第三取得者カ抵当不動産ニ必要費又ハ有益費ヲ加ヘタルトキハ第百九十六条ノ区別ニ従ヒ不動産ノ代価ヲ以テ最モ先ニ其償還ヲ受クルコトヲ得
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リテ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il eu est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.
Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者ノ過失又ハ所為ニ因リ其不動産ヲ卑悪ニ至ラシメ「イポテーク」ノ権又ハ「プリウィレージ」ノ権アル義務ヲ得可キ者ノ損害ヲ生シタル時ハ其義務ヲ得可キ者ヨリ其不動産ヲ所有ト為シタル者ニ対シ其損害ノ償ヲ得ント訴フルコトヲ得可シ又其不動産ヲ所有ト為シタル者其不動産ヲ良好ニ為シタル時ハ之レニ因リ其不動産ノ価ノ増加シタル高ニ至ル迄其良好ニ為シタル費用ノ高ヲ取戻スコトヲ得可シ
書入質権アリ又ハ先取特権アル債主ノ損害ニ於テ第三ノ保有者ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル所ノ損壊ハ其第三ノ保有者ニ対シテ賠償ノ訴権ヲ生セシム然レトモ第三ノ保有者ハ改良ヨリ生シタル増価ノ額ニ充ツル迄ノ外自己ノ入費及ヒ改良費ヲ取戻スコトヲ得ス
書入質権又ハ先取権アル権利者ノ害ニ於テ領有外人ノ所為又ハ懈怠ヨリ生シタル損壊ハ領有外人ニ対シ要償ノ訴権ヲ生ス然レトモ領有外人ハ改良ヨリ生シタル増価ノ高ニ至ル迄ノ外自己ノ費用及ヒ改良費ヲ回収スルヲ得ス
Le tiers détenteur est tenu des détériorations causees à l'immeuble par sa faute grave, au préjudice des créanciers hypothécaires, et ne peut invoquer contre eux aucun droit de retenue pour des améliorations qu'il aurait faites.
Il aura droit cependant de faire réserver sur le prix une portion correspondante aux améliorations qu'il aurait faites après la transcription de son titre, jusqu'à concurrence de la somme moindre, qui résulte entre ce qui a été dépensé et ce qui a été amélioré au jour du délaissement ou de la vente aux enchères.
現有者タル第三位ノ人ハ自已ノ甚大ナル過失ニ因テ証記ヲ為シタル責主ノ損失ト為ル可キ毀害ヲ現有スル不動産物件ニ被ラシメタルニ於テハ則チ其賠償ヲ支付セサル可カラス而シテ其不動産物件ニ改良ヲ加ヘタルノ理由ヲ以テ責主ニ対シ何等ノ権理ヲモ自己ニ貯存スルノ口実ト為スコトヲ得可カラス
然レトモ現有者タル第三位ノ人ハ自己ノ権理ヲ証記シタル以後ニ其現有スル不動産物件ニ向テ改良ヲ加ヘタル部分ハ其改良ニ関シテ支消シタル費用ト放棄若クハ公売ノ時際ニ於ケル増加ノ価格トヲ比較シ其低少ナル一方ノ金額ニ達スル迄価直ノ額内ニ就キテ之ヲ扣断スルコトヲ得可シ
Les détériorations qui procèdent de la négligence du tiers détenteur au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
Le tiers détenteur, propriétaire d'un immeuble démembré, ne peut rien faire qui diminue la garantie hypothécaire.
S'il détériore l'immeuble, il sera tenu d'indemniser le créancier.
S'il fait des travaux sur le fonds, il peut réclamer la plus-value au créancier. Quand les travaux sont nécessaires, il a droit à toute la dépense.
Art. 103 (2175). Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité; mais il ne peut répéter se impenses et améliorations que jusqu à concurrence de la plu s valne résultant de l'amélioration.
法典調査会 第53回 議事速記録 *未校正17巻47丁表 画像 資料全体表示
法典調査会 第53回 議事速記録 *未校正17巻47丁表 画像 資料全体表示
第三取得者カ抵当不動産ニ必要費又ハ有益費ヲ加ヘタルトキハ第百九十七条ノ区別ニ従ヒ不動産ノ代価ヲ以テ最モ先ニ其償還ヲ受クルコトヲ得
第三取得者カ抵当不動産ニ付キ必要費又ハ有益費ヲ出タシタルトキハ第百九十五条ノ区別ニ従ヒ不動産ノ代価ヲ以テ最モ先ニ其償還ヲ受クルコトヲ得
第三取得者カ抵当不動産ニ付キ必要費又ハ有益費ヲ出タシタルトキハ第百九十六条ノ区別ニ従ヒ不動産ノ代価ヲ以テ最モ先ニ其償還ヲ受クルコトヲ得
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リテ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il eu est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.
第三取得者カ抵当不動産ニ付キ必要費又ハ有益費ヲ出タシタルトキハ第百九十六条ノ区別ニ従ヒ不動産ノ代価ヲ以テ最モ先ニ其償還ヲ受クルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 391. Lorsque le tiers acquéreur a fait des dépenses nécessaires ou utiles relativement à l'immeuble hypothéqué, il peut se faire rembourser tout d'abord sur le prix de l'immeuble, suivant les distinctions établies à l'article 196.
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リテ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il eu est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.