355条(甲18)
不動産カ果実ヲ生スル場合ニ於テハ質権者ハ其果実ヨリ不動産ノ負担及ヒ管理ノ費用ヲ控除シ其残額ヲ以テ第二百九十六条ノ規定ニ従ヒ債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
田畑山林ノ質ニ付テハ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタルモノト推定ス
不動産カ果実ヲ生スル場合ニ於テハ質権者ハ其果実ヨリ不動産ノ負担及ヒ管理ノ費用ヲ控除シ其残額ヲ以テ第二百九十六条ノ規定ニ従ヒ債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
田畑山林ノ質ニ付テハ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタルモノト推定ス
質取債権者ハ租税其他毎年ノ公課ヲ負担ス
質取債権者ハ小修繕及ヒ必要且急迫ナル大修繕ヲ為ス責ニ任ス若シ此ニ違フトキハ損害賠償ヲ負担ス但此大修繕ノ費用ハ債務者之ヲ償還ス
建物、宅地ノ質ニ付テハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其貸賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ超過額アルトキ又ハ債権カ無利息ナルトキハ元本ニ充当ス
田畑山林ノ質ニ付テハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
貸賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ控除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.
Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement de ces dernières.
Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.
Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.
L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.
金穀ノ借主地主ヨリ返済スヘキ証拠トシテ貸主金主ニ地所ト証文トヲ渡シ貸主其作徳米ヲ以テ貸高ノ利息ニ充侯ヲ地所ノ質入ト云フ
質入ノ地所ハ金主ニテ其地所耕作可致筈ニ付テハ地租諸役トモ総テ金主ニテ可相勤事
但其段管轄庁ヘ届出証書可差出事
L'antichrèse ne s'établit que par écrit.
Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.
不動産ノ質ハ必ス書面ヲ以テ之ヲ為ス可シ
債主ハ不動産ノ質ヲ得タルニ因リ其不動産ヨリ生スル所ノ入額ヲ収メ其貸高ニ付キ息銀ノ得可キ権アル時ハ毎歳其入額ヲ先ツ息銀ノ償ニ充テ用ヒ次ニ母銀ノ償ニ充テ用フルコトヲ得可シ
別段ノ契約アラサル時ハ債主其質トシテ得タル不動産ニ付キ出ス可キ税銀及ヒ毎歳ノ費用ヲ払フ可シ
又其債主ハ其不動産ノ為メ必要ニシテ且資益アル補理及ヒ修繕ヲ為ス可ク若シ之ヲ為ササルニ因リ負債者ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ但シ債主ノ此等ノ事ヲ為ス費用ハ其不動産ヨリ生スル入額中ヨリ取リ用フ可シ
不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス
債主ハ此契約ニ依リ不動産ノ果実ヲ収取スルノ権能ノミヲ獲得シ而シテ其債権ノ利息ヲ受ク可キ時ハ毎年右ノ果実ヲ其利息ニ充用シ然ル後之ヲ其債権ノ元金ニ充用スルノ負任アリトス
債主ハ其質トシテ保有スル所ノ不動産ノ租税及ヒ毎年ノ負任ヲ弁済スルコトヲ担任ス可シ但シ之ニ異ナリタル合意アル時ハ格別ナリトス
債主ハ亦同シク其不動産ノ補理並ニ其有益及ヒ必要ナル修繕ヲ供備セサル可カラス若シ然ラサル時ハ損害賠償ノ罰款ヲ受ク可シ但シ其種々ノ諸件ニ関スル総テノ費額ハ果実中ヨリ先収ス可キモノトス
不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス
権利者ハ此契約ニ依リ利息ヲ受ク可キ時ハ年々不動産ノ果実ヲ貸金ノ利息ニ抵充シ然ル後其元金ニ抵充スルノ負担ヲ以テ其果実ヲ収取スルノ権能ナラテハ獲得セス
権利者ハ別段ニ約束ヲ為ササルニ於テハ其不動産質トシテ領有スル不動産ノ租税及ヒ年々ノ負担ヲ弁済ス可シ
又権利者ハ不動産ノ保存並ニ其有益ニシテ必要ノ修理ヲ為ササルヲ得ス若シ然ラサル時ハ損害賠償ヲ為ス可シ但シ此諸件ニ関スル総テノ費用ハ果実中ヨリ先収ス
L'antiehrèae est un contrat, par lequel un créancier acquiert la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, de son débiteur, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions, et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine des dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations nécessaires de l'immeuble.
