明治民法（明治29・31年）

数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス

各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス

各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得

各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス

右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス

La possession et l'administration de la chose commune appartiennent à tous les copropriétaires en commun. Pour les affaires qui ne regardent que l'administration ordinaire ainsi que la jouissance d'un capital, la majorité des voix décide, et celles-ci ne se comptent point d'après le nombre des personnes, mais d'après la proportion des parts des copropriétaires.

Mais lorsqu'il s'agit de changements importants proposés dans l'intérêt de la conservation ou pour le meilleur emploi du capital, ceux qui se sont trouvés en minorité peuvent demander caution à raison du dommage éventuel, ou, si celle-ci est refusée, demander à se retirer de la communauté.

S'ils ne veulent pas se retirer ou si le retrait avait lieu intempestivement, ce sera au sort, à des arbitres ou, s'ils ne tombent pas tous d'accord à cet égard, au tribunal à décider si le changement doit avoir lieu sans condition ou sous caution. Ces divers modes de décision s'appliqueront aussi au cas d'un égal partage de voix entre les copropriétaires.

Lorsqu'il s'agira de nommer un administrateur de la chose commune, ce sera la majorité des voix, et à son défaut le juge, qui décidera de son choix.

L'administrateur d'une chose commune est considéré comme un mandataire; il est tenu d'une part, de rendre des comptes réguliers, d'autre part, il est en droit de se faire rembourser toutes les dépenses utiles qu'il a faites. Il en sera de même lorsqu'un copropriétaire administrera le bien commun sans mandat des autres copropriétaires.

Lorsque l'administration est laissée à plusieurs personnes c'est aussi la majorité des voix qui décide entre elles.

共有物件ノ管理及ヒ良好ナル使用ニ関シテ共有主ノ過半数ヲ以テセル議決ハ反対意見者ト雖モ必ス之ニ協同セサル可ラス

過半数ヲ以テスル議決トハ其議場ニ於テ共有物件ニ関スル利益ノ部分ノ過半ナル部分ヲ以テ之ヲ決定スル者ヲ謂フ

若シ議決カ過半部分ヲ得ス或ハ議決カ共有物件ニ太甚ナル損害ヲ与フルコト有ルニ於テハ則チ法衙ハ適宜ノ処分ヲ指命シ時ニ或ハ別ニ一個ノ管理者ヲ撰命スルコトヲ得可シ

Lorsque les copropriétaires ne peuvent s'entendre sur l'administration ordinaire de la chose, et sur l'usage en faire, on doit les inviter tous à concourir aux délibérations y relatives, et afin que les décisions soient valables, on exige le consentement de celui ou de ceux des copropriétaires qui représentent la majorité des parts.

Au contraire, les dispositions excédant les limites de l'administration ordinaire (par exemple, celles qui tendent à des changements et à des innovations essentielles) ne sont valables que si tous les intéressés y conseillent.

En ce qui concerne l'administration ordinaire et le mode de jouissance de la chose commune, la décision appartient à celui ou à ceux des copropriétaires qui possèdent la majorité des parts.

Mais, à tous autres égards, les résolutions de la majorité des copropriétaires ne lient pas la minorité.

Tout ce qui concerne l'administration et l'exploitation ordinaires de la chose indivise est réglé à la majorité par le» copropriétaires, après que chacun d'eux a exprimé son désir et son avis, et la décision de la majorité lie les autres. La majorité se compte par parts et non par têtes, à moins qu'il n'en ait été convenu différemment.

Il y a plus qu'un fait de simple administration lorsqu'on veut faire à la chose une réparation qui n'est pas indispensable, ou changer le mode d'exploitation habituel; dans ces deux cas, le consentement de tous les copropriétaires est nécessaire.

La majorité suffit, au contraire, quand il s'agit d'une réparation qui, bien qu'extraordinaire, est nécessaire pour conserver la chose ou la préserver et pour en prévenir la détérioration ou la ruine.

Tout propriétaire aura droit d'obliger ses copropriétaires à contribuer aux frais de conservation de la chose, ou du droit commun. Celui qui renonce à sa part de propriété pourra seul s'exempter de cette obligation.

Pour l'administration et la meilleure jouissance de la chose commune, les décisions de la majorité des ayants droit seront obligatoires.

Il n'y aura majorité que si la décision est prise par les ayants droit représentant la plus forte somme d'intérêt dans l'objet commun.

S'il n'y a pas de majorité, ou si la décision cause un grave préjudice aux intéressés à la chose commune, le juge, sur la demande d'une partie, ordonnera les mesures utiles et même nommera un administrateur.

