219条(甲12)
土地ノ所有者ハ雨水ヲシテ隣地ニ急注セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ疆界又ハ其近傍ニ設クルコトヲ得ス
土地ノ所有者ハ雨水ヲシテ隣地ニ急注セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ疆界又ハ其近傍ニ設クルコトヲ得ス
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
低下ノ地ハ高阜ノ地ヨリ人工ヲ用ヒス自然ニ流下スル水ヲ受ク可キノ義務アリ
低下ノ地ノ所有者ハ此流下スル水ヲ防ク可キ為メ堤ヲ築ク可カラス
高阜ノ地ノ所有者ハ低下ノ地ノ義務ヲシテ重劇ナラシム可キ事ヲ為ス可カラス
不動産ノ所有者ハ己レノ土地内又ハ往還ノ道路ニ雨水ヲ流下セシム可キ方法ヲ以テ其屋蓋ヲ造ル可シ隣人ノ地内ニ雨水ヲ流下セシム可カラス
低キ土地ハ更ニ高キ土地ニ対シ其土地ヨリ人力ノ助ニ依ラスシテ自然ニ流下スル水ヲ受クルコトヲ負担ス
低キ土地ノ所有者ハ其流下ヲ防止スル所ノ堤防ヲ築クコトヲ得ス
高キ土地ノ所有者ハ低キ土地ノ地役ヲ重劇ナラシムル所ノ諸件ヲ為スコトヲ得ス
各所有者ハ雨水ヲ自己ノ地所内又ハ公路ニ流下セシムル方法ニテ屋蓋ヲ設ケサル可カラス其各所有者ハ隣人ノ土地ニ雨水ヲ流入ラシムルコトヲ得ス
低下地ハ高上地ニ対シ人為ニ因ラス自然ニ流下スル水ヲ受クルノ義務アリトス
低下地ノ所有者ハ其流下ヲ障碍ス可キ堤塘ヲ築クヲ得ス
高上地ノ所有者ハ低下地ノ地役ヲ加重ス可キ事ヲ為スヲ得ス
凡テ所有者ハ雨水ノ其土地又ハ公道ニ流下スル方法ヲ以テ屋蓋ヲ築造ス可シ之ヲ隣人ノ土地ニ流下セシムルヲ得ス
Chaque copropriétaire du mur mitoyen peut placer une gouttière à la partie qui lui appartient, et faire écouler les eaux sur son héritage, ou sur la voie publique, si les lois et les règlements ne le défendent pas.
Comme 681, C. N.
双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ヲ所有スル者ハ己レニ属スル一方ニ承霤(グーチヱール)ヲ設ケ自宅又ハ公ケノ通路ニ其雨水ヲ流スコトヲ得可シ但シ之ヲ禁スル法律又ハ規則アル時ハ格別ナリトス
仏民法第六百八十一条ニ同シ
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, conformément aux règlements particuliers; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
家屋ノ所有主ハ其屋蓋ヲ建造スルニ当リ雨霤ヲシテ自己ノ所有地内ニ降下シ若クハ特別ノ法規ニ准拠シテ公共ノ道路ニ降下セシムルコトヲ要ス決シテ之ヲ其隣接地ニ降下セシムルコトヲ得可ラス
Il porte atteinte à la propriété de ses voisins en faisant surplomber sur leurs fonds une partie de sa construction, par exemple, un balcon, des volets, etc., ou en bâtissant de façon à entreprendre matériellement [eine körperliche Einwirkung] sur lesdits fonds, par exemple, en établissant ses toits de telle sorte que les eaux pluviales s'écoulent sur la propriété voisine.
N'est pas à considérer comme une action matérielle illicite sur la propriété voisine le fait d'adosser un mur neuf contre la muraille déjà construite par le voisin à la limite extrême des deux héritages.
Le propriétaire d'un édifice sera obligé de construire le toit et la couverture de façon que les eaux pluviales tombent sur son sol, ou sur les rues ou places publiques, et non sur le sol du voisin. Alors même qu'elles tombent sur son sol, le propriétaire sera obligé de recueillir les eaux, de façon à ce qu'elles ne causent point préjudice au fonds contigu.
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
§ 357. Der Eigenthümer darf sein Gebäude nicht so einrichten, daß Spülwasser oder andere Flüssigkeiten aus demselben auf ein benachbartes Grundstück ablaufen, oder daß die Dachtraufe auf dasselbe fällt.
法典調査会 第22回 議事速記録 *未校正8巻99丁表 画像 資料全体表示
土地ノ所有者ハ雨水ヲシテ隣地ニ注瀉セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ疆界又ハ其近傍ニ設クルコトヲ得ス
土地ノ所有者ハ雨水ヲシテ隣地ニ注瀉セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ疆界又ハ其近傍ニ設クルコトヲ得ス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
土地ノ所有者ハ雨水ヲ隣地ニ注瀉セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ疆界又ハ其近傍ニ設クルコトヲ得ス
土地ノ所有者ハ雨水ヲ隣地ニ注瀉セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ設クルコトヲ得ス
土地ノ所有者ハ直チニ雨水ヲ隣地ニ注瀉セシムヘキ屋根其他ノ工作物ヲ設クルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 218. Le propriétaire d'un fonds ne peut construire des toits ou d'autres ouvrages qui projettent l'eau pluviale sur le fonds voisin.