総テ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用井テ適宜ノ高度ニ其土地ヲ囲障スルコトヲ得
然レトモ其土地カ隣人ノ立入又ハ通行ヲ許容スル法律上又ハ人為上ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フノ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers.
法律ニテ定メタル土地ノ義務ハ国ノ資益又ハ「コンミューン」ノ資益又ハ一人ノ資益ヲ目的トスル所ナリ
法律ニ依リ設定シタル地役ハ公同ノ便益又ハ邑ノ便益又ハ各人民ノ便益ヲ以テ目的トス
法律ニ因テ設定シタル地役ハ公用、邑用、又ハ常人用ヲ以テ其目的トス
Tout propriétaire peut clore son fonds, sauf les droits de servitude qui appartiennent à des tiers.
各土地所有主ハ其土地ニ藩籬ヲ設クルコトヲ得可シ但々他ノ人カ其土地ニ向テ通務ノ権ヲ有スル者ノ如キハ此限外ニ在リトス
総テノ所有者ハ其適宜ト考フル材料ヲ用ヒテ其適宜ト考フル高度ニ自己ノ土地ヲ囲フ事ヲ得但第七百六十七条ニ定メタル最下限ハ此限ニ在ラス
若シ土地カ隣人ノ入来又ハ通行ヲ許ス法律上又ハ人為上ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フノ権能ヲ妨クル事ヲ得ス
Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers.
法律ニテ定メタル土地ノ義務ハ国ノ資益又ハ「コンミューン」ノ資益又ハ一人ノ資益ヲ目的トスル所ナリ
法律ニ依リ設定シタル地役ハ公同ノ便益又ハ邑ノ便益又ハ各人民ノ便益ヲ以テ目的トス
法律ニ因テ設定シタル地役ハ公用、邑用、又ハ常人用ヲ以テ其目的トス
Tout propriétaire peut clore son fonds, sauf les droits de servitude qui appartiennent à des tiers.
各土地所有主ハ其土地ニ藩籬ヲ設クルコトヲ得可シ但々他ノ人カ其土地ニ向テ通務ノ権ヲ有スル者ノ如キハ此限外ニ在リトス
凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用ヒ適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律上又ハ人為上ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ腹スルトキハ其地役ヲ行フノ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第6回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用井適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律又ハ人為ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フノ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用ヰ適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律又ハ人為ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フ権能ヲ妨クルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos; néanmoins si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme, autorisant l'accès ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Droit de clôture.)
Tout propriétaire peut clore son fonds, à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos, sauf le minimum prescrit à l'article 267.
(Réserve du passage.)
Si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme autorisant l'entrée ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.