Lorsqu'une partie de la chose appartient privativement à un, ou à plusieurs ayants droit, et que l'autre est commune, la disposition de l'article précédent ne sera applicable qu'à cette dernière.

Pendant l'indivision, les héritiers doivent administrer l'hérédité de commun accord, ou nommer un administrateur; s'ils ne s'entendent pas, le tribunal le nommera.

Les pouvoirs du gérant sont réglés par la convention, ou, par le tribunal, lequel ne pourra autoriser que les actes d'administration provisoire.

共同目的物ノ管理ハ単ニ共同ニ於テノミ部分持主総員ニ属スルモノトス

各個ノ部分持主ハ其使用ニ因リテ自余ノ部分持主ノ共同使用ヲ害セサル分度ニ限リ共同目的物ノ使用ヲ為スノ権利ヲ有ス又各個ノ部分持主ハ共同目的物ノ果実ニ付テハ其共同目的物ニ係ル自己ノ持分ニ相当スル分割部分ヲ有ス

然レトモ尋常家父ノ用ユル注意ニ相当シ且部分持主ノ果益ニ付テ有スル持分ノ権利ヲ毀損セサル管理及ヒ利用ハ多数議ヲ以テ之ヲ議決スルコトヲ得多数議ノ存否ヲ裁定スルニ当リテハ議権ノ員数ハ持分ノ多寡ヲ以テ之ヲ計算ス

各個ノ部分持主ハ自余ノ部分持主ニ対シ共同目的物ノ任スル負担、共同目的物ノ維持ノ為メニ必要ナル費用並ニ共同目的物ノ管理及ヒ利用ニ関スル費用ヲ自己ノ持分ノ割合ニ応シテ負担スルノ義務ヲ負フ又各個ノ部分持主ハ若シ前段ノ規定ニ依リテ自己ノ負担ニ帰スル共同目的物ノ負担及ヒ費用ノ部分ヲ他ノ部分持主カ支払ヒタルトキハ之ニ対シテ其弁償債行為ヲ果成ス可シ又共同目的物ノ維持ノ為メニ必要ナル処分ニ付テハ予メ自己ノ同意ヲ与フルノ義務ヲ負フ

Die Verwaltung des gemeinschaftlichen Gegenstandes steht den Theilhabern gemeinschaftlich zu.

Jeder Theilhaber ist berechtigt, die zur Erhaltung des Gegenstandes nothwendigen Maßregeln ohne Zustimmung der anderen Theilhaber zu treffen; er kann verlangen, daß diese ihre Einwilligung zu einer solchen Maßregel im Voraus ertheilen.

Durch Stimmenmehrheit kann eine der Beschaffenheit des gemeinschaftlichen Gegenstandes entsprechende ordnungsmäßige Verwaltung und Benutzung beschlossen werden. Die Stimmenmehrheit ist nach der Größe der Antheile zu berechnen.

In Ermangelung einer die Verwaltung und Benutzung regelnden Bestimmung kann jeder Theilhaber eine dem Interesse aller Theilhaber nach billigem Ermessen entsprechende Verwaltung und Benutzung verlangen.

Eine wesentliche Veränderung des Gegenstandes kann nicht beschlossen oder verlangt werden. Das Recht des einzelnen Theilhabers auf einen seinem Antheil entsprechenden Bruchtheil der Nutzungen kann ohne seine Zustimmung nicht beeinträchtigt werden.

§. 12. Wenn es aber auf Verfügungen über die Substanz der gemeinschaftlichen Sache, oder die Art ihrer Verwaltung oder Benutzung ankommt: so entscheidet in der Regel die Mehrheit der Stimmen.

§. 19. Ob, und wie, bloß zur Erhaltung der gemeinschaftlichen Sache Veranstaltungen zu treffen sind, muß schlechterdings nach der Mehrheit der Stimmen entschieden werden.

§. 20. Eben so gilt die Stimmenmehrheit ohne weitere Rückfrage, wenn die Theilnehmer darüber, daß eine Veränderung getroffen werden müsse, einig sind, und nur über die Art, wie sie geschehen solle, gestritten wird.

数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス

各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス

各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得

各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス

右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス

ART. 252. Les décisions concernant l'administration de la chose commune sont prises à la majorité absolue, chaque copropriétaire ayant un nombre de voix proportionnel à la valeur de sa part de copropriété, sans préjudice des dispositions de l'article précédent. Toutefois, chaque copropriétaire peut faire des actes conservatoires.

数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス

各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス

各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得

各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス

右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス