明治民法（明治29・31年）

L'établissement, l'entretien et la réparation de la clôture se feront à frais communs et pour moitié par chacun.

Néanmoins, l'un des voisins peut faire une clôture avec de meilleurs matériaux ou à une plus grande hauteur que ce qui est prescrit ci-dessus; dans ce cas, il paye seul la différence du prix de construction et supporte en entier les frais d'entretien et de réparation.

La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des copropriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.

Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 246, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien et de la réparation, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.

La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.

Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé.

双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ヲ修復シ及ヒ改造スル時ハ其墻壁ヲ有スル者各其権ノ割合ヲ以テ其費用ヲ担当ス可シ

溝渠ノ一側ノミニ堤アル時又ハ之ヲ穿チテ濬ヒ上タル土ヲ堆積シタル時ハ双方ノ所有ニ属スル分界ノ溝渠ニ非ルノ憑拠アリトス

共有墻壁ノ修理及ヒ改築ハ其墻壁ニ付キ権利ヲ有スル総テノ者其権利ノ割合ニ従ヒ之ヲ負担ス可シ

（同上）共有ノ繞囲ハ共同費ヲ以テ維持ス可シ然レトモ隣人ハ共有ヲ放棄シテ其義務ヲ免カルルヲ得

此権能《ファキュルテー》ハ溝渠常ニ水流ノ用ヲ為ス時ハ終了ス

Comme 655 et 656, C. N. Il est ajouté:

Ou que, dans les villes, faubourgs ou villages, il ne serve pas de séparation entre les bâtiments voisins, jardins ou places publiques.

Les réparations et les reconstructions nécessaires du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.

L'établissement, l'entretien et la réparation de la clôture se feront à frais communs et pour moitié par chacun.

Néanmoins, l'un des voisins peut faire une clôture avec de meilleurs matériaux ou à une plus grande hauteur que ce qui est prescrit ci-dessus; dans ce cas, il paye seul la différence du prix de construction et supporte en entier les frais d'entretien et de réparation.

La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des copropriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.

Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 246, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien et de la réparation, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.

L'établissement, l'entretien et la réparation de la clôture se feront à frais communs et pour moitié par chacun.

Néanmoins, l'un des voisins peut faire une clôture avec de meilleurs matériaux ou à une plus grande hauteur que ce qui est prescrit ci-dessus; dans ce cas, il paye seul la différence du prix de construction et supporte en entier les frais d'entretien et de réparation.

La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des copropriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.

Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 246, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien et de la réparation, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.