ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

266条

Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos.

Toutefois, si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme autorisant l'entrée ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.

266. Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos.

Toutefois, si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme autorisant l'entrée ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.

La faculté de se clore est. pour le propriétaire, une conséquence naturelle du droit de propriété. Si la loi s'en explique, c'est surtout à cause de l'exception portée au second alinéa.

Le Code français, en proclamant le droit de se clore (art. 647) n'y a apporté qu'une exception, celle relative au passage en cas d'enclave; mais cette exception n'est pas la seule; il est clair que celui qui a abtenu un passage sur le fonds d'autrui, bien qu'il ne soit pas enclavé, ou qui a le droit d'y aller puiser de l'eau, d'y prendre du sable ou d'autres objets utiles, a nécessairement le droit d'accès sur le fonds servant; il pourra y avoir une porte, mais, il devra en avoir une clef ou en obtenir l'ouverture à première demande, le tout pendant le jour et sans troubler le propriétaire du fonds servant.

Une autre raison justifie encore ici la proclamation du droit de clôture: on aurait pu douter que le voisin pût, par des clôtures très-élevées, gêner la vue du proprietaire voisin; dans certains lieux, la vue à distance peut avoir un grand charme et même donner une plus-value à une habitation, comme la vue de la mer, du Fusiyama ou même de la voie publique, et il pourrait arriver que l'un des voisins, par malice ou vengeance, élevât une clôture pour masquer la vue de l'autre. Assurément, il y aurait là un mauvais sentiment; mais, comme la clôture peut avoir un autre motif, par exemple, celui d'arrêter des regards indiscrets, la loi préfère proclamer le droit absolu à la clôture, sans qu'il y ait lieu d'en rechercher les motifs.

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266条

(Droit de clôture.)

Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos.

Toutefois, si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme autorisant l'entrée ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.[C. fr., 649; C. it., 442.]

Art. 266. — 406. La faculté de se clore est, pour le propriétaire, une conséquence naturelle du droit de propriété. Si la loi s'en explique, c'est surtout à cause de l'exception portée au second alinéa.

Le Code français, en proclamant le 'droit de se clore (art. G67) n'y a apporté qu'une exception, celle relative au passage en cas d'enclave; mais cette exception n'est pas la seule; il est clair que celui qui a obtenu un passage sur le fonds d'autrui, bien qu'il ne soit pas enclavé, ou qui a le droit d'y aller puiser de l'eau, d'y prendre du sable ou d'autres objets utiles, a nécessairement le droit d'accès sur le fonds servant; s'il y a une porte, il devra en avoir une clef ou en obtenir l'ouverture à première demande, le tout pendant le jour et sans troubler le propriétaire du fonds servant.

Une autre raison justifie encore ici la proclamation du droit de clôture: ou aurait pu douter que le voisin pût, par des clôtures très-élevées, gêner la vue du propriétaire voisin; dans certains lieux, la vue à distance peut avoir un grand charme et même donner une plus-value à une habitation, comme la vue de la mer, du Fusiyama ou même de la voie publique, et il pourrait arriver que l'un des voisins, par malice ou vengeance, élevât une clôture pour masquer la vue de l'autre. Assurément, il y aurait là un mauvais sentiment; mais, comme la clôture peut avoir un autre motif, par exemple, celui d'arrêter des regards indiscrets, la loi préfère proclamer le droit absolu à la clôture, sans qu'il y ait lieu d'en rechercher les motifs.

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CONCORDANCE

フランス民法649条資料全体表示

649.

Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers.

第六百四十九条

法律ニテ定メタル土地ノ義務ハ国ノ資益又ハ「コンミューン」ノ資益又ハ一人ノ資益ヲ目的トスル所ナリ

第六百四十九条

法律ニ依リ設定シタル地役ハ公同ノ便益又ハ邑ノ便益又ハ各人民ノ便益ヲ以テ目的トス

第六百四十九条

法律ニ因テ設定シタル地役ハ公用、邑用、又ハ常人用ヲ以テ其目的トス

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266条

(Droit de clôture.)

Tout propriétaire peut clore son fonds, à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos, sauf le minimum prescrit à l'article 267.

(Réserve du passage.)

Si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme autorisant l'entrée ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.[647; C. it., 442.]

CONCORDANCE

フランス民法647条資料全体表示

647.

Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.

第六百四十七条

何人ヲ問ハス土地ノ所有者ハ第六百八十二条ニ記シタル所ヲ除クノ外其所有スル土地ニ繞囲ヲ造ルコトヲ得可シ

第六百四十七条

各所有者ハ第六百八十二条ニ記シタル例外ヲ除クノ外自己ノ土地ヲ繞囲スルコトヲ得可シ

第六百四十七条

総テ所有者ハ第六百八十二条ニ記シタル例外ヲ除キ其土地ヲ繞囲スルヲ得

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旧民法財産編245条資料全体表示

第二百四十五条条文沿革

凡ソ所有者ハ適宜ノ材料ヲ用ヰ適宜ノ高サニ於テ自己ノ不動産ニ囲障ヲ設クルコトヲ得但其不動産カ法律又ハ人為ニテ隣人ノ立入又ハ通行ノ地役ニ服スルトキハ其地役ヲ行フ権能ヲ妨クルコトヲ得ス

Art. 245.

Tout propriétaire peut clore son fonds à la hauteur et avec les matériaux qu'il juge à propos; néanmoins si le fonds est soumis à une servitude légale ou du fait de l'homme, autorisant l'accès ou le passage du voisin, la faculté d'exercer la servitude doit être ménagée.

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