Toutes les dépenses relatives à ces divers objets seront prélevées sur les fruits.
不動産物件ノ典質ハ一種ノ契約ニシテ之ニ依リ責主カ負責主ノ所有スル不動産物件ニ生出スル収額ヲ自己ノ所有ト為スノ権理ヲ得有シ又若シ利息ヲ生出スル貸付金ニ関シテハ先ツ其収額ヲ利息ニ抵算シ而シテ次ニ其残計ヲ母額ニ抵算スル所ノ者ヲ謂フ
責主ハ若シ反対約款ノ在ル無キニ於テハ則チ典質ニ抵供セシ不動産物件ノ年租及ヒ年金ヲ支弁セサル可カラス
責主ハ典質ニ抵供セラレタル不動産物件ニ必要スル支持及ヒ修繕ヲ周弁ス可キ者トス然ラサレハ則チ是カ為メニ起生セシムル損害賠償ノ責ニ応セサル可カラス
此支持及ヒ修繕ニ関スル費用ハ収額ノ計内ヨリ算取ス可キ者トス
Le créancier supporte, s'il n'est autrement convenu en termes exprès, tous les impôts et charges publiques concernant l'immeuble.
Par l'antichrèse, le créancier acquiert le droit de percevoir les fruits de l'immeuble de son débiteur, qui est obligé de les imputer sur le paiement des intérêts à lui dus et ensuite sur le capital de la créance.
Sauf convention contraire, le créancier est obligé de payer les contributions et les charges qui grèvent l'immeuble.
Il est encore obligé de faire les dépenses nécessaires à sa conservation et à sa réparation.
On déduit des fruits les sommes employées à l'un et à l'autre de ces objets.
L'antichrèse donne au créancier le droit de percevoir les fruits de l'immeuble.
L'antichrésiste doit imputer annuellement les fruits sur les Intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. S'il néglige de percevoir les fruits, il en est responsable envers le débiteur.
L'antichrésiste doit rendre compte chaque année de ses recettes et de ses dépenses.
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer, au nom de débiteur et pour son compte, les contributions et les charges annuelles de l'immeuble.
法典調査会 第47回 議事速記録 *未校正15巻83丁表 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ其債権ノ利息ヲ請求スルコトヲ得ス
法典調査会 第48回 議事速記録 *未校正15巻149丁表 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ其債権ノ利息ヲ請求スルコトヲ得ス
不動産質権者ハ其債権ノ利息ヲ請求スルコトヲ得ス
建物、宅地ノ質ニ付テハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其貸賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ超過額アルトキ又ハ債権カ無利息ナルトキハ元本ニ充当ス
田畑山林ノ質ニ付テハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
貸賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ控除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.
Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.
L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.
不動産質権者ハ其債権ノ利息ヲ請求スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 358. Celui qui a un droit de gage sur un immeuble ne peut demander les intérêts de sa créance.
建物、宅地ノ質ニ付テハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其貸賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ超過額アルトキ又ハ債権カ無利息ナルトキハ元本ニ充当ス
田畑山林ノ質ニ付テハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
貸賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ控除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.
Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.
L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.
金穀ノ借主地主ヨリ返済スヘキ証拠トシテ貸主金主ニ地所ト証文トヲ渡シ貸主其作徳米ヲ以テ貸高ノ利息ニ充侯ヲ地所ノ質入ト云フ