(Détériorations, conservation, améliorations: compte à faire.)
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations du fait du tiers détenteur pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il en est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.
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Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者ノ過失又ハ所為ニ因リ其不動産ヲ卑悪ニ至ラシメ「イポテーク」ノ権又ハ「プリウィレージ」ノ権アル義務ヲ得可キ者ノ損害ヲ生シタル時ハ其義務ヲ得可キ者ヨリ其不動産ヲ所有ト為シタル者ニ対シ其損害ノ償ヲ得ント訴フルコトヲ得可シ又其不動産ヲ所有ト為シタル者其不動産ヲ良好ニ為シタル時ハ之レニ因リ其不動産ノ価ノ増加シタル高ニ至ル迄其良好ニ為シタル費用ノ高ヲ取戻スコトヲ得可シ
書入質権アリ又ハ先取特権アル債主ノ損害ニ於テ第三ノ保有者ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル所ノ損壊ハ其第三ノ保有者ニ対シテ賠償ノ訴権ヲ生セシム然レトモ第三ノ保有者ハ改良ヨリ生シタル増価ノ額ニ充ツル迄ノ外自己ノ入費及ヒ改良費ヲ取戻スコトヲ得ス
書入質権又ハ先取権アル権利者ノ害ニ於テ領有外人ノ所為又ハ懈怠ヨリ生シタル損壊ハ領有外人ニ対シ要償ノ訴権ヲ生ス然レトモ領有外人ハ改良ヨリ生シタル増価ノ高ニ至ル迄ノ外自己ノ費用及ヒ改良費ヲ回収スルヲ得ス
(Détériorations, conservation, améliorations: compte à faire.)
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations, du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il en est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.
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Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者ノ過失又ハ所為ニ因リ其不動産ヲ卑悪ニ至ラシメ「イポテーク」ノ権又ハ「プリウィレージ」ノ権アル義務ヲ得可キ者ノ損害ヲ生シタル時ハ其義務ヲ得可キ者ヨリ其不動産ヲ所有ト為シタル者ニ対シ其損害ノ償ヲ得ント訴フルコトヲ得可シ又其不動産ヲ所有ト為シタル者其不動産ヲ良好ニ為シタル時ハ之レニ因リ其不動産ノ価ノ増加シタル高ニ至ル迄其良好ニ為シタル費用ノ高ヲ取戻スコトヲ得可シ
書入質権アリ又ハ先取特権アル債主ノ損害ニ於テ第三ノ保有者ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル所ノ損壊ハ其第三ノ保有者ニ対シテ賠償ノ訴権ヲ生セシム然レトモ第三ノ保有者ハ改良ヨリ生シタル増価ノ額ニ充ツル迄ノ外自己ノ入費及ヒ改良費ヲ取戻スコトヲ得ス
書入質権又ハ先取権アル権利者ノ害ニ於テ領有外人ノ所為又ハ懈怠ヨリ生シタル損壊ハ領有外人ニ対シ要償ノ訴権ヲ生ス然レトモ領有外人ハ改良ヨリ生シタル増価ノ高ニ至ル迄ノ外自己ノ費用及ヒ改良費ヲ回収スルヲ得ス
第三所持者カ抵当不動産ノ占有中其所為ニ因リテ之ヲ毀損シ又ハ之ニ必要若クハ有益ノ出費ヲ為シタルトキハ第三所持者ト抵当債権者トノ間ニ於テ其計算ヲ為ス
Si le fonds hypothéqué a subi des détériorations du fait du tiers détenteur, pendant sa possession, ou si celui-ci a fait sur le fonds des dépenses nécessaires ou utiles, il eu est fait raison, entre lui et les créanciers hypothécaires.