767条
隣接ノ土地カ住居ニ供シ若ハ農業又ハ工業ニ供スル建物ノ間ニ庭園ヲ成ストキハ其所有者ハ囲障ノ費用ヲ隣人ニ分担セシムルコトヲ得
相隣者中ノ一人カ囲障ノ分担ニ就キ他ノ隣人ヲ遅滞ニ付セスシテ自ヲ囲障ヲ設ケ之ヲ落成シタルトキハ其隣人ニ費用ヲ分担セシムルコトヲ得ス
隣接ノ土地カ住居ニ供シ若ハ農業又ハ工業ニ供スル建物ノ間ニ庭園ヲ成ストキハ其所有者ハ囲障ノ費用ヲ隣人ニ分担セシムルコトヲ得
相隣者中ノ一人カ囲障ノ分担ニ就キ他ノ隣人ヲ遅滞ニ付セスシテ自ヲ囲障ヲ設ケ之ヲ落成シタルトキハ其隣人ニ費用ヲ分担セシムルコトヲ得ス
若シ連接シタル土地ガ居宅又ハ農工業ノ利用ノ建物ノ間ニ内庭又ハ庭園ヲ成シテ異別ナル所有者ニ属スルトキハ各自何レノ場所ニ於テモ其隣人ニ分界囲障ヲ分担スベシト強要スル事ヲ得議協ハサルトキハ其囲障ハ板塀又ハ竹塀ニアラサレバ之ヲ要求スル事ヲ得ス
其高度ハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タルヘシ
土地ノ一カ他ノ土地ヨリ堆地タルトキハ囲障ハ堆地ニ設ケ且其高サハ単ニ底地ヨリ六尺ニ達スルヲ以テ足レリトス但三尺以下タル事ヲ得ス
二箇ノ住家又ハ農工業用建物ノ間ニ在ル中庭又ハ園圃ノ土地カ各個ノ所有者ニ分属スルトキハ所在地ノ如何ヲ問ハス各自其隣人ニ分界囲障ノ分担ヲ強要スルコトヲ得
当事者ノ議協ハサルトキハ其囲障ハ板塀又ハ竹垣ノ類ニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス
其高サハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タル可シ
民法草案再調査案議事筆記 第6回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
二箇ノ住家又ハ農工業用建物ノ間ニ在ル中庭又ハ園圃ノ土地カ各箇ノ所有者ニ分属スルトキハ各自其隣人ニ分界囲障ノ分担ヲ強要スルコトヲ得
当事者ノ議協ハサルトキハ其囲障ハ板屏又ハ竹垣ノ類ニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス
其高サハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タル可シ
二箇ノ住家又ハ農工業用建物ノ間ニ在ル中庭又ハ園圃ノ土地カ各箇ノ所有者ニ分属スルトキハ各自其隣人ニ分界囲障ノ分担ヲ強要スルコトヲ得
当事者ノ議協ハサルトキハ其囲障ハ板屏又ハ竹垣ノ類ニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス
其高サハ分界線ノ平面ヨリ少ナクトモ六尺タル可シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Lorsque des terrains, formant cours ou jardins entre des habitations ou des bâtiments d'exploitation agricole ou industrielle, appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux peut, contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative.
A défaut d'accord, la clôture ne pourra être exigée qu'en planches minces ou en bambous juxtaposés.
La hauteur sera de six pieds, au moins, à partir de la surface de la ligne séparative.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Obligation respective de clôture.)
Lorsque des terrains contigus formant cours ou jardins entre des habitations, des magasins ou des bâtiments d'exploitation agricole ou industrielle, appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux peut, en tout lieu, contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative.
(Matériaux.)
A défaut d'accord sur les matériaux, la clôture ne peut être exigée qu'en planches ou en bambous juxtaposés.
(Hauteur.)
La hauteur doit être de six pieds, au moins, à partir de la surface de la ligne séparative.
(Terrasse.)
Si l'un des fonds forme terrasse au-dessus de l'autre, la clôture est placée sur ledit fonds et de hauteur seulement à compléter les six pieds, sans pouvoir toutefois être inférieure à quatre pieds.