務者カ其債務ヲ消滅セシムル為メ譲渡人ニ払渡シタルモノアルトキハ之ヲ取返シ又譲渡人ニ対シテ負担シタル債務アルトキハ之ヲ成立セサルモノト看做スコトヲ妨ケス
譲渡人カ譲渡ノ通知ヲ為シタルニ止マルトキハ債務者ハ其通知ヲ受クルマテニ譲渡人ニ対シテ生シタル事由ヲ以テ譲受人ニ対抗スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 468. Lorsque le débiteur a accepté la cession sans faire de réserves, il ne peut opposer au cessionnaire les exceptions et moyens de défense qu'il aurait pu opposer au cédant. Il peut seulement répéter les valeurs qu'il a remises au cédant pour se libérer et, s'il a pris des engagements envers celui-ci, les tenir pour non-avenus.
Si le cédant s'est borné à notifier la cession au débiteur, celui-ci peut opposer au cessionnaire les exceptions et moyens de défense qu'il aurait pu opposer au cédant avant la réception de la notification.
記名証券ノ譲受人ハ債務者ニ其譲受ヲ合式ニ告知シ又ハ債務者カ公正証書若クハ私署証書ヲ以テ之ヲ受諾シタル後ニ非サレハ自己ノ権利ヲ以テ譲渡人ノ承継人及ヒ債務者ニ対抗スルコトヲ得ス
債務者ハ譲渡ヲ受諾シタルトキハ譲渡人ニ対スル抗弁ヲ以テ新債権者ニ対抗スルコトヲ得ス又譲渡ニ付テノ告知ノミニテハ債務者ヲシテ其告知後ニ生スル抗弁ノミヲ失ハシム
右ノ行為ノ一ヲ為スマテハ債務者ノ弁済、免責ノ合意、譲渡人ノ債権者ヨリ為シタル払渡差押又ハ合式ニ告知シ若クハ受諾ヲ得タル新譲渡ハ総テ善意ニテ之ヲ為シタルモノトノ推定ヲ受ケ且之ヲ以テ懈怠ナル譲受人ニ対抗スルコトヲ得
当事者ノ悪意ハ其自白ニ因ルニ非サレハ之ヲ証スルコトヲ得ス然レトモ譲渡人ト通謀シタル詐害アリシトキハ其通謀ハ通常ノ証拠方法ヲ以テ之ヲ証スルコトヲ得
裏書ヲ以テスル商証券ノ譲渡ニ特別ナル規則ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
債権ノ譲受人カ其譲受ヲ債務者ニ告知シタルノミニテハ債務者ハ譲渡人ニ対シテ従来有セル法律上ノ相殺ヲ以テ譲受人ニ対抗スルノ権利ヲ失ハス
債務者カ譲渡人ニ対シテ既ニ得タル法律上ノ相殺ノ権利ヲ留保セスシテ譲渡ヲ受諾シタルトキハ債務者ハ譲受人ニ対シテ其権利ヲ申立ツルコトヲ得ス
右二箇ノ場合ニ於テ債務者カ相殺ヲ申立ツルコトヲ得サリシ金額又ハ有価物ヲ譲渡人ヲシテ自己ニ償還セシムルノ権利ヲ妨ケス
Le cessionnaire d'une créance nominative ne peut opposer son droit aux ayant-cause du cédant ni au débiteur qu'à partir du moment où la cession a été dûment signifiée à ce dernier, ou acceptée par lui dans un acte authentique ou sous seing privé.
L'acceptation du débiteur l'empêche d'opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au cédant; la simple signification ne fait perdre au débiteur que les exceptions nées depuis qu'elle a été faite.
Jusqu'à l'un desdits actes, tous payements ou conventions libératoires du débiteur, toutes saisies-arrêts des créanciers du cédant, toutes acquisitions nouvelles de la créance, dûment signifiées ou acceptées, sont présumées faites de bonne foi et sont opposables au cessionnaire négligent.
La mauvaise foi des intéressés ne peut être prouvée que par leur aveu; toutefois, s'il y a eu fraude concertée avec le cédant, la collusion pourra être établie par tous les moyens ordinaires de preuve.
Les règles particulières à la cession des effets de commerce, par voie d'endossement, sont établies au Code de Commerce.
La simple signification d'une créance, faite au débiteur cédé, ne lui enlève pas le droit d'opposer au cessionnaire les causes antérieures de compensation légale qu'il eût pu opposer au cédant.
Si le cédé accepte la cession, sans réserver ses droits à la compensation légale déjà acquise contre le cédant, il ne peut plus s'en prévaloir contre le cessionnaire;
Sauf, dans les deux cas, le droit de se faire rembourser par le cédant les sommes ou valeurs dont il n'a pu opposer la compensation.