226条(甲12)
二棟ノ建物カ其所有者ヲ異ニシ且其間ニ空地アルトキハ各所有者ハ他ノ所有者ト共同ノ費用ヲ以テ其疆界ニ囲障ヲ設クルコトヲ得
当事者ノ協議整ハサルトキハ前項ノ囲障ハ板屏又ハ竹垣ニシテ高サ六尺タルコトヲ要ス
二棟ノ建物カ其所有者ヲ異ニシ且其間ニ空地アルトキハ各所有者ハ他ノ所有者ト共同ノ費用ヲ以テ其疆界ニ囲障ヲ設クルコトヲ得
当事者ノ協議整ハサルトキハ前項ノ囲障ハ板屏又ハ竹垣ニシテ高サ六尺タルコトヲ要ス
凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用ヰ適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律又ハ人為ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
二箇ノ住家又ハ農工業用建物ノ間ニ在ル中庭又ハ園圃ノ土地カ各箇ノ所有者ニ分属スルトキハ各自其隣人ニ分界囲障ノ分担ヲ強要スルコトヲ得
当事者ノ議協ハサルトキハ其囲障ハ板屏又ハ竹垣ノ類ニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス
其高サハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タル可シ
Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos; néanmoins si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme, autorisant l'accès ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.
Lorsque des terrains, formant cours ou jardins entre des habitations ou des bâtiments d'exploitation agricole ou industrielle, appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux peut, contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative.
A défaut d'accord, la clôture ne pourra être exigée qu'en planches minces ou en bambous juxtaposés.
La hauteur sera de six pieds, au moins, à partir de la surface de la ligne séparative.
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.
Le propriétaire qui veut se clore, perd son droit au parcours et vaine pâture, en proportion du terrain qu'il y soustrait.
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis èsdites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlemens particuliers ou les usages constans et reconnus ; et, à défaut d'usages et de règlemens, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres (dix pieds) de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille ames et au-dessus, et vingt-six décimètres (huit pieds) dans les autres.
何人ヲ問ハス土地ノ所有者ハ第六百八十二条ニ記シタル所ヲ除クノ外其所有スル土地ニ繞囲ヲ造ルコトヲ得可シ
繞園ヲ造ラント欲スル土地ノ所有者ハ其繞囲ヲ造ル地ノ割合ヲ以テ数人ノ相互ニ用フル地ニ獣類ヲ牧畜スルノ権ヲ失フ可シ
都府及ヒ廓外ヲ問ハス何人ト雖トモ其隣人ヲシテ二箇ノ家屋、内庭、園圃ヲ分界スル墻壁ノ造営及ヒ修復ニ付キ其助ヲ為サシム可シ但シ其墻壁ノ高サハ別段ナル規則又ハ永ク相伝ヘ衆庶ノ熟知シタル習慣ニ従ヒ之ヲ定ム可シ若シ其規則及ヒ習慣ノアラサル時ハ以後造営又ハ修復ヲ為ス可キ分界ノ墻壁ヲ五万以上ノ人口アル都会ニ於テハ墻簷ヲ兼テ其高サ三十二「デシメートル」(「デシメートル」ハ一「メートル」ノ十分ノ一ヲ云)〔十ビヱー〕以上ト為シ其他ノ各所ニ於テハ二十六「デシメートル」〔八ピヱー〕以上ト定ム可シ
各所有者ハ第六百八十二条ニ記シタル例外ヲ除クノ外自己ノ土地ヲ繞囲スルコトヲ得可シ
繞囲ヲ為サント欲スル所有者ハ其一邑又ハ数邑ノ人民共同牧畜場ヨリ取去リタル地所ノ割合ヲ以テ其共同牧畜ニ於ケル自己ノ権利ヲ失フモノトス
