明治民法（明治29・31年）

債権者カ数箇ノ不動産ニ付キ抵当ヲ有シ其各箇ノ代価カ同時ニ清算アリシトキハ其債権ハ総不動産ノ価額ノ割合ニ応シテ之ヲ分配ス可シ

漸次ノ清算ノ場合ニ於テ右ノ債権者カ不動産中ノ一箇ノ代価ニ因リテ全ク弁済ヲ受ケ此一箇ノ不動産ニ付キ其債権者ノ次ニ抵当ヲ有スル一人又ハ数人ノ債権者カ為メニ弁済ヲ受クルコトヲ得サルトキハ其一人又ハ数人ノ債権者ハ他ノ各不動産ニ付テハ其相互ノ順位ヲ以テ右弁済ヲ受ケタル債権者ノ抵当ニ当然代位ス

Le règlement sur la procédure civile détermine les cas dans lesquels un créancier gagiste ne peut poursuivre le payement de sa créance que sur ce qui fait l'objet de son gage, et ceux dans lesquels il est en droit d'en poursuivre le recouvrement sur tout ou partie des autres biens de son débiteur.

一個若クハ数個ノ不動産物件ニ向テ券記抵当権ヲ有スル責主カ先級ニ在ル他ノ責主ノ為メニ其不動産物件ノ価直ノ全部ヲ領収セラレタルニ因リ自已唯々其価直ノ一部ノミヲ領収シテ以テ損失ヲ被リ而シテ此先級責主ノ券記抵当権カ尚ホ負責主ノ他ノ財産ニ迄推及シ得可キ者タルニ於テハ則チ此損失ヲ被リタル責主ハ弁償ヲ得タル責主ノ券記抵当権ニ替代スル者ト看做サレ而シテ此等ノ財産ニ向テ券記抵当権ニ関スル訟権ヲ行用スルコトヲ得可ク且其証記ヲ得タル以後ニ於ケル責主ヨリモ尚ホ先ツ特択セラル可キ為メニ第千九百九十四条ノ条則ニ規定セル如ク之カ填記ヲ為スコトヲ得可シ又此権理ト同一ナル権理カ替代ニ因テ他ノ責主ニ転属スルハ総テ前文ノ規則ニ准ス

此規則ハ第千九百六十二条ニ規定セル領先特権ノ効力ノ為メニ損失ヲ被ル所ノ責主ニ向テモ亦之ヲ擬施ス可シ

L'hypothèque ou le gage garantissent non seulement le capital pour lequel ils ont été constitués, mais, si l'on en est convenu, outre les intérêts en cours, ceux de trois échéances passées, comme aussi les intérêts légaux arriérés, et les frais de poursuite.

Mais ils ne sont valables, qu'autant que l'obligation est valable et dans la limite où elle l'est.

Si pour la même obligation on a donné plusieurs gages et hypothèques, chacun s'applique solidairement à toute la dette.

Lorsqu'un immeuble hypothéqué est divisé par suite de succession ou d'aliénation (vente, échange, donation), toute fraction de cet immeuble reste solidairement la garantie du paiement de la créance hypothécaire; mais chacun des propriétaires des immeubles hypothéqués pourra, en observant les termes établis ou d'usage pour la dénonciation, payer le capital dû entièrement, en se faisant remettre par le créancier son titre de créance.

Il en est de même si plusieurs immeubles hypothéqués pour la même dette passent en la propriété de plusieurs personnes.

Lorsque le créancier, en cas de division de la première ou de la seconde espèce, accepte des délégations sur des parties spéciales de l'hypothèque primitive, ces parties sont grevées de l'obligation hypothécaire seulement jusqu'à concurrence du montant de la délégation.

Lorsque l'immeuble hypothéqué, ou une partie de cet immeuble, vient à être exproprié, le droit hypothécaire prend fin; mais le créancier a droit au montant du prix d'expropriation jusqu'à concurrence du chiffre de sa créance.

Tout créancier ayant une hypothèque postérieure a le droit de dégrever l'immeuble des antérieures moyennant le paiement des sommes garanties aux créanciers précédents, en leur étant subrogés suivant l'ordre des hypothèques. S'il y a plusieurs hypothèques précédant la sienne, il pourra ne pas libérer l'immeuble d'une ou de plusieurs d'entre elles, mais seulement de telle sorte qu'il soit subrogé au créancier payé, pour une somme égale, et non plus grande.

