1296条
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リテ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リテ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il eu est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Détériorations, conservation, améliorations: compte à faire.)
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations, du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il en est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.