不動産質権者ハ其権利ノ存続期間内ニ於テ其不動産ノ用方ニ従ヒ使用又ハ収益ヲ為スコトヲ得
質取債権者ハ質ニ取リタル不動産ヲ財産編第百十九条乃至第百二十二条ニ規定シタル制限ニ従ヒ且質契約ノ期間ニ限リ賃貸スルコトヲ得但反対ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
又質取債権者ハ自己ノ権利ノ継続期間ニ限リ動産質ニ付キ第百七条ニ記載シタル如ク自己ノ責任ヲ以テ其不動産ヲ転質ト為スコトヲ得
Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.
Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.
L'antichrésiste peut jouir par lui-même ou donner à ferme aux mêmes conditions que l'usufruitier.
法典調査会 第46回 議事速記録 *未校正15巻67丁裏 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ其権利ノ存続期間内ニ於テ其不動産ノ用方ニ従ヒ使用及ヒ収益ヲ為スコトヲ得
不動産質権者ハ質権ノ目的タル不動産ノ用方ニ従ヒ其使用及ヒ収益ヲ為スコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ質権ノ目的タル不動産ノ用方ニ従ヒ其使用及ヒ収益ヲ為スコトヲ得
不動産質契約ハ不動産質債権者ニ他ノ総債権者ヨリ先ニ其不動産ノ果実及ヒ入額ヲ収取スル権利ヲ付与ス
債務ノ満期ニ至レハ債権者ハ抵当権アル債権者ノ権利ヲ行フ
此期限ハ三十个年ヲ超過スルコトヲ得ス之ヲ超ユルトキハ当然三十个年ニ減縮ス
此期限ハ縦令之ヲ延フルモ前後通算シテ三十个年ヲ超過スルコトヲ得ス
質取債権者ハ質ニ取リタル不動産ヲ財産編第百十九条乃至第百二十二条ニ規定シタル制限ニ従ヒ且質契約ノ期間ニ限リ賃貸スルコトヲ得但反対ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
又質取債権者ハ自己ノ権利ノ継続期間ニ限リ動産質ニ付キ第百七条ニ記載シタル如ク自己ノ責任ヲ以テ其不動産ヲ転質ト為スコトヲ得
Le nantissement immobilier donne au créancier nanti le droit de percevoir, avant l'échéance de la dette, les fruits et revenus d'un immeuble, par préférence à tous autres créanciers.
A l'échéance, le créancier exerce les droits d'un créancier hypothécaire.
L'échéance ne peut être retardée de plus de trente ans; en cas d'excédant, elle est de droit réduite à ce terme.
Elle ne peut être prorogée au-delà du même terme.
Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.
Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.
不動産質権者ハ質権ノ目的タル不動産ノ用方ニ従ヒ其使用及ヒ収益ヲ為スコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 356. Celui qui a un droit de gage sur un immeuble peut user et jouir de l'immeuble engagé, suivant sa destination.
不動産質契約ハ不動産質債権者ニ他ノ総債権者ヨリ先ニ其不動産ノ果実及ヒ入額ヲ収取スル権利ヲ付与ス
債務ノ満期ニ至レハ債権者ハ抵当権アル債権者ノ権利ヲ行フ
此期限ハ三十个年ヲ超過スルコトヲ得ス之ヲ超ユルトキハ当然三十个年ニ減縮ス
此期限ハ縦令之ヲ延フルモ前後通算シテ三十个年ヲ超過スルコトヲ得ス
質取債権者ハ質ニ取リタル不動産ヲ財産編第百十九条乃至第百二十二条ニ規定シタル制限ニ従ヒ且質契約ノ期間ニ限リ賃貸スルコトヲ得但反対ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
又質取債権者ハ自己ノ権利ノ継続期間ニ限リ動産質ニ付キ第百七条ニ記載シタル如ク自己ノ責任ヲ以テ其不動産ヲ転質ト為スコトヲ得
Le nantissement immobilier donne au créancier nanti le droit de percevoir, avant l'échéance de la dette, les fruits et revenus d'un immeuble, par préférence à tous autres créanciers.
A l'échéance, le créancier exerce les droits d'un créancier hypothécaire.
L'échéance ne peut être retardée de plus de trente ans; en cas d'excédant, elle est de droit réduite à ce terme.
Elle ne peut être prorogée au-delà du même terme.
Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.
Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.
金穀ノ借主地主ヨリ返済スヘキ証拠トシテ貸主金主ニ地所ト証文トヲ渡シ貸主其作徳米ヲ以テ貸高ノ利息ニ充侯ヲ地所ノ質入ト云フ