Le même droit appartient à tout créancier hypothécaire postérieur pendant le temps accordé suivant la loi d'exécution (§ 23) au débiteur pour dégager les immeubles grevés, lorsque ce dernier ne fait pas usage du droit de rachat.

En ce cas cependant il sera tenu de désintéresser tous les créanciers hypothécaires antérieurs.

Entre plusieurs créanciers hypothécaires qui se présentent dans ce délai pour dégager les fonds hypothéqués la préférence s'accorde au créancier le plus récent.

Lorsque plusieurs créanciers hypothécaires ayant les mêmes droits se présentent pour dégrever l'immeuble d'une hypothèque précédant la leur, ou d'une du même rang, la préférence s'accorde à celui qui se présente le premier.

La loi d'exécution statue relativement à la vente forcée et à la mise à prix des immeubles grevés de plusieurs hypothèques.

Lorsque le tiers détenteur n'a été chargé du payement ni total, ni partiel de la dette et que cette dette n'a pas été portée à sa connaissance ou ne lui a été indiquée que comme constituant une annexe [Anhang] de l'immeuble, lorsque, en d'autres termes, de façon ou d'autre, le propriétaire de l'immeuble hypothéqué n'est pas tenu personnellement de la dette, il a, en cas de faillite ou de déconfiture et dans le concours ouvert sur les biens du débiteur, le choix d'assumer la dette et de la payer, ou de délaisser l'immeuble.

S'il y a, par rapport à une même dette, plusieurs tiers détenteurs non obligés personnellement, et qu'ils optent pour le payement de la dette, ils en sont respectivement tenus en proportion de la valeur de leurs parts d'immeuble au moment de l'option [Geschreiung].

Besteht für die Forderung eine Hypothek an mehreren Grundstücken (Gesammthypothek), so haftet jedes Grundstück für die ganze Forderung. Der Gläubiger kann die Befriedigung nach seinem Belieben aus jedem der Grundstücke ganz oder zu einem Theile suchen.

Der Gläubiger ist berechtigt, den Betrag der Forderung auf die einzelnen Grundstücke dergestalt zu vertheilen, daß jedes Grundstück nur für den zugetheilten Betrag haftet. Auf die Vertheilung finden die Vorschriften der §§.796, 797, 799 entsprechende Anwendung.

債権者カ数箇ノ不動産ニ付キ抵当ヲ有シ其各箇ノ代価カ同時ニ清算アリシトキハ其債権ハ総不動産ノ価額ノ割合ニ応シテ之ヲ分配ス可シ

漸次ノ清算ノ場合ニ於テ右ノ債権者カ不動産中ノ一箇ノ代価ニ因リテ全ク弁済ヲ受ケ此一箇ノ不動産ニ付キ其債権者ノ次ニ抵当ヲ有スル一人又ハ数人ノ債権者カ為メニ弁済ヲ受クルコトヲ得サルトキハ其一人又ハ数人ノ債権者ハ他ノ各不動産ニ付テハ其相互ノ順位ヲ以テ右弁済ヲ受ケタル債権者ノ抵当ニ当然代位ス

ART. 392. Dans le cas où le créancier a l'hypothèque sur plusieurs immeubles pour une seule créance, s'il y a lieu de répartir au même moment le prix de ces immeubles, la charge de la créance se divise proportionnellement au montant de leur valeur.

S'il y a lieu de répartir seulement le prix d'un des immeubles, le créancier hypothécaire peut exiger que le prix soit versé entre ses mains jusqu'à concurrence du montant intégral de sa créance. Dans ce cas, le créancier hypothécaire immédiatement postérieur en rang peut agir hypothécairement, comme subrogé, jusqu'à concurrence de la somme que le créancier susmentionné était en droit d'exiger sur les autres immeubles, conformément aux dispositions de l'alinéa précédent.

債権者カ数箇ノ不動産ニ付キ抵当ヲ有シ其各箇ノ代価カ同時ニ清算アリシトキハ其債権ハ総不動産ノ価額ノ割合ニ応シテ之ヲ分配ス可シ

漸次ノ清算ノ場合ニ於テ右ノ債権者カ不動産中ノ一箇ノ代価ニ因リテ全ク弁済ヲ受ケ此一箇ノ不動産ニ付キ其債権者ノ次ニ抵当ヲ有スル一人又ハ数人ノ債権者カ為メニ弁済ヲ受クルコトヲ得サルトキハ其一人又ハ数人ノ債権者ハ他ノ各不動産ニ付テハ其相互ノ順位ヲ以テ右弁済ヲ受ケタル債権者ノ抵当ニ当然代位ス