都府及ヒ郭外ノ地ニ於テハ各人其隣人ヲシテ其都府及ヒ郭外ニアル家屋、中庭及ヒ園庭ノ分界ヲ為ス繞囲ノ造営及ヒ修繕ヲ分担セシムルニ強ユルコトヲ得可シ但シ其繞囲ノ高サハ特別ノ規則又ハ常久ニシテ衆人ノ認知スル習慣ニ従ヒ之ヲ定ム可ク若シ其習慣及ヒ規則ノアラサル時ハ将来造営シ又ハ改造ス可キ比隣者ノ間ノ分界ノ墻壁ハ総テ人口五万以上ノ都府ニ於テハ墻簷ヲ包含シテ少クトモ三十二「デシメートル」(十「ピエー」)ノ高サヲ有シ又其他ノ都府ニ於テハ二十六「デシメートル」(八「ピエー」)ノ高サヲ有セサル可カラス
総テ所有者ハ第六百八十二条ニ記シタル例外ヲ除キ其土地ヲ繞囲スルヲ得
繞囲ヲ作ラント欲スル所有者ハ繞囲築造ノ為メニ減殺シタル土地{繞囲内ノ}ノ割合ニ従ヒ数邑《パルクール》又ハ一邑住民《ウエーヌパチユール》ノ共同牧畜権ヲ喪失ス可シ
何人ト雖トモ市府及ヒ其廓外ニ於テハ其市府及ヒ廓外ニ在ル家屋、中庭及ヒ庭園ノ分界ヲ為ス繞囲ノ築造修理ヲ分担スヘキコトヲ隣人ニ要強スルヲ得繞囲ノ高卑ハ別段ノ規則又ハ永続〆認許{世人ニ}セラレタル慣習ニ循ヒ之ヲ定ム若シ慣習規則アラサル時ハ後来築造改築ス可キ隣人間ノ分界壁ハ五万人及ヒ其以上ノ市府ニ於テハ墻簷ヲ加ヘテ少クモ三十二「デシメートル」(十尺)其他ノ地ニ於テハ二十六「デシメートル」(八尺)ノ高サト為ス可シ
オランダ 民法679条,680条,690条,691条 資料全体表示
Comme 643 à 648, C. N.
Comme 643 à 648, C. N.
Comme 663, première partie.
Chacun des voisins peut, à ses frais, faire construire un mur mitoyen au lieu d'une clôture en bois; mais il ne peut remplacer un mur par une clôture de cette nature.
仏民法第六百四十三条乃至第六百四十八条ニ同シ
仏民法第六百四十三条乃至第六百四十八条ニ同シ
仏民法第六百六十三条ノ始メニ同シ
格隣人ハ其分界ノ木製ノ囲繞ニ換フル為メ自費ヲ以テ墻壁ヲ築造スルコトヲ得可シ但シ木製ノ囲繞ヲ以テ墻壁ニ換フルコトヲ得ス
Tout propriétaire peut clore son fonds, sauf les droits de servitude qui appartiennent à des tiers.
Chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux frais de construction ou de réparation des murs de clôture, faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins situés dans les villes et faubourgs. La hauteur de ces murs sera fixée suivant les règlements particuliers; à défaut de règlements ou de convention, tout mur de clôture ou de séparation entre voisins, qui sera construit à l'avenir à frais communs, aura la hauteur de trois mètres.
Celui qui veut construire une maison, ou seulement un mur de séparation, peut le faire sur les confins de sa propriété, sauf au voisin la faculté de rendre le mur mitoyen, aux termes de l'art. 556.
各土地所有主ハ其土地ニ藩籬ヲ設クルコトヲ得可シ但々他ノ人カ其土地ニ向テ通務ノ権ヲ有スル者ノ如キハ此限外ニ在リトス
市廓内及ヒ市廓外ニ在ル各自ノ家屋若クハ庭園ヲ区別スル墻壁ノ築造若クハ修理ノ費用ハ何人ヲ問ハス其隣人ヲシテ之ヲ分担セシムルコトヲ得可シ其墻壁ノ高卑ハ特別ノ規則ニ照准シテ以テ之ヲ限定ス若シ其規則若クハ其契約ナキニ於テハ則チ隣接ノ墻壁ニシテ将来共同ノ費用ヲ以テ之ヲ築造ス可キ者ハ三「メートル」ノ高度ヲ以テ其程度トス
一宇ノ家屋ヲ建築シ若クハ一所ノ墻壁ヲ築造セント欲スル人ハ自己ノ所有地ノ界線上ニ跨テ之ヲ築造スルコトヲ得可ク而シテ其隣接地ノ地主ハ第五百五十六条ニ照依シ其墻壁ヲ両属ト為サシムルノ権理ヲ有ス
Les autres genres de clôtures — haies sèches, murs, planches — dont la hauteur n'excède pas un mètre et demi peuvent être posés à la limite même, et le propriétaire a le droit d'y assujettir des espaliers. Si ces clôtures dépassent ladite hauteur, le voisin peut exiger qu'elles soient reculées à une distance de la limite égale à la moitié de ce qui dépasse un mètre et demi.
Tout propriétaire peut clore son héritage et l'entourer de murs, de fossés, de haies vives ou sèches, ou de toute autre clôture, sans préjudicier toutefois aux servitudes qui y sont établies.
Tout propriétaire peut clore son héritage.
Il perd son droit au parcours et à la vaine pâture, en proportion du terrain qu'il y soustrait.
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture de séparation de leurs héritages.
A défaut de règlements particuliers ou d'usages constants et reconnus, la hauteur de la clôture sera de trois mètres.
法典調査会 第24回 議事速記録 *未校正8巻215丁表 画像 資料全体表示
二棟ノ建物カ其所有者ヲ異ニシ且其間ニ空地アルトキハ各所有者ハ他ノ所有者ト共同ノ費用ヲ以テ其疆界ニ囲障ヲ設クルコトヲ得
当事者ノ協議整ハサルトキハ前項ノ囲障ハ板屏又ハ竹垣ニシテ高サ六尺タルコトヲ要ス
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
二棟ノ建物カ其所有者ヲ異ニシ且其間ニ空地アルトキハ各所有者ハ他ノ所有者ト共同ノ費用ヲ以テ其疆界ニ囲障ヲ設クルコトヲ得
当事者ノ協議調ハサルトキハ前項ノ囲障ハ板屏又ハ竹垣ニシテ高サ六尺タルコトヲ要ス
凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用ヰ適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律又ハ人為ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
二箇ノ住家又ハ農工業用建物ノ間ニ在ル中庭又ハ園圃ノ土地カ各箇ノ所有者ニ分属スルトキハ各自其隣人ニ分界囲障ノ分担ヲ強要スルコトヲ得
当事者ノ議協ハサルトキハ其囲障ハ板屏又ハ竹垣ノ類ニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス
其高サハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タル可シ
Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos; néanmoins si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme, autorisant l'accès ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.
Lorsque des terrains, formant cours ou jardins entre des habitations ou des bâtiments d'exploitation agricole ou industrielle, appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux peut, contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative.
A défaut d'accord, la clôture ne pourra être exigée qu'en planches minces ou en bambous juxtaposés.
La hauteur sera de six pieds, au moins, à partir de la surface de la ligne séparative.
二棟ノ建物カ其所有者ヲ異ニシ且其間ニ空地アルトキハ各所有者ハ他ノ所有者ト共同ノ費用ヲ以テ其疆界ニ囲障ヲ設クルコトヲ得
当事者ノ協議調ハサルトキハ前項ノ囲障ハ板屏又ハ竹垣ニシテ高サ六尺タルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 225. Lorsque deux bâtiments, appartenant à des propriétaires différents, sont séparés par une bande de terrains, chaque propriétaire peut, à frais communs, établir une clôture sur la limite des deux fonds.
Lorsque les parties ne peuvent s'accorder, la clôture prévue à l'alinéa précédent doit être faite en planches ou en bambous, à une hauteur de six shiakous.
凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用ヰ適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律又ハ人為ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
二箇ノ住家又ハ農工業用建物ノ間ニ在ル中庭又ハ園圃ノ土地カ各箇ノ所有者ニ分属スルトキハ各自其隣人ニ分界囲障ノ分担ヲ強要スルコトヲ得
当事者ノ議協ハサルトキハ其囲障ハ板屏又ハ竹垣ノ類ニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス
其高サハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タル可シ
Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos; néanmoins si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme, autorisant l'accès ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.
Lorsque des terrains, formant cours ou jardins entre des habitations ou des bâtiments d'exploitation agricole ou industrielle, appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux peut, contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative.
A défaut d'accord, la clôture ne pourra être exigée qu'en planches minces ou en bambous juxtaposés.
La hauteur sera de six pieds, au moins, à partir de la surface de la ligne séparative.